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Forum juridique de Net-iris

curatelle quels droits pour les enfants?


Carotom

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voila ma mere a ete placee sous curatelle renforcee suite a sa maladie et avec accord de mon pere hors mon pere etant un peu paume suite a la maladie de ma mere et la sienne qui debutait (cancer)on ne lui a pas tout dit et nous les enfants n avons pas eu notre mot a dire (normal mon pere ayant toute faculte mentale!)

donc moi ce que j aimerai savoir c est quels sont nos droits on a du mal a avoir les releves de comptes etc...et en cas de deces de ma mere (que je n espere pas biensur!!!)ou va l argent qu elle a sur son compte? si tenter on nous dit ce qu il y a car elle dvrait toucher les assurances vie de mon pere et sa retraite a lui et a elle (hos bizarrement elle n apparait pas dans le peu de relever)

l argent ira t il donc a nous ses enfants ou la curatelle gerant le compte garde tout?

merci

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Bonjour,

 

Tout d'abord, vous devez savoir que le fait que votre père soit ou non d'accord avec la mise sous curatelle n'a rien changé : le Juge des Tutelles garde un pouvoir discrétionnaire en la matièren il décide sur les éléments protés à sa connaissance et n'a poas l'obligation d'entendre et / ou tenir compte de l'avis des membres de la famille de la personne à protéger.

 

Ensuite, en ce qui concerne votre droit de regard sur les comptes de votre mère car il en existe un), je vous conseille de faire un demande par écrit au curateur avec copie au Juge des Tutelles... et si le curateur ne réagit pas, adressez vous directement au juge des Tutelles.

 

Enfin, pour ce qui est de la succession de votre mère, ce sont les règles du droit commun qui s'appliquent. Vous hériterez des biens de votre mère comme si elle n'avait pas été sous curatelle, le curateur n'ayant aucunement le statut d'héritier, il ne percevra aucune somme à ce titre.

 

Cdlt

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Quel bazar ! Ne pas pouvoir venir en aide à ses parents ! Par contre, si la maman ne peut pas payer le mandataire à la protection des majeur qui est en train d'intervenir, l'aide sociale se tournera du côté des enfants pour leur demander de payer. C'est bien çà n'est pas ? Je trouve chez situation ubuesque. Sachez tout de même qu'en matière de succession, votre père a droit à l'usufruit de la part de votre mère, vous n'hériterez donc que de la nue-propriété s'il n'y a pas contrat de mariage particulier ou de donation au dernier vivant.

Effectivement elle touchera les assurances vie de votre père si il l'a nommé dans la clause bénéficiaire, et si votre père disparaît avant elle. Il me semble que compte tenu de l'état de santé de votre maman vous devriez demander que ces sommes soient à nouveau investies dans un produit similaire.

Il est regrettable une fois de plus qu'on ne pense pas à indiquer dans un mandat de protection future le nom de la personne dont on souhaite l'intervention. Cela éviterait tous les cas où la famille est complètement dans le flou, sous prétexte qu'elle est capable de se servir du patrimoine de cette mère pour faire autre chose que la soigner. Le curateur n'intervient que pour les documents administratifs, le juge que pour signer, et on souhaiterait que les enfants se sentent motivés pour donner de l'affection. Dans une famille, il me semble que tous se croisent et que l'on ne peut pas saucissonner. Mais notre législateur n'a pas vu les choses ainsi.

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Quel bazar ! Ne pas pouvoir venir en aide à ses parents !

 

La présence d'un curateur n'empeche pas que des enfants ne viennent en aide à leurs parents...

 

Par contre, si la maman ne peut pas payer le mandataire à la protection des majeur qui est en train d'intervenir, l'aide sociale se tournera du côté des enfants pour leur demander de payer. C'est bien çà n'est pas ?

 

Vous ne semblez pas vraiment au courant du montant des frais de tutelle... Et en plus vous mélangez tout (aide sociale, frais de tutelle, hébergement,etc...). Et ce n'était aucunement l'objet de la question de Carotom...

