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Etat des lieux facturé en meublé ?


Olduvai

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Bonjour,

 

Voilà, je vais remplacer mon collègue qui est muté dans une autre région. Celui-ci m'a proposé de louer en meublé la maison dont il est propriétaire pour une durée d'un an. Comme il sera loin, il m'a dit qu'il préférait confier la gestion à une agence mais que je n'aurais pas à payer de frais d'agence. Ce matin nous nous sommes présentés avec mon épouse pour signer le bail et l'agent immobilier nous a demandé de lui régler 300,00 euros qui correspondent à l'état des lieux d'entrée qu'il va faire. Devant notre étonnement il nous dit qu'il ne peut pas travailler gratuitement et que si nous faisions appel à un huissier, les tarifs proposés dans la région sont de 450,00 euros l'acte. Enfin il nous dit que si cela pose un problème nous pouvons arrêter là la signature du bail et voir directement avec son client. Il nous dit que normalement il aurait dû nous compter 500,00 euros pour l'entrée et la sortie mais qu'il a descendu son prix à 300,00 euros que nous devons intégralement prendre à notre charge puisqu'il ne facture pas son client et il stipule sur le bail dans le paragraphe Honoraires : Frais d'état des lieux : 300,00 euros ; conformément aux usages locaux, ces frais seront à la charge : du locataire.

Pris au piège de cet imprévu et ne pouvant plus rechercher une autre maison, nous avons établit le chèque, non sans une certaine amertume d'y avoir été plus que contraints.

De retour chez nous, nous avons voulu savoir si nous pouvions émettre des contestations mais nous ne trouvons pas d'article de loi pour les locations meublées, à savoir qu'elle sera notre résidence principale.

Pouvez-vous nous dire si nous avons un recours possible ?

D'avance un grand merci.

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En principe, les honoraires d'agence pour la visite, vérification du dossier, rédaction du bail et EDL sont de 2 mois de loyer hors charge.

Un mois à la charge du bailleur, un mois à la charge du locataire.

 

J'ignore le montant du loyer mais, comme ils le disent eux même, ils ne peuvent pas travailler bénévolement.

Qu'ils fassent une remise totale à leur client peut se comprendre.

Ils vous en font une partielle, d'après ce que je comprends. Sans doute parce qu'ils n'ont pas eu à rechercher un locataire ni procéder aux visites.

 

Toutes les agences n'en font pas autant.

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Les honoraires d'agence 50% bailleurs, 50% locataires sont bien dictés par la loi de 89, mais cette loi s'applique aux locations NON meublées.

 

les locations meublées: bail civil, c'est selon ... Je ne connais pas d'art. du CC qui met à charge partagée les frais d'agence pour les meublés.

Peut-être qq connait ?

 

votre ami/collègue a surement confondu les frais de gestion et les frais de l'agence pour votre entrée et le bail etc ....

c'est bien lui qui va payer les frais de gestion, tous les mois.

par contre, étant en meublé, il n'a sûrement pas posé la question pour l'etude de vos documents, la redaction du bail ou l'EDL .... :rolleyes:l aurait fallu faire l'EDL avec votre collegue directement.

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D'un autre coté, quand on va gérer un bien, faire l'EDL permet de l'observer dans le détail. Ce n'est pas plus mal.

Cela permet d'autre part de dissocier entièrement les rapports collègue/bailleur.

 

je doute que l'agence offre les frais de gestion au propriétaire...je parierais plutôt pour les frais d'entrée du locataire.

l'amie qui me recherche parfois un locataire facture un mois de loyer hors charge au locataire entrant. Loi ou coutume, je n'en sais rien.

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Je comprends vos arguments mais dans le principe c'est mon collègue qui souhaitait se faciliter la tâche en faisant appel à une agence pour gérer sa maison. Il nous paraissait normal que les frais éventuels lui incombent...

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Je comprends vos arguments mais dans le principe c'est mon collègue qui souhaitait se faciliter la tâche en faisant appel à une agence pour gérer sa maison. Il nous paraissait normal que les frais éventuels lui incombent...

 

je suppose que lui pensait vous faciliter la tâche en vous proposant un logement.

Que par ailleurs vous n'étiez pas obligé d'accepter. Ce qui vous aurait conduit à passer par une agence. Au tarif plein, pour le coup.

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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