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Congés payés pour temps partiel


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Bonjour,

 

Je viens d'entrer dans une entreprise de société d'assistance en CDI à temps partiel. Je dois donc travailler 73,61 heures (soit 50% d'un temps complet).

 

Le calcul des congés payés est de 1,25 jours/mois or je lis sur le site du ministère du travail ( http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/conges-payes,3466.html ) ceci :

 

3) Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits ?

 

Oui. Le nombre de jours de congés payés d’un salarié à temps partiel est le même que pour un salarié travaillant à temps plein (30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif). Dans la pratique, des questions se posent parfois concernant le décompte des congés. La règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail.

Par exemple : un salarié ne travaille pas le mercredi. S’il décide de partir un vendredi soir et de revenir une semaine plus tard, le lundi matin, il doit poser 6 jours ouvrables de congés payés. S’il décide de partir en vacances un mardi soir et de reprendre le lundi matin suivant : son premier jour de vacances sera le jeudi (puisqu’il ne travaille pas habituellement le mercredi), les suivants : le vendredi et le samedi. Il aura donc pris trois jours ouvrables de congés payés.

Si j'ai bien compris le paragraphe, que l'on soit à temps partiel ou à temps plein on doit avoir les mêmes congés ? Donc 5 semaines de congés annuel ? Donc un calcul de 2,5 jours par mois ?

 

merci par avance de m'éclairer sur ce sujet :)

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Alors pourquoi on me calcul 2,37 jours par mois, d'autre ont 1,5 jours par mois, soit disant que comme ils sont à temps partiel ils ont moitié moins de congé que les temps pleins ?

 

Les temps complet auraient 24 jrs et nous 12 ...

 

Leur calculs sont vraiment bizarre.

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En principe non, et que quand vous prenez une semaine de congés, on doit vous retirer 6 jours.

 

Je ne comprends pas votre attribution de 2.37j , pour un salarié c'est 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, je ne comprends pas plus pourquoi 24:confused:

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Invité Mitsuni
En principe non, et que quand vous prenez une semaine de congés, on doit vous retirer 6 jours.

 

Je ne comprends pas votre attribution de 2.37j , pour un salarié c'est 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, je ne comprends pas plus pourquoi 24:confused:

 

Comme jeanLoup, votre descriptif est totalement bizarre .

 

je ne pense pas que votre entreprise soit dans l'erreur (car sinon tous ses CDD sont bons à gagner aux prudhommes), je crois que tout simplement elle a une façon toute problématique de présentation du droit à congés.

 

En durée calendaire, vous avez exactement les mêmes droits qu'un temps plein , à savoir 5 SEMAINES (au bout des 12 mois), soit 25 jours ouvrés (si votre sté fonctionne sur 5 J de travail par semaine) , ou bien 30 jours ouvrables (6 jours par semaine Lundi à Samedi). Le Code du travail parle de 2,5 J.O. par mois.

Mais le salaire de ces 30J de Congés "PAYES" est évidemment proratisé , dans votre cas à 50%.

 

Je serais près à parier que votre STé traduit en réalité les C.P. en équivalent HEURES , puis JOURS à TEMPS COMPLET.

 

Exemple simple

Pour un temps plein : 5 semaines = 35*5 = 175 heures / 5,8333 = 30 Jours TP

 

Pour vous à 75,66H par mois contractuel :

5 semaines = 35/2 * 5 = 87,50H / 5,8333 = 15 Jours TP.

 

ce n'est donc qu'un artifice , regrettable à mon avis, de présentation... Il serait plus clair que le logiciel de paye affiche le droit à CP en HEURES.

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A vrai dire c'est mon premier CDI, avant je n'ai eu que des jobs d'étudiant, donc je n'ai pas encore bien les notions de congés en tête.

 

Je peux apporter comme précision que la société fonctionne sur 6jrs de travail /semaine.

 

J'étais en formation 2 semaines à temps complet à partir du 15 février. La première semaine était sur des horaires et jours administratifs soit du lundi au vendredi de 9h à 16h45, la seconde pareil sauf pour les horaires qui étaient légèrement décalés mais toujours sur 6h48 de travail. Je n'ai pas précisé aussi que je travail 6,80 heures/jours et parfois 5h/jrs (au moins 2 journées de 5h dans le mois).

 

Là avec ma feuille de paye de Mars en dessous de "Congés payés" j'ai "04,67 jours" en acquisition. Je n'ai malheureusement pas ma feuille de paye de février sous la main pour voir combien ils m'avaient compté de C.P. Mais je pense que le 4,67 pose déjà un problème ...

 

Je pense aussi que ça doit être leur façon de présenter les choses qui complique la façon de comprendre, car sinon ça voudrait dire que depuis le début il y a anguille sous roche !:eek:

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4.67 divisé par deux ça ne fait pas 2.37 par mois comme vous dites.

