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Forum juridique de Net-iris

Dépôt d’objet divers sur terrain privé


Axpri

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Bonjour,

J’habite en zone rurale, en habitation individuelle et mon voisin entrepose, sur son terrain, une grande quantité de divers matériaux et autres lavabos, portes, tôles, gazinières, enfin tout ce qu’il peut récupérer.

 

Tout ce matériel jonche le sol, ou est stocké en tas plus que volumineux et ce bien visible de chez moi (ce n’est pas ce qu’il y a de plus harmonieux dans la campagne) !

 

Je lui ai fait part de ma contrariété visuelle sur ce fait, il me retoque qu’il fait cela bien avant ma venue dans le quartier.

 

Avant de me fâcher, dans une action de plainte ou d’information auprès de la Mairie de ma commune, il y a-t-il en texte de Loi visant ce genre de comportement, à savoir ce débarras.

 

Il est bon de constater que dans ce « stock » il ne semble pas avoir quelque produit contaminent, inflammable ou dangereux en l’état !

 

Dans l’attente de votre sentiment.

Cordialement.

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Bonsoir,

« Non »

Il pratique cette activité par plaisir de chineur et pour redistribuer ses découvertes à quelques associations caritatives en France et à l’étranger (sic ce monsieur), à titre de privé uniquement.

S’il avait un statut d’entrepreneur aurait pour autant plus de droits ?

Cordialement.

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S’il avait un statut d’entrepreneur aurait pour autant plus de droits ?

 

Oui, car il aurait été là avant vous et contre une activité commerciale déjà implantée, peu de recours.

 

Mais vous êtes dans le cas d'un trouble anormal de voisinage, cf. la réponse de MARIEKE

 

:)

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Bsr

Si pas de trouble d'"hygiène", ou pas dans une zone préservée (historique ou autre), je ne vois pas beaucoup de moyens d''action.....

 

Même une pétition n'aboutirait pas....

 

Désolé.

Des amas de ferraille dont gazinières et frigos (compresseurs) c'est forcément polluant SOLITRID :p ;)

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Bonjour.

Je vous remercie pour les reponses que vous m'avez tenu.

 

Je vais voir la suite à donner sur cette affaire et reviens vers vous pour vous informer de la situation.

 

Bonne journée et bonne fin de semaine.

Cordialement.

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