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Forum juridique de Net-iris

le maire ne veut plus accepter mes enfants à la cantine


Lalou-lalou

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Bonjour à tous,

J'a i besoin de votre aide, car suite à des dettes de cantine et de centre de loisirs, le maire de ma commune m' a envoyé un courrier ce jour, me stipulant que dorénavant mes enfants ne seront plus acceptés ni à la cantine, ni au centre de loisirs.

J' ai tout de meme une saisie sur mes ressources de 45e/mois pour régler le retard.

Il veut un versement "significatif", sachant que ma dette s' élève à plus de 3000e.

Je ne vis qu' avec 550e/mois, avec mes 2 enfants à charge.

Savez- vous si le maire à le DROIT de sanctionner les enfants à cause de ma dette?:confused:

Merci d' avance pour vos réponses.

Lalou.

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Houlà … vous avez une dette, vous devez la payer, mais pas vos enfants. Que va faire le premier magistrat ? Faire interdire l’accès de la cantine à vos enfants ?

Il n’a pas le droit de s’en prendre directement aux enfants. Le recouvrement de la dette doit se faire via le trésor public, le maire n’a pas à se mettre en travers.

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1 relisez le réglement de la cantine : le maire peut refuser des enfants , en fonction de certains critères (ex chez moi, pas de cnatine si l'un des 2 parents ne travaille pas)

 

2- vous avez une dette de 3000 € , avec une saisie de 45 € / mois .

votre dette ne sera appurée que dans5 . 5 ans (2015)

 

3- en plus de la saisie, payez vous mensuellement les frais de cantine et centre de loisir ? si non, vous ne pourrez jamais vous en sortir car la dette continuera d'augmenter !

 

travaillez vous ? si non, retirez déjà vos enfants du centre de loisir, afin de faire des economies.

avez vous droits à des aides ? à la CAF : allez vois une assistante sociale !

avec 550 € / mois, vous ne pourrez pas vous en sortir !!!!!

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Invité Azukiyo

???? tout d'abord le revenu minimum avec 2 enfants est bien plus de 500 e par mois

 

de quels revenus parlez vous lorsque vous dites que vous ne vivez qu'avec 550 e par mois?

 

avec de tels revenus vous ne travaillez certainement pas et pourquoi donc vos enfants sont a la cantine.

pour le centre aéré compte tenu de la situation que vous declarez, vous avez aussi les bons loisirs

 

la cantine tout comme le centre aéré n'est pas un du et le maire a tout a fait le droit de refuser l'accès aux enfants qui ne payent pas , cela me semble equitable car pourquoi certains payent et pas d'autres.

avec une telle dette , je trouve que le maire a été tres patient

 

---------- Message ajouté à 18h27 ---------- Précédent message à 18h21 ----------

 

Houlà … vous avez une dette, vous devez la payer, mais pas vos enfants. Que va faire le premier magistrat ? Faire interdire l’accès de la cantine à vos enfants ?

 

 

je pense que le problème n'est pas que la dette mais aussi les frais en cours!

3000 e de dette de cantine et de centre aéré avec 2 enfants cela signifie que rien n'a jamais été payé depuis au moins 2 ou 3 ans!!!

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Donc quand les enfants vont se pointer à la cantine, on va leur dire devant tous leurs camarades : non pas vous, vous ne mangez pas.

Je ne sais pas qui va s'en charger… mais perso ça me choque. Ce serait indigne qu'un premier magistrat donne l'ordre de faire cela.

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Invité Azukiyo
Donc quand les enfants vont se pointer à la cantine, on va leur dire devant tous leurs camarades : non pas vous, vous ne mangez pas.

Je ne sais pas qui va s'en charger… mais perso ça me choque. Ce serait indigne qu'un premier magistrat donne l'ordre de faire cela.

 

si cela se passe ainsi c'est evident que ce sera choquant pour les enfants, mais ne croyez vous pas aussi que la mère étant prévenu a l'avance , elle ne doit pas présenter ses enfants a la cantine.

