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Forum juridique de Net-iris

Divorce sans contrat de mariage


Laguiche

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Bonjour,

 

j'ai besoin d'aide svp ! je suis en pleins divorce et nous n'avons pas signé de contrat de mariage. Comment va se déroulé le partage de nos bien ??!!

Et comment va se determiner la garde de nos enfants ?

 

Merci d'avance

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Pas de contrat, c'est à dire communauté des biens :

Vous divisez tout en deux, si accord, facile çà va vite, sinon, il y aura séparation des biens devant notaire au plus tard un an après le divorce.

Pour les enfants, en fonction de leur âge et de vos demandes respectives, si accord : c'est comme vous voulez, si pas d'accord et que vos enfants sont jugés suffisamment mûrs pour choisir, ils choisiront (cela dépend de la région où vous vivez, car certains juges ne prennent pas compte de l'avis des enfants), en dernier recours, le juge choisira pour vous.

 

En attendant le divorce, le juge fera un jugement provisoire (ordonnance de conciliation ou de non conciliation) qui fixe les modalités en attendant le divorce.

 

ATTENTION: dans mon cas désaccord total, cela dure depuis 4 ans et je n'ai pas d'espoir de résolution avant 2 ans soit 6 ans de procédure. Si votre conjoint n'est pas fou(folle), il vaut mieux un mauvais accord !

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merci beaucoup ! je tien juste a preciser que nous decidons de divorcé parce qu'elle ma trompé. Notre 2er fils, n'est "biologiquement" pas le mien d'après ces dire. Que faire ? Vais-je pouvoir continué a le voir ?!

Aide moi ..

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Re-bonjour, si vous avez reconnu le second, il est légalement votre enfant, donc pas de différence, il ne lui sera pas possible de vous faire perdre la paternité. S'il n'est pas biologiquement votre enfant, vous l'avez adopté devant la loi.

 

Je pense que si vous posez cette question c'est que vous aimez cet enfant, n'est ce pas là la vraie définition d'un parent ?

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