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donations déguisées,justice autiste


Jojo1914

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bonjour,

Ma mère a son décès à laissé un testament avc un codicille mentionnant une liste de chèques envoyé depuis 30 ans en cadeaux et loyers prace que je m'était rebellé car depuis 30 ans elle achetait des biens et donnait des sommes d'argent importantes à mon frère.

J'ai saisi la justice pour que celle ci fasse des recherches pour mon frère, pourquoi moi j'ai un listing et pas lui .

J'ai toutun tas de preuves , mais personne n'en tiens compte, notaire, chambre des notaires , juge tous se renvoie la balle, depuis 2004 je sui dans la plus grande ignorance car le notaire chargé de la sucession est celui de mon frère donc partial et ne veut pas communiquer avec moi.

Un jugement est intervenu en 2008 et l'on a maintenu mon listing alors que j'ai des preuves que ma mère a fait un testament mensonger et que mon frère a reçu des sommes plus improtantes que moi et des biens enfin il a tout eu etmoi je suis complètement spolié.

A qui m'adresser pour que mes droits soit reconnus puisque tout le monde fait la sourde oreille.

Y a t'il une justice que pour les voleurs, mon frère a fait disparaitre toute la comptabilté de mes parents et depuis 2004 j'e n'ai eu aucuns accès aux comptes c'est comme ci je n'existais pas.

Quelle instance dois je saisir puique même le juge du TGI ne me réponds pas Merci Cordialement

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Que dit votre avocat ?

Car toute contestation d'une succession nécessite obligatoirement un avocat. Donc il est normal que le juge directement interpellé par vous ne vous réponde pas.

Par ailleurs, les notaires, ni leur chambre, ne peuvent quoi que ce soit en cas de contestation : ils sont là pour authentifier des accords.

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Bonjour,

j'ai eu un avocat qui a bâclé le dossier en demandant que le listing laissé par ma mère soit retiré car mon frère avait aussi reçu des sommes d'argent et des biens avec acte à l'appui et preeuves mais un jugement est intervenu en 2008 disant que le listinglissé par ma mère ne serai retiré car" c'était un élément parmi d'autres, comme j'affirmais que mon frère avait reçu des sommes également"

je pense qu'il n'ont pas voulu retiré le listing car peut être vont t'il faire des recherches pour mon frère bien que je leur ai communiquer toutes les preuves en ma possession, enfin je ne sais pas!

Le notaire ddésigné nezm'a jamais contacter depuis 2008 et j'ai lu sur internet qu'un état liquidatif devait être présenté dans l'année quisuit le jugement à moins qu'il y ai des difficultés.

Mon avocate m'a dit que son travail était terminé et m'a renvoyé mon dossier,autrement dit de me débrouiller!

Le notaire qui est celui de mon frère et qui partial ne veut pas communiquer avec moi, je pense qu'il y a encore certains acte qui sont passés par son cabinet et que celà l'ennuie profondément( en effet mon père avant son décès m' dit que ma mère avait acheté un garage et qu'elle avit donné le complément pour que mon frère s'achète une maison plus chère.

Pourquoi la justice n'a pas dessaisi ce notaire alors que je l'ai demandé maintes foi.

Pourquoi non plus je n'ai pas eu accès au compte demes parents que mon frère a fait fdisparaitre (je suppose que des sommes d'argent ont disparu et qu'il a quelque chose à caché.

Tout ceci n'est pas très clair et l protégé par ce notaire qui n'est pas clair non plus.

 

---------- Message ajouté à 07h59 ---------- Précédent message à 07h43 ----------

 

mon avocate m'a laissé tomber je me doute pourquoi( l'aide juridictionnelle n'est pas grosse ) alors elle a paré au plus pressé pour encaisser et se débarrassé de mon dossier.pourtant je lui ai mâché le travail , elle m'avait demandé de photocopier tout le dossie (247 pages ) et de les numéroter ce que j'ai volontier pour l'avancer, je ne sais même pas ou sont passées ces photocopies.

maintenant qu'un jugement est intervenu dois-je reconacter un autre avocat? Merci de vos conseil Cordialement

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Votre position est bizare pour la justice aussi. En acceptant les cadeaux de votre mère, et en les stockant sur un compte épargne, vous auriez eu de quoi attaquer la succession. Or vous vous êtes posé en renonçant de fait.

 

En tenant un listing de son vivant, votre mère a constitué un fait qui n'était contestable qu'en épluchant ses comptes bancaires.

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j'ai bien reçu votre réponse mais je ne vois pas cequ'ily a de bizarre d'accepter des chèques cadeaux pour noêl ,pâques anniversaire pour les enfants , de plus elle faisait la même chose avec mon frère sinon plus, c'est pourquoi mon frère a dfait disparaitre ltoute la comptabilité mais dans le listing il y a des loyers qu'elle me versait en tant que locataire et que je peux prouver puisqu'elle la marqué elle même qu'elle avait habiter ma maison pendant 4 ans mais la justice n'a pas beaucoup chercher et en plus je possède des actes de vente au nom de mon frère payé avec l'argent de ma mère, il n'est pas difficille de démontrer qu'un jeune de 19 ans à l'époque etant ouvrier d'usine au smic ne pouvait s'offrir un terrain a natir, une chmbre à Paris et une maison à rénover en 1976,1977,1978 j'ai les actes que j'ai trouvé par hazra et en plus je possède des facture au nom de monfrèré acquittée avec le compte demes parents ou figure le compte en banque et le n°, tous ces documents ont été remis à la jiustice par l"avocate puisque j'ai fait 247 photocopie pour elle.

Il suffit à la justice de reprendre les preuves qui ne sont en plus que partiel et a eux de remonter les comptes en banques et de reconstituer le patrimoine de mes parents . Mais c'est le statut quo!

le notaire en plus a d'autres actes puisque d'autre ventes sont passées par lui( notaire de mon frère!

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il n'est pas difficille de démontrer qu'un jeune de 19 ans à l'époque etant ouvrier d'usine au smic ne pouvait s'offrir...

