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Forum juridique de Net-iris

coups et blessures et autres...


Elhana

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Bonjour,

 

Ca faisait presque longtemps que je n'étais pas venue chercher de l'aide ici, mais là, je suis uin chouïa perdue. Un ami très instable et fragile au niveau psy (mais pas au point d'être irresponsable de ses actes) a fait plusieurs grosses bêtises sur une année et il me demande de l'aider à y voir plus clair. Or il y a plusieurs questions auxquelles je n'arrive pas à répondre et pour lesquelles j'aimerais demander conseil.

 

Cet ami a eu plusieurs plaintes déposées contre lui pour divers sujets aux quatre coins de l'île de france (exhibition par webcam devant mineurs, agressions...). La dernière en date, et espérons-le la dernière tout court, concerne un coup porté à son ex compagne lors d'une dispute. Le procès aura lieu le 25 mai.

 

Trois interrogations m'enquiquipoisonnent l'esprit à vrai dire :

 

1 L'aide juridictionnelle est-elle accordable à un intérimaire qui a eu un salaire correct en 2009?

 

2 Des plaintes non encore jugées/traitées et/ou n'ayant que peu à voir avec les faits reprochés peuvent-elles influer sur la sanction proposée lors d'un procès ?

 

3 D'ailleurs, y a-t-il un moyen de savoir où en sont ces autres plaintes, sans courir tous les TGI d'IDF ?

 

Merci d'avance à ceux qui auront la gentillesse de m'éclairer

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Si je peux me permettre, votre gentillesse vous perdra. Votre ami est majeur et vacciné, et si vous lui réglez ses pbl, ça risque de le déresponsabiliser... Aider qqu'un n'est pas souvent la meilleure solution pour qu'il assume ses actes et devienne adulte.:(

Ce faisant, je n'ai de réponse que pour vos deux dernières questions : Si des plaintes sont en cours d'instruction, cela jouera sa défaveur, même si les jugements ne sont pas rendus... Si les plaintes ont le même fondement, il peut y avoir regroupement au sein d'une même procédure.

Pour éviter de courir, vous pouvez envoyer (pardon, lapsus : IL peut envoyer) une demande au(x) Procureur(s) de la République en ce sens.

Bon courage

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1/ Pour l'aide juridictionnelle, tout dépend de ses revenus l'année dernière, et de ce que vous appelez confortable. Le plafond de ressources (toutes ressources confondues) pour 2010 sur l'année N-1 est fixé à 915€ pour l'aide totale, et à 1 372€ pour l'aide partielle. Toutes informations utiles sur ce sujet sur : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139

 

2/ Oui, si elles sont évoquées lors du procès. Vous dites que votre ami est fragile et instable psychologiquement : est-ce qu'il consulte ? Si oui, cela pourra l'aider notablement.

Si non, il faudrait qu'il aille voir un professionnel qui sera plus à même à l'aider à ne plus recommencer... Car quand je lis ça

exhibition par webcam devant mineurs
je me hérisse un peu :cool:. Tout dépend bien sûr des circonstances, mais vu le passif de votre ami, mieux vaut prévenir le futur en même temps que guérir le passé.
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Merci à vous deux pour votre aide...

 

En effet, je pousse mossieur, qui a abandonné traitement et suivi (pour des raisons assez compréhensibles toutefois) à reconsulter de manière régulière et efficace.

 

En réalité, il s'agit d'un... homme enfant, incapable d'intégrer certaines règles de base de la société. Le plus bel exemple vient de m'être fourni ce soir : "je ne l'ai pas tapée, j'ai juste tendu le bras avec violence vers sa joue" ne me semble guère une thèse à soutenir lors du procès.

 

Mon but n'est pas d'empêcher ce garçon d'assumer ses actes assez graves, mais de tout tenter pour lui éviter une peine qui, au lieu de lui servir de punition adéquate, ne ferait que le détruire encore davantage. Je "rêve" plutôt d'un suivi en cadre plus protégé...

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