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Forum juridique de Net-iris

Quelle peine pour un vol en réunion?


Bibiz

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Bonjour,

mon frère s'est récemment fait prendre en flagrant délit de vol et j'aurais aimé avoir une idée de ce qu'il l'attendait lors après son procès. En fait c'est en rentrant de boite de nuit un samedi soir que le fait s'est déroulé.Lui et un de ses ami ont cru amusant de finir la soirée sur un voilier, ils ont donc emprunté une annexe afin de se rendre dessus.Ensuite ils ont volé du matériel électrique (scie ciculaire....environ mille euros de matos)sans faire d'éffraction et se sont fait arrêtés sur le chemin du retour. De plus pour ne pas arranger les choses ils étaient en position d'une petite quantité de cannabis.Depuis le matériel a été restitué sans dégradation et les propriétaires contactés par mon frère afin de s'excuser...ils ont été compréhensif et ne demandent aucun dédommagement....Savez-vous quelle peine il encoure??? il n'a aucun antécédent...lui faut-il un bon avocat ou un avocat commis d'office est-il "suffisant"?

merci d'avance à tous!

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Bonjour,

 

ci dessous, le maximum théorique édicté par la loi en matière de vol aggravé par une circonstance:

 

Article 311-4 du Code Pénal.

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

 

lui faut-il un bon avocat ou un avocat commis d'office est-il "suffisant"?

 

Il existe aussi de bons avocats commis d'office ;)

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Il est impossible de répondre à cette question. Cela dépend de beaucoup trop de paramètres.

 

En marge, la jurisprudence est là pour donner une appréciation sur des questions de droit spécifique.

 

Sauf à connaître la jurisprudence spécifique à une matière pour un tribunal donné... Et encore!

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