Il est très difficile de démontrer cela. Il y a pléthore de gens pauvres qui se sont retrouvées à la tête de fortunes suite aux gains à la loterie. Il faut que vous démontriez que ce n'est pas le cas, mais que l'origine est bien parentale.

Ce que vous avez pour quelques factures (avec références bancaires de vos parents), il faudrait que vous l'ayez aussi pour les acquisitions immobilières.

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Je vous remercie de votre contact, je suis d'accord avec vous,mais ce n'est pas facile de tout écrire mais l'affaire n'est faites que de magouilles mais j'ai en ma possession des reçus d'un notaire qui dit avoir reçu des sommes de... Mme suit le nom dema mère ainsi que le n° de chèque du compte de ma mère en acompte pour l'achat d'un terrain au nom de M. mon frère et la maison achetée en 1978 idem!

Quand aux chèques de loyer versés par ma mère notées sur listing laissé par ma mère, j' ai une lettre d'un agent d'assurance qui dit "qu'il a reçu ce jour votre mère Mme D. lui disant d'assurer la maison car à partir de telle date elle devenait ma locataire, et ma mère dans le codiccile laissé mentionne qu'elle a bien habité ma maison de la date dite à l'assureur et qu'elle l' a quiittée 4 ans plus tard et l'on peu constater sur le listing que les dates des chèques mensuels correspondent aux mêmes dates et qu'après ce n'était que des chèque occasionnels .

Bref tout cela je peux le prouver,si la justice voulait si interrésser, ce qu'il faudrait c'est que je puisse avoir accès aux comptes de mes parents que mon frère à fait disparaitre et je pense que ce n'est pas pour rien ,je sais qu'il y aurai pas mal de surprises à découvrir! d'autant que mon père avant de mourir m' a dit que ma mère( qui gérait tout, même mon père avait peur d'elle) qu'elle avait achété un garage juste à côté de chez eux pour mon frère et qu'elle avait remis une grosse somme pour l'achat d'une nouvelle maison pour lui, et ceci a du transiter par le notaire de mon frère qui a été désigné pour régler la succession et qui refuse toute correspondance avec moi.

A qui dois-je demander de me fournir les comptes de mes parents j'ai autant de droit que mon frère il me semble!

Pourquoi depuis 2008 ce notaire ne m'a pas encore communiquer un état liquidatif, je n'ai aucunenouvelles delui sur rien!

Cordialement

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Et si vous expliquiez comment il était proposé que la succession soit réglée (projet soumis par le notaire), quelles sont les contestations qui ont été émises, et par qui, et quelles sont les actions judiciaires qui ont été entreprises, et par qui ?

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ma mère âgée de84 ans est tombée dans le coma en 2004 pendant trois semaines,dans le centre de la france, moi j'habite le sud ouest. je n'ai pas été alerté par mon frère étant brouillé avec ma mère et mon frère pour la raison que vous savez.

J'ai été alerté par un membre de la famille à qui mon père âgé de 94 anss'était plaintqui habite la région que mon frère vidait la maison pendant le coma de ma mère et qu'il avait même mis en vente la voiture, qu'il n'eut pas le temps de vendre le décès de ma mère l'ayant bloqué.

Dès que j'ai été averti, je suis monté à l'improviste et j'ai constaté que c'était vrai et que déja les papiers de mes parents avaient disparu,il y eu une dispute avec mon frère., mais je ne voulais pas perturbé mon père et je suis parti.

Sitôt rentré chez moi, je saisi la justice pour que celle-ci fasse le necessaire afin de protéger mon père des agissements de mon frère.

Entre temps ma mère décéda et je fus contacté par le notaire de mes parents qui est aussi le notaire de mon frère( habitant le même endroit)

vant de monter je contactais mon propre notaire a qui j'expliquais la situation et c'est lui qui me dit " de faire mettre des réserves et protestations de droit et de faire la liste de ce que j'avais remarqué qui manquait"

On procéda à l'inventaire et je dis au notaire de mon frère et des parents que je voulais qu'il prenne mes réserves , ce qu'il refusa disant que c'était à mon notaire de le faire.En rentrant je vis mon notaire qui écrivit vertement à ce notaire et me dit d'écrire à la chambre des notaires afin que celle-ci prennent en compte mes protestations.

Je ne sais si ce fut fait?

Suite a cela je pris une avocate et lui donnait toute les pièces qui prouvent toutes mes allégations. (piéces qu'elle communiqua a la partie adverse comme c'est la loi.

je crois qu'elle bâcla un peu le dossier qui était assez compliqué, j'étais prêt à m'arranger à l'amiable, nous passions sur les donations passées à condition que soit retiré le listing que ma mère avait laissé afin que je puisse au moins toucher ma part sur la maison qu'il restait à partager.

Mon avocate présisa toutefois qu'on demandait le retrait du listing parce que mon frère avait également reçu d'importantes donations.

Un jugement eu lieu en 2008 et ma demande fut rejetée car il était dit ceci" la demande de monsieur "jojo" n'apparait pas opportune, ladite liste constituant un élementparmi d'autre permettant de déterminer les libéralités faites par les de cujus d leur vivnt et d'en permettre le rapport dns le cadre des opérations de partage et d liquidation" Mr. mon frère ayant lui même reçu d'importantes sommes d'argent non listée en annexe de cet acte.

voila les propres termes du jugement.

Depuis cette date je n'ai aucune nouvelle, font t'il des recherches je ne le sais pas mais j'espère . Voila j'espère avoir été plus clair Merci beaucoup Cordialement

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A mon avis, il ne se passe rien. Il y a un jugement, pourquoi voulez-vous qu'il y ait des recherches après un jugement ? Surtout si vous n'avez pas fait appel.

Il ne fallait pas demander le retrait du listing (d'autant plus que vous dites que ce sont des loyers que vous versait votre mère, donc pas des donations ? A moins qu'elle vous payait vos loyers ?), mais demander l'analyse des comptes pour prouver les donations faites à vos frères (ou demander à votre père de vous donner les pièces ou d'en demander des copies à sa banque, quitte à payer vous-même le service bancaire rendu, car la charge de la preuve des donations vous incombe).

