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Forum juridique de Net-iris

SAS entre cuisine et wc


Jeanvalhardi

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Bonjour

Quel est le texte officiel qui dit qu'il doit obligatoirement y avoir un SAS entre une cuisine et un wc? Si ce texte existe, n'y a t il pas une dérogation pour les petits studios? En effet il n'est pas possible pour des raisons techniques évidentes d'en mettre un dans un petit studio. Pour un petit studio, une porte hérmétique ne suffit pas? Merci d'apporter une réponse précise en indiquant les coordonnées du texte. Trop d'internautes parlent de ce texte mais n'indiquent pas duquel il s'agit.

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Rien de tel...

Le décret sur le logement décent indique seulement que ce dernier doit comprendre :

"Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible "

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Agitez le moteur de recherche du forum.

Vous trouverez sur le sujet quelques débats passionnés, argumentés de textes de loi et de considérations techniques.

De quoi faire votre religion personnelle car c'est un sujet sur quoi il est difficile de conclure définitivement.

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j'ai "agité" une recherche pour vous : voir ... http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/115377-toilettes-separees-location.html

 

regardez specialement le post de Aie-Mac au # 35 (mais ne sautez pas les autres non plus ! certains valent leur pesant d'or). :)

 

mais y'a ausi d'autres discussions sur le sujet ...

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vous ne trouverez pas de loi a proprement parler a ce sujet

 

par contre, il faut voir votre reglement sanitaire departemental :

l'obligation de separer les toilettes de la piece principale y figure tres souvent

et la, si le reglement de votre departement impose cette obligation, elle s'applique meme pour les constructions anciennes

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/quel-est-le-champ-d-application-du-reglement-sanitaire-departemental-rsd/

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Evidemment, toutes ces exigences paraissent folles, quand on pense aux petites surfaces parisiennes.

mais cela est bien basé sur quelque chose, et je vais vous raconter ce que j'ai vu, la semaine dernière.

 

Soit un studio de 12m². à coté une petite pièce sans fenêtre, entre 3 et 4m². Jolie surface pour un étudiant ou un jeune travailleur. Loué 580€.

 

Dans cette petite pièce, une douche, à peu près à 1m du sol. A coté, un tabouret (pour monter dans la douche). Un peu superflu le tabouret puisqu'on pourrait utiliser le siège des toilettes pour acceder à la douche.

 

Sous la douche, un vide accessible. Très pratique pour les seaux, serpilières...en fait, on pourrait tout aussi bien y ranger les provisions de bouche, puisque la kitchenette est juste en face, respectant les 55,60cm qui permettent d'ouvrir la porte du frigo. En face des toilettes, justement.

Super pratique, non? Vous vous embêtez sur les toilettes, vous pouvez touiller le frichti en même temps, ou vous sortir une cannette.:D:D

 

Quand on voit ça, on comprend l'existence des réglementations.

On se dit aussi qu'elles peuvent être contournées avec talent, sans pour autant tomber dans l'horreur.

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Invité kogaratsu
Soit un studio de 12m². à coté une petite pièce sans fenêtre, entre 3 et 4m². Jolie surface pour un étudiant ou un jeune travailleur. Loué 580€. [...]

quand on lit ça, on comprend aussi la hargne de certains locataires à l'égard de ces "bailleurs".

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quand on lit ça, on comprend aussi la hargne de certains locataires à l'égard de ces "bailleurs".

 

 

On se demande surtout pourquoi ils acceptent de louer "ça" puisque pour le même pris ou 20€ de plus, ils peuvent avoir la même chose intelligemment agencé, et même avec gout (ça ne coute que quelques heures de réflexion de plus)

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