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demission du bureau d'une association ayant des salariés


Vinecjt

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Bonsoir,

 

 

Je suis employée d'une association d'aide a domicile ayant un agréement

le president la secretaire la tresoriere ont demissionée un nouveau bureau a ete recrée mais a nouveau tous ont demissioné ayant eu le bilan des comptes plus que négatif. Nous sommes un peu près quinze employés et plus de bureau pour cette association nos contrats non pas été modifié,

avons nous encore le droit de travallié pour cette association sachant que la préfecture est prévenu de cette démission et que nous n'avons plus de bureau .:confused:

 

Merci d'avance :)

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Bonsoir,

 

 

Je suis employée d'une association d'aide a domicile ayant un agréement

le president la secretaire la tresoriere ont demissionée un nouveau bureau a ete recrée mais a nouveau tous ont demissioné ayant eu le bilan des comptes plus que négatif. Nous sommes un peu près quinze employés et plus de bureau pour cette association nos contrats non pas été modifié,

avons nous encore le droit de travallié pour cette association sachant que la préfecture est prévenu de cette démission et que nous n'avons plus de bureau .:confused:

 

Merci d'avance :)

plus de locaux ???

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Invité Mitsuni

Non, très probablement, dans cette association, le "bureau" (dites : le président, le trésorier, etc ) ayant démissionné en cascade, il n'y a plus de "direction" au sens habituel.

La situation est exactement la même que dans un petite PME ou le patron ,propriétaire de la boite, mais n'ayant aucun héritier (enfants, épouse , etc) , meurt ...

 

la seule solution est d'obtenir la liquidation ou dissolution de l'association, j'ignore toutefois la voie juridique : requete au Préfet ? requete au Tribunal de Commerce ?

 

dans une région, il y a eu il y a quelques mois, une situation similaire, une association ADAR ayant 350 salariés qui a été mise en liquidation judiciaire à cause d'un déficit tellement important que l'activité devait cesser.

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L'association doit saisir le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elle a son siège par une requête, qui expose la situation financière, économique et sociale, les besoins de financement ainsi que les moyens d'y faire face

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L'association doit saisir le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elle a son siège par une requête, qui expose la situation financière, économique et sociale, les besoins de financement ainsi que les moyens d'y faire face

 

Qui dans l'association?

 

 

 

 

N'y a-t-il pas de Directeur salarié, comme souvent dans ce type de structure?

Le bureau étant démissionnaire, vos contrats existent encore et sont encore valables, puisque signés par le représentant de l'association.

Le Président change mais l'association demeure pour l'instant.

Vous devriez contacter l'organisme de tutelle ou le principal financier.(Conseil Général, je pense dans votre cas....)

 

 

C'est le cas de nombreuses ADMR en ce moment.

L'état se désengageant de nombreuses compétences et "refilant le bébé" aux conseils généraux, ceux-ci ont de plus en plus de mal à joindre les deux douts financièrement et réduisent souvent les aides sociales (APA...).

Et c'est la réaction en chaîne.

 

A cela s'ajoute la gestion "hasardeuse" ancienne de ces associations qui n'ont pas (ou mal) réagi face à l'afflux d'argent de l'APA de ces dernières années et vivent encore avec le même train de vie alors que les ressources s'amenuisent.....

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Qui dans l'association?

 

 

 

 

N'y a-t-il pas de Directeur salarié, comme souvent dans ce type de structure?

Le bureau étant démissionnaire, vos contrats existent encore et sont encore valables, puisque signés par le représentant de l'association.

Le Président change mais l'association demeure pour l'instant.

Vous devriez contacter l'organisme de tutelle ou le principal financier.(Conseil Général, je pense dans votre cas....)

 

 

C'est le cas de nombreuses ADMR en ce moment.

L'état se désengageant de nombreuses compétences et "refilant le bébé" aux conseils généraux, ceux-ci ont de plus en plus de mal à joindre les deux douts financièrement et réduisent souvent les aides sociales (APA...).

Et c'est la réaction en chaîne.

 

A cela s'ajoute la gestion "hasardeuse" ancienne de ces associations qui n'ont pas (ou mal) réagi face à l'afflux d'argent de l'APA de ces dernières années et vivent encore avec le même train de vie alors que les ressources s'amenuisent.....

qui ??

si j etais salarié de cette entreprise, j irai moi meme contacter ces "organismes ou institutions" sans attendre, avant que cela se complique trop = problème de banque, de paie etc......

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Invité Mashinotsu
a priori ce genre d association est lié aux conseil général et j irai les contacter au plus tot

 

Le questionneur ayant disparu, inutile de refaire le monde....

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Invité Mashinotsu
ben justement Gudule vous devriez connaitre les réponses non??;)

cela m interresse pour ma culture

 

Non, je ne connais pas la réponse.

D'abord, nous ne connaissaons pas les statuts de cette association.

Dans la mesure où cette association exerçait une activité économique, on imagine mal qu'il n'y ait pas un responsable salarié.

Par ailleurs, un conseil a démissionné, on peut supposer qu'une AG aura lieu.

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Invité Mitsuni
Non, je ne connais pas la réponse.

D'abord, nous ne connaissaons pas les statuts de cette association.

Dans la mesure où cette association exerçait une activité économique, on imagine mal qu'il n'y ait pas un responsable salarié.

Par ailleurs, un conseil a démissionné, on peut supposer qu'une AG aura lieu.

 

GUDULE , tu imagine mal , mais ca existe , et beauoup plus que tu l'imagine.

 

Je suis moi même PRESIDENT d'une petite association employant N salariés (entre 5 et 15 pour rester anonyme), mon trésorier est comme moi BENEVOLE intégralement , nous n'avons pas de dirigeant salarié, à savoir qu'une secrétaire qui fait toute les formalités n'est pas juridiquement un directeur ayant "délégation" du pouvoir de direction (en CPH, on est très regardant sur les pouvoirs exacts de ceux qui interviennent).

Donc si moi , mon trésorier et tous les membres du bureau démissionnons, notre association devient comme un bateau ivre à la dérive.

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Invité Mashinotsu
GUDULE , tu imagine mal , mais ca existe , et beauoup plus que tu l'imagine.

 

Je suis moi même PRESIDENT d'une petite association employant N salariés (entre 5 et 15 pour rester anonyme), mon trésorier est comme moi BENEVOLE intégralement , nous n'avons pas de dirigeant salarié, à savoir qu'une secrétaire qui fait toute les formalités n'est pas juridiquement un directeur ayant "délégation" du pouvoir de direction (en CPH, on est très regardant sur les pouvoirs exacts de ceux qui interviennent).

Donc si moi , mon trésorier et tous les membres du bureau démissionnons, notre association devient comme un bateau ivre à la dérive.

 

Vous feriez mieux de vous organiser différemment.

Je connais bien le système associatif et j'ai vécu des démissions en série comme celle que vous décrivez, ça a été une vaste pagaille.

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Invité Mitsuni
Vous feriez mieux de vous organiser différemment.

Je connais bien le système associatif et j'ai vécu des démissions en série comme celle que vous décrivez, ça a été une vaste pagaille.

 

Tout a fait d'accord, mais à condition que tu veuilles bien faire un don annuel d'environ 20.000 euros à notre association (non d'utilité publique, donc pas de récup sur tes gros impots) nous permettant de financer le salaire et les charges sociales (44% + 10% de CP) d'un bon directeur à MI-TEMPS (et encore, si on en trouve un/une acceptant du 15€ de l'heure)

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