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bonjour rambotte, merci de votre rapide réponse:D

 

C'est mon avocate qui m'a dit de demander le retrait du listing, si la justice avait accepter "j'aurai laissé tomber les donations antérieures par mesure d'apaisement" pour pouvoir toucher la dernière part qui me revenait sur la dernière maison, vous savez que le listing laissé par ma mère ( du reste mensonger) est a déduire, c'est considéré comme une avance d'hoirie!

Mais la justice à refusé et à fait ce jugement en 2008 en disant textuellement ceci écrit sur le jugement( ladite liste constituant un élément parmi d'autre permettant au notaire de d éterminer les liberalités faites par les de cujus de leur vivant et d'en permettre le rapport dans le cadre des opérations de partage et de liquidation, m. mon frère SD ayant reçu lui même reçu d'importante sommes d'argent non listée en cet acte)

je ne peux avoir aucun document de mon père celui-ci est décédé un an après ma mère mais de toute façons c'est ma mère qui gérait tout et qui faisait signer à mon père tout ce qu'elle voulait et lui pour avoir la paix signait sans quoi c'était l'enfer pour lui.

Mon frère et sa femme habitant sur place firent tout disparaitre factures et comptabilités.

Bien sûr que j'aimerai avoir un regard sur les comptes bancaires de mes parents, surtout celui de ma mère,( encore faudrait t'il que je sache le nom des banques, codevi etc...) je pense que l'on y ferait biens des découvertes( je pense que ma mère avait donné des instructions à mon frère de faire tout disparaitre s'il lui arrivait quelques chose.( d'autant que mon père avant de mourir m' a dit que ma père peu avant sa mort avait acheté un garage et qu'elle avait donné un complément d'argent( 200000frs) pour que mon frère qui venait de vendre sa maison pour en acheter une plus importante. je pense que ceci devrait resortie s'il y avait contôrle des comptes, comptes que j'ai déjà réclamés au notaire de mes parents qui est aussi le notaire de mon frère que la justice à nommé pour s'occuper de régler la succession( je pense que les dernières transactions sont passées par son étude et que ce notaire sait la vérité et c'est pour ça qu'il ne veut pas communiquer avec moi car il doit avoir des difficultés à régler la chose.

Comme il ne peut être impartial j'ai demandé à maintes reprises que celui-ci soit dessaisi au profit d'un notaire qui serait neutre.

Mais personne ne semble m'entendre!

Je me suis rendue le 31 mars voir mon notaire personnel avec le dossier et il me dit que "lui ne peut rien faire et que normalement( depuis le 1er janvier 2007 un délai d'un an est accordé désigné dnas le cadre des opérations de partage pour établir un état liquidatif. Ce délai peut être suspendu en cas de recours à un expert pour évaluer les bines successoraux, ou prorogé si la complexité de la situation le néccessite)

Et mon avocate, elle, me dit que son travail est terminé.

Pour le coddicille c'est bien des loyers que me versait ma mère pour avoir habité ma maison quand je me suis installé dans le sud ouest pour fuir,ce qu'elle accepta très mal , mais elle avait refusé de faire des quittances disant que l'on" était en famille quand même et d'avoir un minimum de confiance" pas folle la guêpe elle savait déjà ce qu'elle me préparait !

Mais j'ai quand même une preuves, l'agent d'assurance qui assurait la maison me fit un courrier me disant " que ce jour en 1984 il venait de recevoir ma mère qui venait assurer le maison car à partir de cette date elle devenait ma locataire et sur son testament elle a écrit qu'elle avait habiter ma maison de 1984 à 1988 date ou les chèques mensuels qu'elle envoyaient s'arrêtent, après ce ne sont que 1 ou 2 fois par an qu'elle envoyait des chèques pour le fêtes ou anniversaire pour s'arrêter complètement suite à notre dispute.

Elle dit aussi sur son testament qu'à mon départ je devais de l'argent à des artisants,nous avons retrouvér la trace des chèques qui ont payés ces artisants( chèque payés par le compte en banque de ma femme qui avait fait un emprunt à sa banque personnelle ,nous possédons même l'échéancier que ma femme avait conservé.

Le testament au vu de ces éléments ne devrait t'il pas être annulé et celui de mon père complétement illisible (mon père était presque illettré car il n'avait guère été à l'école )et recopié sur le modèle de ma mère.

Qui dois- je contacter maintena!

Je suis disposé à fournir toutes les preuves en ma possession malgré que je pense en avoir envoyé pas mal et mon avocate m'a dit avoir envoyé tous les documents à la partie adverse.

J'ai l'impression d'un serpent qui se mord la queue:mad:

Depuis le jugement de sept.2008 je n'ai aucune nouvelle,j'ai écrit partout, chambre des notaires ,1er vice président du TGI, tous se renvoie la balle.

La vérité va t'elle sortir!

Y as t'il une justice que pour les voleurs et les malhonnêtes, alors à quoi servent les lois sur " les recels successoraux, les donations déguisées etc...

Je suis qu'un modeste retraité, j'ai travaillé dur même pour aider mes parents tant manuellement que financièrement, ils ont gardé mon salaire jusqu'en 1976 (29ans) pour me spolier au bout du compte,et tout ceci parce que j'ai osé demander un jour à ma mère pourquoi elle faisait tout pour mon frère!

Devinez dans quel état moral je suis!

C'est horrible d'être déshérité sans en connaitre la raison!

De vous écrire, cela me soulage un peu, quoique je comprends que pour vous ce n'est pas facile de comprendre sans avoir vu les pièces du dossier.

Je m'excuse de vous ennuyer mais je vous remercie de bien vouloir m'accorder un peu de votre temps.

Cordialement jojo1914

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Concernant les "loyers", je voudrais que vous confirmiez car il y a peut-être encore une ambiguïté.

Soit vous étiez propriétaire d'un bien, et votre mère était votre locataire, et donc elle vous versait des loyers (c'est le vrai sens de l'expression "verser des loyers"), soit vous étiez locataires chez un bailleur, et comme vos finances ne le permettaient pas, c'est votre mère qui réglait au propriétaire les loyers à votre place.