 

si elle passe outre et veut absolument forcer la main, ce sera sa propre responsabilité qui sera mis en cause, et c'est elle et non pas le maire qui aura engendra ce climat malsain pour les enfants

on ne peut pas non plus tout tolerer, la cantine est payante et c'est normal que l'on paye ce que l'on doit

cette maman doit aller chercher ses enfants et les faire dejeuner chez elle

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Invité Shintoku

Bonsoir,

Pour une fois, entièrement d'accord avec Patoupaco. Si cette maman n'a que 550 euros par mois (ce qui me semble aussi très peu avec deux enfants : RSA, CAF..), pourquoi les enfants vont-ils à la cantine et au centre de loisirs les mercredi ? 3000 euros de dette me parait aussi très excessif, il me semble que cette maman a du recevoir nombre de rappel avant d'en arriver à l'exclusion. Comment cette maman pourrait-elle s'en sortir en continuant d'envoyer ses enfants à la cantine et au centre de loisir en ayant une ponction mensuelle de 45 euros + le loyer, + les assurances +l'électricité.... ? Ce n'est pas possible. Le maire a certainement voulu arrêter l'hémorragie !

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Logiquement toute une batterie d’aides, permet à une mère isolée avec deux enfants à charges ayant de faibles revenus de ne payer les repas de cantine qu’une somme modique. Et cela revient moins cher de manger à la cantine que de faire manger les enfants à la maison.

Mais tout cela sort du cadre juridique.

A la question : le maire a t-il le droit de donner l’ordre à ses subalternes de s’opposer à ce que les enfants d’une mère en difficulté financière aient accès à la cantine scolaire, je dis non il n’en a pas le droit.

Il doit utiliser les moyens légaux à sa disposition (d’ailleurs c’est déjà le cas puisqu’il y a une saisie de 45 € par mois). Et c’est au trésor public de récupérer la dette. Cela serait un acte grave de la part d’un premier magistrat de la commune que de priver l'accés à l’alimentation des enfants scolarisés.

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Donc quand les enfants vont se pointer à la cantine, on va leur dire devant tous leurs camarades : non pas vous, vous ne mangez pas.

Je ne sais pas qui va s'en charger… mais perso ça me choque. Ce serait indigne qu'un premier magistrat donne l'ordre de faire cela.

 

C'est pourtant ce qui s'est passé dans mon ancien village, ça avait même été médiatisé sérieusement, tous les médias sont tombés sur notre méchante mairesse qui a bien laissé entrer les gamins à la cantine (elle n'allait pas les mettre à la rue non plus), mais n'a pas pu assurer leur repas (ils ont eu du pain et de la confiture je crois).

Il faut savoir que dans les petites cantines, les repas sont sous-traités et qu'il n'y a que le nombre prévu de repas de commandés. Donc si les gamins ne sont pas inscrits au planning (si les repas ne sont pas payés), il n'y a pas de repas pour eux...

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Invité Azukiyo

july je ne comprends pas bien !!!

outre le fait moral il faut arreter un peu

 

la cantine est payante et je ne vois pas pourquoi ces enfants mangeraient gratuitement

 

on ne parle pas ici de la dette de la maman qui devra regler ce problème avec un huissier, mais de l'avenir.

 

donc la reponse est oui, un maire peut tout a fait interdire l'accès d'un lieu payant a ses administrés si ces memes admisnistres ne payent pas

 

il y a des services sociaux pour regler ces problèmes ce n'est pas a la mairie de les regler

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july je ne comprends pas bien !!!

outre le fait moral il faut arreter un peu

 

la cantine est payante et je ne vois pas pourquoi ces enfants mangeraient gratuitement

 

on ne parle pas ici de la dette mais de l'avenir.

 

D'accord avec vous. Sinon, on ne peut plus s'en sortir...

