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Gestion familiale


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Bonsoir

 

Mes parents qui sont agés m'ont demandé de les aider à gérer leurs 5 appartements, c'est à dire faire la recherche de locataires et les visites de location, établir les baux à leurs noms et établir et envoyer les appels de loyer à leurs nom car ils ne veulent pas faire appel à un professionnel de l'immobilier. Pour me remercier de ce travail ils voudraient me donner une somme d'environ 1000 / 1500 euros par an ...

 

Ai-je le droit d'encaisser une somme pour cette aide ? Mes parents peuvent-ils déduire cette somme de leurs revenus fonciers ? Et pour moi comment déclarer ce revenu ?

 

Merci de vos réponses. :)

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  • Réponses 8
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La réponse est surtout à côté de la question !! :confused:

 

Dites plutôt que vous ne connaissez pas la réponse .... Je vous conseille de vous abstenir de faire ce genre de réponse sur un forum qui a pourtant l'air sérieux.

 

L'intérêt pour mes parents est de pouvoir déduire cette somme de leurs revenus fonciers, c'est pourtant évident !

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La réponse est surtout à côté de la question !! :confused:

 

C'est plutôt que vous n'avez compris ni votre question ni ses implications.

 

 

Dites plutôt que vous ne connaissez pas la réponse .... Je vous conseille de vous abstenir de faire ce genre de réponse sur un forum qui a pourtant l'air sérieux.

 

Etes-vous agent ou négociateur immobilier ? Parce que ce que vous décrivez entre dans ce cadre.

 

L'intérêt pour mes parents est de pouvoir déduire cette somme de leurs revenus fonciers, c'est pourtant évident !

 

Vous l'aviez déjà écrit.

 

---------- Message ajouté à 21h32 ---------- Précédent message à 21h31 ----------

 

Il n'y a pas de fiscaliste sur ce forum ?? Je pensais que ma question était assez simple pourtant ....

 

Vous pensiez mal

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[ suppression de propos insultants a l'encontre d'un membre de NI ]

 

J'ai eu une réponse d'un inspecteur de mon centre des impôts qui est bcp plus courtois que vous et qui lui m'a donné une réponse grandement plus intéressante que vous et il n'a pas du tout trouvé la question idiote. [ Suppression de remarque désobligeante ]

 

Pour en revenir à mon problème je vous conseille de lire les art 5D222 ET BO 5D207.

 

Je ne suis ni négociateur ni agent immobilier et je suis assimilé à un tiers qui le droit de percevoir un revenu pour une gestion et mes parents ont le droit de déduire cette dépense. Ne vous en déplaise ! Contactez un centre des impôts si vous avez des doutes.

 

Au moins vous aurez appris quelque chose aujourd'hui; :D

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Je connais les textes relatifs aux régimes fonciers.

 

Et vous n'avez pas dû poser la question de la même façon au centre des impôts que sur ce forum car ici vous évoquez à votre profit une rétribution pour l'exercice d'une profession immobilière, que vous n'avez pas qualité pour exercer.

 

Maintenant si les seules réponses qui vous agréent sont celles qui vont dans votre sens, c'est votre problème.

D'ailleurs c'est à se demander pourquoi vous intervenez ici étant donnée la réponse "satisfaisante" que vous avez obtenue.

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Et pour moi comment déclarer ce revenu ?
Le problème que souligne BonneVolonté est là.

 

D'abord vous évoquez comme articles des références que vous n'avez oas compris. La première est une référence de la documentation de base, par ailleurs obsolète.

Voici un lien sur la doc 5D222, vous verrez au bas de la page qu'il faut maintenant se référer au bulletin officiel des impôts 5-D-2-07

Car la DOC de base 5D207 n'existe pas. Mais un BOI n'est pas non plus un article du code général des impôts.

L'article du CGI qui vous concerne est le 31

 

Mais cela explique probablement que vous n'ayez pas réussi à trouver le "5D207" et sa fiche n°7 qui commente les frais de gestions (page 65 du lien que je vous ai donné) et qui précise :

4. Le e du 1° du I de l’article 31 du CGI distingue quatre types de frais d’administration et de gestion : les frais de rémunération des gardes et concierges (A), les frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles (B), les frais de procédure © et les autres frais de gestion (D).

 

A. FRAIS DE REMUNERATION DES GARDES ET CONCIERGES

[...]

B. FRAIS DE REMUNERATION, HONORAIRE ET COMMISSION VERSES A UN TIERS

8. Rémunérations, honoraires et commissions concernés. Il s’agit de l’ensemble des rémunérations, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion de l’immeuble. Tel est notamment le cas des frais suivants :

- les rémunérations de gérants d'immeubles ou d'administrateurs de biens auxquels a recours le propriétaire qui n'administre pas lui-même son bien ;

- les sommes qu'un propriétaire verse à un tiers pour la tenue de la comptabilité de ses immeubles et diverses tâches administratives ou de secrétariat ;

- les rémunérations des salariés dont l’activité concourt effectivement à l’acquisition et la conservation du revenu foncier. Il en est notamment ainsi des employés qui tiennent la comptabilité de l’immeuble ou, dans le cas des monuments historiques, qui en tiennent la billetterie ou en assurent la promotion ou la gestion.

- les commissions versées par un propriétaire à une agence de location (recherche d’un locataire et rédaction des contrats de location notamment).

- les honoraires versés à un tiers pour la rédaction de déclarations fiscales.

- les frais occasionnés par la gestion des biens des majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle (c’est-àdire les majeurs « incapables »)

Donc, soit vos parents vous salarient pour cette activité (plutôt à titre de secrétaire) et payent les charges sociales correspondantes, soit vous faites un tour par la chambre de Commerce et d'Industrie de votre coin pour vous y déclarer en tant qu'agent ou négociateur immobilier. A ce titre, on vous demandera alors la carte professionnelle que vous a délivrée la préfecture à cet effet.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
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      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
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      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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