Dans le premier cas, les loyers ne concernent pas sa succession, c'était bien des sommes que vous devait votre mère au titre de la location, et elles ne sont pas à réintégrer dans la succession.

Dans le second cas, votre mère vous a aidé à régler vos loyers, donc les sommes qu'elle a consignées sont bien considérées comme des donations faites à vous.

Je crois finalement cômprendre que c'est le premier cas. Exact ?

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), soit vous étiez locataires chez un bailleur, et comme vos finances ne le permettaient pas, c'est votre mère qui réglait au propriétaire les loyers à votre place.
Sauf sous location toujours possible en meublé et résidence secondaire. Encore faut-il déclarer ces sommes aux impôts quel que soit le type de location.

(sauf sous location meublée inférieure au seuil de déclaration)

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rebonjour rambotte

Oui c'est exact c'est le premier cas, j'étais propriétaire et ma mère qui s'était imposée à mon départ me proposa d'habiter la maison moyennant un loyer car disait t'elle " que si je la louais à quelqu'un d'autre, j'aurai perçu le loyer.

A qui dois-je m'adresser maintenant et ou adresser tous ces documents et que pensez vous de ce que je vous ai marqué en gras et qui est dit dans le jugement?

cordialement jojo1914

 

---------- Message ajouté à 16h59 ---------- Précédent message à 16h49 ----------

 

jojo1914

j'ai oublié, puique ma mère à menti, le testament ne devrait t'il pas être annulé et le notaire qui ne se manifeste pas,même pas pour me dire ce qui se passe,ni me réclamer les preuves .Il fait comme si je n'existais pas. je ne demande que ça de m'expliquer et de transmettre ce que je possède comme preuves,mais je me heurte à un mur.

Me faudra t'il écrire au ministre de la justice ou au Président d ela république et encore est-ce que je serai entendu?

Comment celà vat-il se solutionner? Cordialement

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Il y a eu un jugement, quel qu'il soit, et s'il n'y a pas eu appel, il est probablement devenu définitif. Ce qui peut expliquer que l'avocate dise que "son travail est fini".

N'oubliez pas que le notaire n'est pas juge, s'il y a contestation, il ne peut rien faire. Il n'a pas à decider si vos preuves sont bonnes ou pas, il n'a même pas à les réclamer.

La justice ne se prononce que ce sur quoi on lui demande de statuer.

En justice, vous avez voulu faire écarter le listing. La justice s'est donc prononcée sur cette volonté, et a répondu par la négative, on ne pouvait pas l'ignorer, c'est un élément comme un autre pour déterminer les libéralités.

 

En fait, il aurait fallu demander à la justice de dire que sur ce listing, une liste de sommes que vous auriez détaillées ne correspond pas à des donations rapportables, mais à des loyers payés pour l'occupation de vos biens, en argumentant avec toutes pièces justifiant que votre mère occupait votre bien durant telle période, et que les sommes sont cohérentes avec des loyers. Au vu des pièces, le juge se prononce et les déclare ou ne les déclare pas donations rapportables.

Le juge, aussi, en pareille matière, n'instruit pas, il n'est pas enquêteur. Il n'a donc pas de recherches à effectuer pour savoir si oui ou non votre frère a reçu des donations. C'est à vous de produire la liste des donations qu'il aurait reçues de votre mère et que vous voulez faire reconnaître comme libéralités rapportables à la succession, avec toutes les pièces permettant de convaincre le juge que ce sont bien des libéralités : au vu des pièces, le juge se prononce et les déclare ou ne les déclare pas donations rapportables.

 

Probablement donc, la première demande en justice était mal formulée.

 

Concernant le testament, l'existence d'assertions litigieuses n'annule pas les assertions correctes. Il ne peut donc pas être annulé purement et simplement. Il s'agit, pour chaque élément énonçant une donation, ou une dette d'apporter la preuve que ce n'est pas une donation, ou d'apporter la preuve que le dette est payée. Au demeurant, je ne vois pas trop ce que vient faire l'affaire que vous auriez une dette envers des artisans, cela ne concerne pas la succession de vos parents (éventuellement la vôtre !).

 

Maintenant, est-ce qu'une suite est possible, et laquelle ? Il faudrait de toute façon voir avec un avocat, pas nécessairement le même. Pour déterminer quelle suite il est possible de donner dans l'état actuel (la succession est-elle partagée désormais ? ou est-elle toujours en cours de détermination des rapports ?) Je crois vain d'aller écrire au Garde des Sceaux ou au Président de la République.

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bonsoir rambotte,

Excusez moi mais j'avais l'ordi en panne et je viens de l'avoir que ce soir, pour répondre a vos question, non la succession n'est pas encore partagée, elle est toujours en cours de déterminaton des rapports!

est t'il encore temps de reprendre un autre avocat et reprendre le dossier à zéro,comme nous a dit notre notaire personnel!

Il nous a dit que l'avocate avait bâclé notre dossier, elle a quand même encaissé l'aide juridictionnelle!

J'ai également discuté avec la responsable de L'UFC que choisir de ma ville, hier qui m'avait mis en rapport avec celle-ci qui faisait" soi-disant du bénévolat à cette association , et il s'avère que cette association s'est apercue que cette avocate venait chez eux afin de récupérer des clients, et qu'ensuite elle aurait pratiqué comme avec moi, mettre les gens dans l'embarras et bâclé les dossiers après avoir encaissé.

Cette association a cessé tous contacts avec elle, quand elle s'en ait aperçue!

Que faire contre ce genre d'individus?

Peut t'on si l'on saisi un autre avocat, faire valoir qu'elle avait commencé le dossier, qu'elle a bâclé du reste afin de récupérer l'aide juricdictionelle et récupérer celle -ci car elle était attribuée pour la durée de la procédure et est-ce qu'un autre avocat voudra reprendre le dossier derrière cette avocate malhonnête et véreuse ?

Merci et bonsoir

A bientôt vous lire Cordialement

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bonjour,

c'st au sujet de ma succession , j'en ai déja parlé dans le forum,je viens de recevoir un courrier de la chambre des notaires qui j'avais écrit et voici la réponse que le notaire demon frère à répondu.

