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Forum juridique de Net-iris

Primes sur objectifs non definies


Lilimimi

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Bonjour,

 

j ai signe un contrat cdi en septembre 2009 dans un magasin de vente, il y a une clause pour la remuneration qui dit "plus une prime d objectifs a definir" or a ce jour aucun objectif est definit et notre responsable change d objectif oralement tous les mois de facon a ce que l on obtienne pas de prime. Est ce legal? Que puis je faire ?

 

Merci pour vos reponses

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  • Réponses 11
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Bonjour

 

voici la clause de remuneration

 

en contrepartie de ses services, l interesse percevera une remuneration mensuelle composee d une commission sur son chiffre d affaire global. Ces conditions de remuneration obeiront aux caracteristiques suivantes:

 

* un fixe : Smic au 01/07/2009 soit 8,82

* une prime d objectif a definir

 

cette remuneration a expressement le caractere d uneremuneration forfaitaire et couvre d ores et deja tout depassement ou majoration qui pourrait etre constate dans le cadre de l horaire de travail.

La prime d objectif ne sera effective qu a la fin de la periode d essai.

 

 

Merci

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Non je pense pas je pense qu ils ecrivent commission mais qu ils apparent ca a la prime d objectifs ce ne sont que mes pensees! J ai ecrit la clause ( complete tel que sur mon contrat) sur la remuneration dans un message precedent. Je suis un perdu je ne sais pas si je peux lui reclamer quelque chose ou pas?

Mais ses objectifs ils les changes quand il veux et tous ca oralement de facon a ce nous n ayons aucune primes. Nous sommes 3 employes et tous dans le meme cas.

 

Merci de m eclairer

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Bonjour,

 

Je ne sais pas quelles sont les règles légales en la matière...

Mais chez moi, la règle c'est :

Objectifs non-définis = primes payée intégralement... Quelque soit la raison pour laquelle les objectifs n'ont pas été définis (oubli la plupart du temps ;))

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Bonjour,

 

Je ne sais pas quelles sont les règles légales en la matière...

Mais chez moi, la règle c'est :

Objectifs non-définis = primes payée intégralement... Quelque soit la raison pour laquelle les objectifs n'ont pas été définis (oubli la plupart du temps ;))

 

 

Bonjour,

 

Je me suis retrouvé dans le même cas, prime et intéressements non définis, j'en ai parlé au syndicat qui est allé voir la DRH et j'ai eu mes primes de cette année et celle de l 'année dernière. Il parait logique que la prime soit versée si l'objectif n'est pas définit, on ne peut pas respecter un objectif que l'on ne connait pas. C'est votre responsable qui se prendra la remontée de bretelle

 

cdt

Nicolas

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