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frais engendré par une erreur du trésor public sur un ATD


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Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider et m'éclairer.

 

En Mars, j'ai demandé un ATD sur mon salaire, pour la taxe d'habitation au trésor public qui ce jour là, m'avait confirmé qu'il l'avait fait la veille. Pour moi ce souci était réglé. Mais 20 jours plus tard j'ai eu la surprise sur mon compte qu'un ATD de 508€ avait été fait. J'ai donc téléphoné au trésor public, qui m'a informé que la demande avait été refusé donc ils se sont retourné sur mon compte bancaire. En fait ils ont envoyé l'ATD à mon ancien employeur (rectorat), or je suis passer à la région en 2007....donc forcément le rectorat leur a répondu que je ne faisait pas parti de leurs employés!

Le trésor public a fait le jour même une main levée afin de débloquer les 508€, et envoyé également l'ATD à mon employeur actuel.

Mais ma banque, elle, m'a prélevé des frais sur l'ATD qui s'élèvent à 108€.

Le trésor public ne peut rien faire sur ces frais et m'a répondu que cela dépendait des conventions de ma banque.

 

Ce que j'aimerais savoir, c'est, si il y a des recours possible afin de récupérer les 108€ de frais qui ne sont dû qu'à une erreur du trésor public!

 

Merci de votre attention, j'espère que quelqu'un aura une solution à me proposer :)

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Techniquement parlant, il n'y a pas erreur du Trésor. Ils avaient le droit de faire un ATD à votre (vos) employeurs et simultanément sur votre (vos) comptes bancaires.

 

A moins que vous ayez obtenu un écrit par lequel le trésorier s'engageait à ne bloquer que votre traitement.

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bonjour,

vous avez 2 possibilités :

- la meilleure : demander à votre banque de vous accorder la remise des frais facturés. Indiquez qu'il y avait un malentendu (pas une vraie erreur) du trésor public qui d'ailleurs leur a adressé une mainlevée. Ca marche assez facilement sauf si la banque ne souhaite pas vous conserver comme client.

- la plus difficile : demander le remboursement au comptable du Trésor (trésorerie ou SIP). Difficile car ils ne sont pas fautifs d'après ce que vous indiquez. La TH était à payer pour le 11/11 ou 15/12. Après son refus, vous pouvez saisir le conciliateur ou le tribunal, mais proche de zéro chance.

Plus facile auprès du comptable : demandez la remise gracieuse de la majoration de 10 % qu'ils ont dû vous prendre. Indiquez vos soucis financiers et reparlez de votre "accord".

Je m'étonne quand vous écrivez "j'ai demandé un ATD sur mon salaire," ; cela ne se demande pas, le trésor le fait de lui-même. Si vous avez des soucis, il faut leur demander un délai de paiement et non d'exercer des poursuites.

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Si vous avez des soucis, il faut leur demander un délai de paiement et non d'exercer des poursuites.
Et concrétiser ce délai de paiement par un plan. C'est alors seulemenbt si vous ne respectez pas ce plan que vous vous trouvez face à un ATD.
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Je m'étonne quand vous écrivez "j'ai demandé un ATD sur mon salaire," ; cela ne se demande pas, le trésor le fait de lui-même. Si vous avez des soucis, il faut leur demander un délai de paiement et non d'exercer des poursuites.

 

J'ai déjà vu le cas, notamment quand il y a d'autres créanciers, qui n'ont alors pas d'autre choix que d'attendre la fin de la saisie du Trésor.

Néanmoins dans le cas où le contribuable a suggéré où s'est laissé suggéré d'accepter l'ATD sur rémunérations, la contrepartie est de ne pas faire d'autre poursuite. Par courtoisie

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