Mon avocate avait demandé que le listing qu'avait laissé ma mère en codiccille soit supprimé( chèques qu'elle m'avait versé sans mentionner qu'une partie de ce listing étaient des chèques de loyers dont j'ai la preuve (donc par rapportable)

Un jugement avait été rendu en ma défaveur;

REPONSE DU NOTAIRE: "Curieusement ce jugementa été rendu à la demande de jojo, mais leur avocate n'a entrepris aucune démarche pour lr faire signifier, il en résulte,qu'il n'est pas a ce jour devenu définitif, ce qui devrait intervenir dans un avenir prévisible car l'avocat des défendeurs est entrain de s'en charger."

J'ai appellé l'avocate ce matin pour lui demander des explications, elle m'a répondu qu'elle ne voulait plus s'occuper du dossier, je lui ai demander si je pouvais encore faire appel, elle m'a dit que oui mais que cela ne servirai a rien et qu'elle ne voulait pas le faire.

Pourtant je pourrai peut être faire valoir les preuves des loyers, cette avocate ma mis dans la m.... et maintenant elle s'en lave les mains près avoir encaissé!

Est-il encore temps de prendre un autre avocat enfin s'il veut reprendre un dossier derrière une collègue.

Que dois-je faire je crois que je vais tout perdre et j'ai gros à perdre!

J'espère que quelqu'un va me répondre vite Merci d'avance je suis dégoûté!:mad:

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bonjour,

c'st au sujet de ma succession , j'en ai déja parlé dans le forum,je viens de recevoir un courrier de la chambre des notaires qui j'avais écrit et voici la réponse que le notaire demon frère à répondu.

Mon avocate avait demandé que le listing qu'avait laissé ma mère en codiccille soit supprimé( chèques qu'elle m'avait versé sans mentionner qu'une partie de ce listing étaient des chèques de loyers dont j'ai la preuve (donc par rapportable)

Un jugement avait été rendu en ma défaveur;

REPONSE DU NOTAIRE: "Curieusement ce jugementa été rendu à la demande de jojo, mais leur avocate n'a entrepris aucune démarche pour lr faire signifier, il en résulte,qu'il n'est pas a ce jour devenu définitif, ce qui devrait intervenir dans un avenir prévisible car l'avocat des défendeurs est entrain de s'en charger."

J'ai appellé l'avocate ce matin pour lui demander des explications, elle m'a répondu qu'elle ne voulait plus s'occuper du dossier, je lui ai demander si je pouvais encore faire appel, elle m'a dit que oui mais que cela ne servirai a rien et qu'elle ne voulait pas le faire.

Pourtant je pourrai peut être faire valoir les preuves des loyers, cette avocate ma mis dans la m.... et maintenant elle s'en lave les mains près avoir encaissé!

Est-il encore temps de prendre un autre avocat enfin s'il veut reprendre un dossier derrière une collègue.

Que dois-je faire je crois que je vais tout perdre et j'ai gros à perdre!

J'espère que quelqu'un va me répondre vite Merci d'avance je suis dégoûté!:mad:

 

Bonjour Jojo1914,

 

Je ne sais trop quoi vous dire, étant moi-même dans une situation identique, avec un peu d'avance dans la procédure par rapport à vous.

"Mon avocate avait demandé que le listing qu'avait laissé ma mère en codiccille soit supprimé( chèques qu'elle m'avait versé sans mentionner qu'une partie de ce listing étaient des chèques de loyers dont j'ai la preuve (donc par rapportable)

Un jugement avait été rendu en ma défaveur"

* Votre avocate qui prend une initiative, contraire à vos intérêts, vous perdez !

"Curieusement ce jugementa été rendu à la demande de jojo, mais leur avocate n'a entrepris aucune démarche pour lr faire signifier"

* N'amène la procédure à son terme comme elle s'y était engagée, par contrat, dès l'instant où elle avait accepté de défendre votre affaire !

"J'ai appellé l'avocate ce matin pour lui demander des explications, elle m'a répondu qu'elle ne voulait plus s'occuper du dossier, je lui ai demander si je pouvais encore faire appel, elle m'a dit que oui mais que cela ne servirai a rien et qu'elle ne voulait pas le faire."

* Déjà je suis surpris qu'elle vous l'ai dit et qu'elle ne vous l'écrive pas, le délai d'Appel qui est de 2 mois( de mémoire, à vérifier ) part de la signification du Jugement par la partie adverse ( soit remise en main propre par Huissier, soit retrait à son cabinet avec signature,etc....).

 

"Pourtant je pourrai peut être faire valoir les preuves des loyers, cette avocate ma mis dans la m.... et maintenant elle s'en lave les mains près avoir encaissé!"

* Va contre vos intérêts en n'expliquant pas la provenance des sommes comme loyer d'un bien vous appartenant...

Ne signifie pas le Jugement en temps utile, à mon humble avis, il y a pour le moins ( manque de diligences, manque de moyens,incompétence...) qui vous ont mis dans cette situation !

En ce qui me concerne, l'avocat a rédigé l'assignation, ensuite plus rien et bien entendu, tout facturé en bonne et dûe forme ( comme si cela avait été fait ). Bien évidemment, pas de conclusions, aucun contradictoire, je me suis fait placardé en 1ère Instance !

Je lui ai contesté les honoraires, celà a été reconnu, mais ma perte de chances pour le motif principal est définitivement perdue et de façon irréversible, et comme vous, j'ai travaillé dur, et je perds gros ....

" Est-il encore temps de prendre un autre avocat enfin s'il veut reprendre un dossier derrière une collègue."

* Le délai pour faire Appel part de la signification du Jugement, par contre, d'autres pourront peut-être vous renseigner, je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas un délai au delà duquel si le Jugement n'est pas signifié, celà devienne caduque ( à voir ? )

Dans la mesure où tous les honoraires sont payés à votre première avocate, il ne doit pas y avoir de difficultés pour qu'elle vous rende votre dossier, ou qu'elle le transmette à votre nouvel avocat. C'est même une obligation pour elle ! Ca c'est la théorie, en pratique on se retrouve confronté à toute sorte de situation, des demandes de rallonges de dernière minute, ou autre...