Si on accepte que 2 gamins mangent gratuitement à la cantine, comment ne pas accepter aussi pour les autres ?

C'est soit tout le monde paie, soit personne !

Alors je suis personnellement d'accord pour que la cantine soit gratuite pour tout le monde, mais comment on fait ?

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Invité Shintoku

Vous voulez rire July ? J'ai habité dans un quartier où 60 % de la population vivait du RMI et où la bonne moitié était des familles monoparentales et presque tous des familles nombreuses. Imaginez tous ces enfants mangeant gratuitement à la cantine !!! Il aurait alors fallu augmenter, voir multiplier par 10 le prix pour ceux qui payaient.

Dans cette ville, seuls les enfants des parents qui travaillaient pouvaient rester à la cantine (production obligatoire d'un certificat de travail)

Pour cette maman, elle ne reçoit pas de PA de la part du père ?

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Je vis avec 123e d' allocations familiales,

87e d' allocation de soutien familial,

et 391 de rsa, et retenue de 45e.

= environ 550e/mois.

Je comprends bien que mes enfants n' ont pas à manger gratuitement à la cantine, mais juridiquement, y a -t-il une loi qui autorise un maire à ce genre de pratique?

Quels sont mes recours?

Si je m' engage à honorer les factures à venir, peut- il revenir sur sa décision?

Par ailleurs, je vais déposer un dossier de surrendettement à la Banque de France.

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je suis désolée, mais si vous ne travaillez pas, vous pouvez garder vos enfants et ne pas les mettre au centre de loisir = 1 première économie

 

deuxièmement, il vous faut sortir de cette dette, et en envoyant à nouveau vos enfants à la cantine, vous continuez à gonfler cette dette, et allez tomber dans la spirale du surendettement !

 

et sachez dés maintenant que vous risquez d'entendre ce discours en commission de surendettement.

 

Si je m' engage à honorer les factures à venir, peut- il revenir sur sa décision?

 

comment ferez vous ? materiellement, ce n'est pas possible

 

 

Et non, il n'y a pas de loi, chaque maire établit le réglement.

Je ne vois pas avec quels arguments vous pourriez avoir gain de cause : le montant de votre dette montre clairement la patience du maire .

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Invité Azukiyo

392 e de RSA avec 2 enfants?????

 

de plus vous avez toutes les aides possibles a votre disposition sinon pour vos questions tout a été dit et theflo vous a parfaitement répondu

 

pourquoi donc mettez vous vos enfants a la cantine?

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Inutile d’enfoncer Lalou qui est venu chercher de l’aide, pas des leçons de morale.

Comme déjà dit, un repas de cantine peut couter moins cher qu’un repas à la maison.

J’espère que vous vous en sortirez, et si le maire met ces menaces à exécution, j’espère aussi qu’il y aura des réactions pour condamner une pratique, que je trouve personnellement honteuse.

Il existe tout de même des méthodes de recouvrement autre que de barrer l'accès alimentaire à un enfant.

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3000€...Ça commence à en représenter des repas payés par des contribuables pas obligatoirement fortunés, et qui ont eux aussi des enfants à nourrir.

parce qu'il faudra bien que quelqu'un paye, n'est ce pas.

Si c'est dans un village de campagne, l'addition sera payée par de vieilles personnes retraitées de l'agriculture et qui on parfois jusqu'à des 6oo et quelques euros de retraite...des nababs, quoi!

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la cantine est un service municipal.

Dans mon village, ce genre de décision est débattue et prise en réunion de conseil municipal.

Et il n'y a pas à y revenir.

par contre, ils font, comme dans ce cas, preuve d'une longue patience avant d'exclure.

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Merci pour votre aide aide, mais je ne suis pas le genre à baisser la tete et courber l' échine.

Je ressens un manque de respect envers l' individualité de mes enfants, vous me direz que c' est de ma faute, ok, mais oui c' est de ma faute d' etre pauvre (!) et d' etre dans cette situation !