 

Si vous avez eu 2.5 en mars, il est probable que le prorata soit fait pour février si vous n'avez pas travaillé le mois complet, dans ce cas vous avez eu 2.17 pour février.

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A vrai dire je me suis fixé sur ce que l'on nous a dit le premier jours et je suis sûr que l'on nous avait parlé de 24 jrs de congés pour un temps complet et 12 pour un temps partiel, ce qui ma complètement embrouillé.

 

Un ami qui est dans cette boite depuis un an me disais qu'il avait 1,25 jours de congés par mois.

 

Je vous confirme ça ce week-end, je regarderai le nombre de jours pour février, je n'ai retenu le chiffre que de tête je me suis peut être trompé.

 

(ps : c'est toujours Benjamin-7 j'ai juste retrouvé mon ancien compte ;))

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La façon de décompter les congés (2,37) me semble également bien exotique. J'ai rencontré une fois un type de décompte en heures (si c'est bien le cas ici), ça ne tient pas la route...

 

Pour ce qui est des droits à congés, une acquisition de 1.25 par mois ne me choque cependant pas du moment que seuls les jours de temps partiel travaillés sont décomptés, soit 2,5 jours par semaine pour un régime à 50%. En effet, d'un point de vue paramétrage dans un logiciel, c'est plus simple à gérer qu'une acquisition non proratée par rapport au régime de travail.

 

Je ne connais pas les dernières dispositions légales en vigueur, mais jusqu'à récemment, la loi autorisait le prorata des droits à congés pour les temps partiels à condition que le salarié en question ne soit pas pénalisé.

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Je ne connais pas les dernières dispositions légales en vigueur, mais jusqu'à récemment, la loi autorisait le prorata des droits à congés pour les temps partiels à condition que le salarié en question ne soit pas pénalisé.

 

Mais si on compte 1,25 au lieu de 2,5 je suis forcément pénalisé non ? En fait c'est ce point là que je ne comprend pas.

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Non ça reviendrait au même, on vous accorde 12.5 jours et quand vous prenez une semaine on vous déduit 2.5 jours, vous avez toujours vos 5 semaines. Et si vous prenez 1 jour de congé on vous déduit 0.5 jour.

 

Concernant la déduction supplémentaire pour faire 12 ou 24, c'est surement la déduction du jour de solidarité.

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Apparemment votre entreprise pratique de cette façon et vous n'êtes pas lésé, le principal est de bien bénéficier de 5 semaines de CP.

 

Mais vous avez du mal à saisir le raisonnement, vous devriez demander un entretien avec le comptable pour vous faire une explication détaillée, ou mieux demandez à votre syndicat de vous l'expliquer.

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Ce qui vous fait un total de 28 jours de CP par an, si c'est des jours ouvrés, vous en avez trois en plus, si c'est des jours ouvrables, il vous en manque 2.

 

Posez la question au comptable de l'entreprise, il y a certainement une explication. Sur votre premier vous dites que vous n'avez qu'un jour et demi par mois, ce n'est déjà plus vrai, vous avez surement oublié autre chose.

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De toute façon, cette façon de compter n'est pas "légale". Le code du travail ne connait que le décompte en jours ouvrables (5 semaines = 30 jours et 2.5 jours acquis par mois) avec une tolérance pour le décompte en jours ouvrés (5 semaines = 25 jours et 2.08 jours acquis par mois), à condition que le décompte en jours ouvrés ne pénalise pas le salarié par rapport au décompte en jours ouvrables.

Que ce soit dans le cas de temps partiel ou temps plein, le décompte doit se faire de la même façon.

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Bon je crois que je vais étudier toute ma feuille de paie car apparemment il y a pas mal d'erreur ... Il y aussi une incohérence dans mon contrat où il est stipulé que je travail "73,61 heures par mois soit 50% d'un temps complet", or un temps complet c'est 151,67 si je divise par deux j'ai 75,83 ...

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  • 4 weeks later...
De toute façon, cette façon de compter n'est pas "légale". Le code du travail ne connait que le décompte en jours ouvrables (5 semaines = 30 jours et 2.5 jours acquis par mois) avec une tolérance pour le décompte en jours ouvrés (5 semaines = 25 jours et 2.08 jours acquis par mois), à condition que le décompte en jours ouvrés ne pénalise pas le salarié par rapport au décompte en jours ouvrables.

Que ce soit dans le cas de temps partiel ou temps plein, le décompte doit se faire de la même façon.

 

Bonjour,

 

J'ai bien droit à 2.08 jours de congés par mois; mais quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables?

 

 

Autre question, la convention m'autorise à une absence exceptionnelle pour déménagement, celà signifie que ce jour ne sera pas décompté des CP? Et qu'il sera payé?

 

Merci.

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