Dans ce cas, écrivez au bâtonnier, pour les honoraires et le rendu des pièces , celà relève de sa compétence. Problème: Vous n'avez que 2 mois pour être fixé, il faut qu'il réponde trés rapidement !

En cas de difficultés de récupération du dossier, ce qui est bien, c'est d'avoir pris la précaution de garder un double de tout ce que vous avez donné , ce qui vous permet de faire découvrir le dossier à un nouvel avocat sans attendre la réponse du bâtonnier.

Car le délai de 2 mois de date à date est trés important, pas un jour de plus sinon----IRRECEVABLE...

Bon courage à vous,

Cdt.

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bonjour,*

 

je suis allé voir un autre avocat car j'ai reçu une réponse du notaire par l'intermédiaire de la chambre des Notaires.

son courrier n'est q'une suite d'inepties ,confusion ,omissions....

1) le notaire affirme que le jugement a été rendu a ma demande et que mon ancienne avocate ne l'a pas fait signifier et qu'il ne peut proceder aux opérations de partage et qu'il en résulte qu'il n'est pas à ce jour devenu définitif( ce qui est faux)

Le jugement à été fait le 17 septembre 2008 à la demande de mon frère et signifiér le 15 otobre 2008 par huissier!

 

Dans les différents courriers que le notaire a joint pour ce jutifié à la chambre des notaires, il est plus que visible qu'il ne m'apprécie guère et comme je l'ai dit on voit qu'il est partial!

 

Donc, je suis allé voir un autre avocat spécialisé dans les successions qui du reste m' a bien acceuilli et m' a bien expliqué.

Déja il m'a dit

1)que le testament de ma mère n'était pas un testament mais une lettre. 2)je lui ai montré les preuves en ma possession pour les loyers, il m' a dit que l'autre avocate aurait dû lui fournir les documents, car effectivement celà prouvait bien que c'était des loyers, il m'a dit que lorsque je serai convoqué de refuser que l'on rajoute cette liste. quand au reste du listing ou figure des chiffres sans N° de chèque, on ne pouvait pas en tenir compte car tout le monde pouvait rajouter n'importe quoi.

Ma mère disait aussi dans ce listing que je devais de l'argent à des artisans sans plus de précisions , ni les sommes , ni les n° de chèques( cet avocat m'a dit ce que ces sommes faisait là et ne pouvait être retenues ( de toutes façons j'ai retrouvé les N° de chèques qui ont payés ces personnes), mais comme m'a dit l'avocat je n'ai pas à m'expliquer sur celà, ça ne concerne pas la succession des parents!

Et les autre chèques qu'elle m'imputent seulement en disant ceci n'a pas été payé, ex: j'ai donné 1500fr pour l'achat d'une caravanne (cadeaux pour mon anniversaire sans plus de précisions etc....

 

Par contre moi je pourrai faire valoir que ma mère a aidé mon frère pour l'achat au moins d'un terrain à bâtir, car j'ai un reçu d'un notaire qui dit" j'ai reçu de Mme D.J.. en acompte de.....pour S.D pour l'achat d'un terrain à bâtir , et d'autres factures.

Mais comme nous dit le nouvel avocat, si vous pouvez vous arranger à l'amiable et faire retirer cette liste, laisser tomber le reste car cela durera encore des années et à notre âge de profiter de ce que l'on aurra et je crois qu'il a raison,.

Mais mon frère le voudra t'il, celà m'étonnerai il aime tellement l'argent et en plus il est beaucoup plus jeuen que moi.

PS: J'ai écrit a ce notaire véreux et je lui ai jointes les pièces et je le lui ai dit ce que je pensais de lui sans être insultant bien sûr;

J'attends toujours sa réponse!

Merci et Cordialement (peut être bientôt vous lire)

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Bonsoir Jojo1914,

 

Il y a quelques points que j'ai du mal à comprendre,

 

"jugement signifié le 15/10/2008 par huissier", votre ancienne avocate vous répond récemment ( d'aprés ce que je comprends !) , vous pouvez encore faire Appel, mais ça ne servira à rien et moi je ne veux pas m'en occuper......

Et pour cause, pour moi vous ne pouvez plus faire Appel, il sera irrecevable. Vous aviez 2 mois à partir du 15/10/2008, soit jusqu'au 15/12/2008. Et votre avocate aurait du vous en informer par écrit dès le jugement rendu,vous préciser que vous aviez 2 mois pour relever Appel, elle n'a pas respecté son devoir de Conseil !

1) Je pense qu'elle ne dit pas la vérité en disant que vous pouvez encore faire Appel.

2) Je suis surpris également que le 2e avocat que vous êtes allé voir récemment, ne vous ai pas clairement expliqué que pour cette procédure, c'était fini ( autorité de la force jugée ) non remise en cause dans les délais légaux.

Par contre, cela ne veut pas dire que vous n'avez plus aucun recours ( avec les éléments que vous avez ) , mais à mon avis c'est une autre procédure, attaquée sous un autre angle !

Votre nouvel avocat devra mettre en cause le notaire, car il n'est pas normal que vous ne puissiez obtenir les relevés de compte bancaire de vos parents, les comptes existant, les actes qui concernent le patrimoine de vos parents..... Et peut-être axer la procédure sur le dol ( 2 conditions qu'il faut démontrer bien évidemment )

* Diminution de l'actif successoral par différents procédés

* Volonté de diminuer la part d'un héritier réservataire

Il faut que ces 2 conditions soient réunies, c'est un des moyens par exemple que je verrai pour récupérer quelque chose, mais c'est trés aléatoire ! Il y en a sûrement d'autres.....

Lorque votre 2e avocat vous dit qu'une tentative amiable serait plus profitable pour vous, il n'a peut être pas tord, mais il faut savoir que dans leur déontologie professionnelle, c'est obligatoire de tenter une conciliation avant toute procédure.

Suivant ce que vous perdez, je ne sais trop quoi vous dire...Vous connaissez l'adage " Les conseilleurs ne sont ............."