Je regrette que l'on m' ait jugée ici, au lieu de me conseiller.

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Invité Azukiyo

un peu facile non de rejeter la faute sur la société et de voir le mechant dans monsieur le maire

 

compte tenu de ce que les enfants mangent a la cantine et de la manière dont ils se nourrissent , je doute fort que cela coute moins cher qu'a la maison.. sauf si on ne paye pas bien sure

 

de plus vous ne parlez que de la cantine, et le centre aéré c'est un du aussi?

 

vous conseillez dans quel domaine? que vos enfants mangent a la cantine et aillent au centre aéré sans payer?

les seuls conseils que l'on puissent vous donner ce sont les services sociaux, les aides multiples et les restaus du coeur.

 

vos enfants seront bien mieux chez vous qu'a la cantine c'est certain mais bien sure il faudra etre présente car vous n'avez jamais expliqué pourquoi ne travaillant pas, vos enfants mangent a la cantine?

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Invité Shintoku

Que vous soyez pauvre ou non, et que cela soit de votre faute ou non ne rentre pas en ligne de compte. Que vous ayez l'impression d'un manque de respect ou non, ne change rien. Vous devez 3000 euros à votre commune (cela représente environ 2 ans de repas non payés, pour deux enfants) et celle-ci estime (à tort ou à raison) que cela suffit. Il vous faudra 4 ans pour rembourser cette somme. Depuis combien de mois vous réclament-ils cet argent ?

Une commune a le droit d'accepter ou non des enfants à la cantine. Vous ne pouvez rien faire de ce côté là. Par contre, il y a les bons alimentaires, les restos du coeur, les banques alimentaires....... Il y a aussi des aides de la CAF pour payer les cantines.... Voyez une AS et gardez vos enfants le midi et le mercredi puisque vous ne travaillez pas.

Il ne s'agit pas d'un jugement mais d'un conseil car sinon, jamais vous ne pourrez vous en sortir.

 

---------- Message ajouté à 20h13 ---------- Précédent message à 20h11 ----------

 

Désolée Patoupaco, nous avons posté en même temps !

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Invité Azukiyo

 

Désolée Patoupaco, nous avons posté en même temps !

 

bien au contraire !! vous avez ete beaucoup plus diplomate que moi pour dire les choses;)

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les seuls conseils que l'on puissent vous donner ce sont les services sociaux, les aides multiples et les restaus du coeur.

Chapeau bas, respect, félicitations !!!!!!!!!! Voilà du conseil digne de ce nom ! :mad:

vos enfants seront bien mieux chez vous qu'a la cantine c'est certain mais bien sure il faudra etre présente car vous n'avez jamais expliqué pourquoi ne travaillant pas, vos enfants mangent a la cantine?

Ne donnant pas dans le patos, ce que personne ne vous demande d'ailleurs sur un site juridique, cette dernière assertion est dans la droit ligne de votre position digne de la métaphysique de bien portant.

En quoi cela vous regarde-t-il ? Alors une maman qui vit des minimas sociaux n'aurait pas le droit de demander à ce que ses enfants mangent à la cantine et aillent au centre aéré ? Elle serait donc sommée de se justifier ?

"Mais comment Madame, vous vivez de la charité publique et vous voulez en plus que l'on égayent vos enfants et les nourrissent gratuitement au surplus ? Le tout avec l'argent de nos impôts !"

Beurk, quelques interventions qui précèdent m'ont écoeuré ! :mad:

 

Vous ne pouvez rien faire de ce côté là. Par contre, il y a les bons alimentaires, les restos du coeur, les banques alimentaires....... Il y a aussi des aides de la CAF pour payer les cantines.... Voyez une AS et gardez vos enfants le midi et le mercredi puisque vous ne travaillez pas.

Il ne s'agit pas d'un jugement mais d'un conseil car sinon, jamais vous ne pourrez vous en sortir.

Pas mieux à votre service ! :mad:

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