 

Il est regrettable une fois de plus qu'on ne pense pas à indiquer dans un mandat de protection future le nom de la personne dont on souhaite l'intervention. Cela éviterait tous les cas où la famille est complètement dans le flou, sous prétexte qu'elle est capable de se servir du patrimoine de cette mère pour faire autre chose que la soigner. Le curateur n'intervient que pour les documents administratifs, le juge que pour signer, et on souhaiterait que les enfants se sentent motivés pour donner de l'affection. Dans une famille, il me semble que tous se croisent et que l'on ne peut pas saucissonner.

 

Là, faut m'expliquez... c'est totalement incompréhensible...

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bonjour

en fait sa curatelle ne se renseigne jamaiis sur ces besoins on est toujours obliges de demander et cela pour tout le coiffeur l infirmier qui n est pas tres agreables!elle est toujours etonnee mais si elle passait la voir ( c est pas son role ca vu qu elle gere ses affaires de voir et evaluer ses besoins physique plus que pecuniers?) Nous on le fait mais faut insister pour tout mon fere qui vit avec elle se charge de l essentielle mais passe beaucoup de temps a taner la curatelle pour X choses!

on fait notre maximum mais ma soeur et moi entre les enafnts les horaires et ceux de la curatelle qui sont impossible du coup a contacter meme en laissant des mesages ou en lettre en recommander elle ne repond pas !

Je preferai prendre en charge cette curatelle mais j ai peur de ne pas savoir faire m y prendre et de la mettre mal si je gere pas suffisament bien et niveau conflit de frateries aussi c est compliques!

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Oui mais comme dans ce cas-là le curateur va se mêler de tout... On peut peut-être faire une exception sur tube de dentifrice et le savon. Me dites pas qu'ils vont pouvoir intervenir si un locataire ne paie pas ses loyers, ou si, en supposant que cette dame soit plus jeune, qu'ils pourront demander à sa place la reconnaissance d'un handicap auprès de la MDPH. Pour la première chose il faudrait qu'il connaisse quelque chose le droit du recouvrement, et pour la seconde qu'il remplace l'assistante sociale (que le monde, avec chacun sont sont petit bout !)

 

Ce n'est pas moi qui mélange mais la vie quotidienne. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est soit salarié de l'établissement, soit doit être payé par le mandant. L'aide sociale peut intervenir dans ce cas-là, si le mandant n'a pas les moyens. Or l'aide sociale demande aux enfants de participer.

 

Il semble que vous ne connaissez pas le mandat de protection future sous-seing-privé et sa force obligatoire vis-à-vis du juge des tutelles.

 

J'ai fait quelques réflexions, je peux si vous le souhaitez, faire un cours de droit. Mais je doute que cela aide les familles. Effectivement ça ne correspond pas exactement à la demande de ce Monsieur mais reconnaissez qu'il ne pouvait pas en parler puisqu'il ne connaissait pas cette solution. Il me semble qu'il était intéressant d'en faire mention pour ceux qui liront cette conversation. Peut-être qu'ils pourront ouvrir un dictionnaire ou Internet.

 

Je continue à regretter qu'il est dommage que les curateurs professionnels, c'est-à-dire les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ne s'occupent que de l'administratif. Dans un mandat de protection future on peut nommer une personne qui s'occupera plus particulièrement de la partie affective. La rédaction d'un tel "testament de fin de vie" me semble être une chose à expliquer quand on se trouve en face d'une famille qui souhaite " garder la main". Or c'est le cas de ce fils, non ?

 

Mais pour les enfants de 5 ans vous avez raison, encore que pour pouvoir posséder un doctorat et faire du handicap sa profession, cela va faire court. Très cordiales salutations.

 

Je précise que la nouvelle loi sur les tutelles a retiré au juge des tutelle le pouvoir de mettre sous tutelle ou curatelle pour le donner au procureur qui doit enquêter avant. Il va pouvoir se tourner vers la famille avant, peut-être, et qui sait leur proposer la troisième solution du mandat. Les juges ont tant à faire avec les dossiers en cours actuellement.