D'autres personnes du forum vous donneront peut-être leur avis sur ce qu'il serait judicieux de faire.

Bon courage, Cdt.

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bonjour et merci de votre réponse,

 

Oui vous avez raison, mon anvienne avocate m'a menti, en efft il faut faire appele dans les deux mois qui suivent la signification, elle a bâclé mon dossier, comme je le savait, elle a encaissé et c'est tout( j'ai entendu dire que ce n'est pas la 1ère fois qu'elle fait celà)

L'avocat que j'ai consulté m'a dit que pour cette procédure c'était jugé donc fini mais qu'il y avait écrit dans le jugement ceci" que l'on refusait de retirer mon listing, car cela était un éléments parmi d'autre qui permettrait au notaire désigné de déterminer les libéralités faites par les de Cujus de leur vivant a chacun de leur enfants car j'affirmais que mon frère avait reçu des sommes d'argent et de biens encore biens plus important que moi"

 

J'ai écrit a ce notaire pour lui envoyer toutes les preuves en ma possession en AR une première fois et une deuxième pour lui envoyer la signification d'octobre 2008 puisqu'il affirmait a la chambre des notaires qu'il ne pouvait rien faire tant que le jugement n'était pas définitif( ou il fou, incompétant ou il le fait exprès, je ne sais? tout ce que je sais c'est qu'il a des apriori contre moi et je ne sais pourquoi?

je n'ai encoe à ce jour pas deréponseà mes courriers!

il m'a dit d'essayer de m'arranger à l'amiable ce que je doute que mon frère voudra faire car il veut tout!

Le nouvel avocat m'a dit que si celà ne marchait pas que je serai obliger de refaire une autre procédure, je pense qu'il a l'air honnête , mais il m'a dit que cela serai très long!

 

J'aimerai vous demander autre chose,ma mère a acheter une maison en 1978 au nom de mon frère qu'elle a payé en empruntant de l'argent à des amis dont je connais le nom, j'ai l'acte entre les mains et j'ai recherché le notaire qui l'a rédigé, mais il apparait que cette personne aurai pris sa retraite, alors j'ai pensé que celui qui avait repris l'étude devait avoir les archives, mais manque de chance c'est le notaire qui s'occupe de la succession.( peut-il me refuser ces document si je lui réclame?) c'est le seul moyen pour moi d'avoir presque toutes les races des donations déguisées afin de me spolier.)

Je pense que la transaction n'a pas dû s'effectuer en espèces, j'aurai aimé savoir par quel chèque (si c'est un chèque au nom de mon frère ou un chèque de mes parents) à moins que les amis de mes parents ait fait un chèque au nom direct de mon frère?( ma mère avait l'esprit tellement tordu) et c'est pourquoi je voudrai avoir les comptes bancaires détaillés car ma mère rembousait ses gens la chaque mois donc on verrai les sorties!

J'ai également d'autre actes mais c'est pareil, il n'y a dans cette région que deux notaires qui connaissent toutes les histoires de toute les familles.

Et dans les dernières années (années ou j'avais rompu toutes relations) j'ai appris de la bouche de mon père que ma mère avait achété un garage et qu'elle avait remis une grosse somme pour que mon frère se rachète une maison plus cossue, je pense que mon père avait mal au coeur pour moi mais comme avec ma mère il n'avait pas son mot à dire il n'avait le droit que de signer sans celà il avait la guerre.

 

Si je demande des pièces de ce genre au notaire peut-il me les refuser!

Je m'excuse de prendre beaucoup de votre temps. Cordialement

jojo1914

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Bonsoit Jojo1914,

 

Je ne vois pas beaucoup de solutions malheureusement. Le notaire a changé, le problème c'est qu'il me semble que les actes ont une période de prescription de 30 ans ! Et vous avez dépassé ce délai 1978------2010.

En ce qui concerne les comptes bancaires, le notaire n'a pas un rôle de recherche et ne prend en compte que ce que la personne qui a rapporté la succession lui a fourni. Dans votre cas, c'est votre frère, qui a bien évidemment pas intérêt à donner les n°s et les relevés de compte gênants. Le notaire ne les connait peut-être pas, tout simplement ! Ou alors, connivence de sa part.., et c'est plus grave !!!

La seule consultation serait le fichier FICOBA, mais cela n'est possible qu'à la demande de la Justice ( à ma connaissance ). C'est le serveur informatique qui regroupe tous les comptes bancaires avec leurs n°s, leur titulaire , date d'ouverture et date de fermeture. En aucun cas, il n'y a les opérations ( débits, retraits,.....). Mais celà vous pernettrait de connaitre l'établissement bancaire et le n° de compte, pour avoir les relevés que vous pourriez ensuite demander à vos frais .

Je pense à 2 solutions pour vous, auxquelles j'imagine vous avez déjà pensé !

1ère) Joindre les amis qui étaient remboursés par votre mère, pour qu'il vous donne au moins le n° de compte d'où partaient les remboursements, ou mieux, si c'est possible qu'ils vous fassent une copie de leurs relevés montrant les entrées d'argent !

Mais ce n'est peut-être pas possible ?

2e) Autre solution pour vous, et celle là, je l'ai expérimentée, vous écrivez au services fiscaux Service de la Fiscalité Immobilière qui ont réglé cette succession ( dans les 6 mois, OBLIGATOIRE ), eux ont accés au Fichier FICOBA, à partir du nom du défunt. Ils s'appuient sur la déclaration que transmet le notaire donc si les comptes ne sont pas portés sur la déclaration, ils n'ont pas fait de recherches , car elles sont payantes en plus. Normalement, le fichier peut donner les n°s de comptes qui ont été clos au décès de votre mère, s'ils ont été clos normalement ( si son décès a été déclaré auprés des banques !) qui à ce moment là bloquent le compte .