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Pour répondre tout d'abord à Carotom :

je vous accorde qu'il est parfois difficile pour un curateur de gérer les petits soucis quotidiens comme la gestion du coiffeur, etc... Neanmoins, comme je l'ai dit, la présence du curateur n'exonère pas que la famille s'occupe du protégé... le mieux est de travailler de concert, famille et curateur, dans l'interet du protégé... après, je ne suis pas dupe, il existe de très bon curateurs et des très mauvais, comme il existe des enfants qui s'occupent bien de leurs parents et d'autres qui sont indignes...

Vous avez raison quand vous dites que c'est au curateur d'évaluer les besoins tant physiques que pecuniers de la personne. je vous conseille donc d'alerter le curateur sur ce point (en toute courtoisie et sans agressivité) et si vous n'obtenez aucune réaction, de solliciter le Juge des Tutelles. Vous avez tout à fait le droit de demander à prendre en charge la curatelle dont bénéficie votre mère mais comme vous le dites, selon la situation familiale, il est parfois plus simple d'avoir affaire à un tiers, professionnel de surcroit... même si, je le répète, comme dans toutes professions, il existe des bons et des mauvais...

 

Pour répondre ensuite à Jurihand :

Il me semble que vous connaissez très mal le sujet de la protection des majeurs... je n'ai qu'une pauvre petite maitrise de droit privé mais plus de 8 années d'expérience pro (et de terrain) dans le milieu. Alors je vais me permettre de vous faire un petit cours pratique...

Tout d'abord, je vous rapelle que la curatelle est une mesure d'assistance et de contrôle et que la personne qui en bénéficie n'est normalement pas hors d'état d'agir elle même... Le curateur peut parfaitement l'assister dans une procédure de recouvrement ou remplir avec elle des documents pour faire valoir ses droits à un statut (handicap, MDPH) ou à une prestation. Dans certains cas, mais je vous laisserais ouvrir un dico ou internet, c'est même une obligation...

Ensuite, je vous rapelle que les frais de tutelles sont soumis à un barême fixé par décret me semble-t-il... sous un certains seuil de revenus, le protégé ne paye aucun frais de tutelle, puis un pourcentage de tel revenu à tel revenu, etc. Je vous laisse chercher les décrets sur le net... Les frais de tutelles ne sont pas une obligation alimentaire : l'aide sociale ne joue donc pas dans ce cas...

Par ailleurs, je connais parfaitement le mandat de protection future (dont vous êtes un partisan) mais aussi ces limites...

Les MJPM ne s'occupent pas uniquement du côté administratif de la personne. Je vous laisse également chercher sur le net les missions et devoirs d'un curateur (avec un doctorat, vous devriez y arrivez assez facilement...). Désolé, mais le droit français n'a rien prévu pour s'occuper de l'affectif d'une personne... Par expérience, quand une famille est unie, on ne demande même pas de mesure de curatelle... eventuellement une tutelle quand la personne à protéger est extrémement dépendante...

Enfin, et pour finir, permettez moi de corriger votre dernier paragraphe : le juge détient toujours le pouvoir de mettre sous tutelle et sous curatelle, il n'a plus le pouvoir de se saisir d'office (la différence d'un point de vue juridique est énorme !!!). Le Procureur joue dorénavant, dans les textes, un rôle de filtre des demandes d'ouverture de mesures de protection (il oriente les demandes vers les mesures sociales et judiciaires, ou refuse la mesure)... sur le terrain, depuis bientot un an et demi, cela n'a pas changé grand chose...

 

Pauvre Carotom, elle souhaitait seulement savoir comment aider sa mère...

mais je suis désolé, en tant que professionnele du droit, je me devais de corriger les erreurs et inexactitudes de jurihand...

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Les curateur bénévoles n'existent plus ou ne vont plus exister sauf s'ils sont de la famille.

Pour la MAJ qui les remplacent : le financement est à la charge du Département.

Le paiement se fait par dotation globale (sur la base d’indicateurs).

- dans les établissements de santé : ONDAM (Etat)

- dans les autres établissements (dont les hôpitaux locaux) => budget de l’établissement.

- Personnes physiques => même concours que les services mandataires mais pas de dotation globale (indicateurs de charges de travail). Le décret ne va plus s'appliquer, du moins plus sous cette forme.