Par contre attention, s'il y a eu dissimulation de sommes importantes, ce qui sera vraissenblablement le cas d'aprés ce que vous écrivez, il ne faudrait pas que le Fisc considère que vous étiez de connivence avec votre frère ( au moment du rapport de la succession ) et que maintenant vous changez d'avis, car dans ce cas, s'il y avait redressement, vous seriez aussi concerné. Je pense que le fait de ne pas avoir rapporté, le fait de demander des comptes au notaire, le fait d'avoir un testament ....vous désolidarise de votre frère et démontrera que tout celà a été fait à votre insu.

Je ne vois pour l'instant que ces 2 solutions, et peut-être une 3e, un peu moins "catholique", qui consiste à écrire à votre frère: que s'il ne veut rien transmettre, vous aller demander au Fisc d'éclaircir la situation, peut-être celà va-t-il le faire réfléchir ?

Car dans le cas de recherches, et de découvertes de malversations, ce ne sera plus son frère qu'il aura en face de lui mais les services fiscaux, et là, il peut être imposé jusqu'à 70% ( à vérifier ) sur les sommes dissimulées !

Ensuite, si vous avez plus d'éléments, et que la procédure amiable ne donne toujours rien, voir ce que vous déciderez de faire..... Dans tous les cas, quelque soit votre décision, faites vite, car au delà des 10 ans, les banques ne vous transmettront plus les documents ! J'en sais quelque chose !

Je ne sais pas si mon analyse vous aidera, mais ce sont les seules solutions que je vois dans votre cas.

 

Cdt.

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bonsoir, je viens faire réponse à votre courrier, oui le notaire a changé mais les délais sont encore valable puisque cet acte de vente à été passé en 1978 et donc les 30 ans se terminent en 2018, mais voudra t'il me donner les renseignements si je les réclame et a t'il le droit de me les refuser? il doit y avoir des archives qui mentionnent le moyen de paiement je ne pense pas que celà soit des espèces mais un chèque ou au mon de mon frère ou de mes parents! mon frère à l'époque n'avait qe 19 ans et avait un salaire d'ouvrier d'usine( j'ai un double de ses déclarations d'impôts de 1982 il déclarait (45649fr)

1) j'ai pensé comme vous à demander aux amis de mes parents( enfin surtout de ma mère qui avait des relations surtout avec le mari) mais ceux ci sont décédés et en plus je doute qu'ils aurait vouk me fournir ce genre de renseignements car ils voulaient que ma mère les remboursent chaque mois en espèces car disaient t'il, qu'il n'avait pas le droit de prêter , ni de faire le banquier.

2)je m'excuse mais je n'ai pas très bien compris pour les servces fiscaux, est ceux du département ou de la ville de mes parents et pour les 6 mois ne sont t'il pas révolus ma mèr est décédée en 2004 et mon père en 2006 est t'il encore temps?

Par contre les comptes ont été bloqués en banque, je crois a son décès.

 

Par contre je pense que je vais suivre votre 3eme , je vais faire un courrier à mon frère et lui demander de me transmettre les comptes qu'il a pris (lui seul avait la clé et avec l'accord du notaire on nous a interdit l'accès à le maison (remarquez ce n'est pas plus mal car on ne peut nous accuser d'avoir fait disparaitre quelque chose!)

Merci de vos conseils et bonne nuit cordialement jojo1914

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Bonjour Jojo1914,

 

"les délais sont encore valable puisque cet acte de vente à été passé en 1978"

Celà fait 32 ans, 1978----2010, donc le délai des 30 ans est bien dépassé. Celà veut dire que même si vous les obteniez, ils ne doivent plus être utilisables sur un plan juridique, je pense !

"mais ceux ci sont décédés et en plus je doute qu'ils aurait vouk me fournir...... que ma mère les remboursent chaque mois en espèces"

De toute façon, en espèces, il faudrait le prouver , et là ??

" car disaient t'il, qu'il n'avait pas le droit de prêter , ni de faire le banquier."

C'était une excuse, personne ne vous empêche de prêter de l'argent à des amis ( avec les risques que celà comporte ), le tout est que les conditions soient validées par un écrit. C'est certain que lorsqu'on le fait "en douce", un écrit est gênant, il laisse des traces.

2) "je n'ai pas très bien compris pour les servces fiscaux, est ceux du département ou de la ville de mes parents"

Demandez directement à une perception où il faut s'adresser dans votre cas, car je pense qu'il ne doit y avoir qu'un service ou deux par département ( sous-préfecture et préfecture ), je n'en suis pas certain. Le notaire aussi pourrait vous le dire, mais compte tenu le contexte, demandez plutôt aux impôts, même sur Internet on doit pouvoir le trouver.

"et pour les 6 mois ne sont t'il pas révolus ma mèr est décédée en 2004 et mon père en 2006 est t'il encore temps? "

Les 6 mois sont révolus depuis longtemps, c'était simplement pour vous dire que votre frère avait dû rapporter chez le notaire et le notaire déclarer auprès des services fiscaux dans les 6 mois suivant le décès en 2004 pour votre mère et en 2006 pour votre père

 

"Par contre les comptes ont été bloqués en banque, je crois a son décès"

Il faudrait en être certain, et ça vous ne pourrez le savoir qu'en ayant les n°s de compte et la banque concernée, où l'information par FICOBA si le fisc intervient, consulte le fichier et accepte de donner les infos !

 

" (lui seul avait la clé et avec l'accord du notaire on nous a interdit l'accès à le maison (remarquez ce n'est pas plus mal car on ne peut nous accuser d'avoir fait disparaitre quelque chose!).

C'est le notaire qui vous a dit qu'il vous interdisait la maison de vos parents ? Ou c'est votre frère ?

Car si c'est le notaire, vous lui demandez en AR de vous l'écrire !

Je ne vois pas ce qui autoriserait le notaire à interdire l'accés d'une maison à l'un des 2 enfans héritiers réservataires de même rang aprés le décès de leurs parents propriétaires ? Peut-être certaines personnes peuvent expliquer ?

" lui seul avait la clé et avec l'accord du notaire"

Par contre, c'est suffisant, s'il y a un écrit du notaire précisant qu'il a confié la clef ( à votre frère et à lui seul ) celà suffit à prouver que vous n'avez pas accés à la maison !

 

Cdt.

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      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
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