 

C'est une amie MJPM qui m'a dit qu'elle n'était pas là pour faire l'assistante sociale, ni pour tenir la main. Que son rôle etc...

Vous confirmez, quelle tristesse, mais c'est différent heureusement pour le mandataire familiale nommée par un mandat de protection future.

 

Le texte étend la possibilité existante de séparer la mission de protection de la personne (câlins) de celle de ses biens. Cette disposition, qui existe déjà dans le cadre de la tutelle avec conseil de famille et de la gérance de tutelle serait ainsi étendue à toutes les situations.

Ce ne sont pas mes mot mais ceux utilisés dans l'explication de la réforme par UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES.

 

Et puisque vous m'apprenez que les pouvoirs du procureur n'ont pas changé grand chose, ce veut dire que le juge se saisit toujours tout seul, les avocats vont se frotter les mains, et les familles déplorer encore plus la mauvaise organisation en la matière.

 

Ce qui me soucis le plus, ce sont les familles, et les malades. Comme je suis handicapée, je suis terrifiée à l'idée que ma vie puisse dépendre de telles pratiques si je ne peux plus donner mon avis. Je plains beaucoup cette dame. Quelle horreur qu'elle doive passer par un inconnu pour vivre !

Nous en fin de compte nous sommes d'accord sauf sur le rému des curateurs qui n'existent plus tels qu'avant. Bonne soirée à tous.

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Je suis littéralement scotché par vos propos... vous avez une vision des mesures de protection totalement faussée par les on-dits, les rumeurs, les mythes et les reportages télévisuels à charge...

 

Les curateur bénévoles n'existent plus ou ne vont plus exister sauf s'ils sont de la famille.

 

Les curateurs professionnels bénévoles n'étaient et ne sont qu'un faible pourcentage de la profession... Quant aux familles qui exerçaient la charge de tuteur/ curateur, je peux vous citer de multiples exemples de famille spoliant les biens de leurs membres / protégés... Entre nous, les statistiques officieuses parlent d'elle même : il y a beaucoup plus de malversations dans les tutelles familiales que dans les tutelles confiées à des pro... Arretez de croire que tuteur pro = voleurs et famille = on se s'occupe bien des gens... la vie est beaucoup plus complexe que cela...

 

Pour la MAJ qui les remplacent : le financement est à la charge du Département.

Le paiement se fait par dotation globale (sur la base d’indicateurs).

- dans les établissements de santé : ONDAM (Etat)

- dans les autres établissements (dont les hôpitaux locaux) => budget de l’établissement.

- Personnes physiques => même concours que les services mandataires mais pas de dotation globale (indicateurs de charges de travail). Le décret ne va plus s'appliquer, du moins plus sous cette forme..

 

Apparemment, vous essayez de nous expliquer un domaine que vous ne maitrisez aucunement...

Les MAJ ne remplacent pas les curatelles, c'est une mesure tout à fait différente, je vous laisse chercher les définitions...

Quant au financement des différents MJPM, il existe une part de financement public et/ou une part du financement par le majeur protégé. Le décret continuera de s'appliquer, vous faites erreur, une fois de plus...

 

C'est une amie MJPM qui m'a dit qu'elle n'était pas là pour faire l'assistante sociale, ni pour tenir la main. Que son rôle etc...

 

Elle a raison, il existe des assistantes sociales et des dames de compagnie pour cela... Il n'empeche que c'est le rôle du curateur de faire les demandes de ressources ou les dossiers d'aide, ou encore de demander des reconnaissances handicapés, etc. Vous devriez vous interesser un peu plus à ce que fait votre amie...

 

Vous confirmez, quelle tristesse, mais c'est différent heureusement pour le mandataire familiale nommée par un mandat de protection future.

 

Je en confirme rien... et arrêtez de croire que la MPF va tout changer : il donne à la personne le droit de choisir qui s'occupera d'elle, les dangers et dérives d'une mesure de protection restent les mêmes que pour une mesure judiciaire !

 

Le texte étend la possibilité existante de séparer la mission de protection de la personne (câlins) de celle de ses biens. Cette disposition, qui existe déjà dans le cadre de la tutelle avec conseil de famille et de la gérance de tutelle serait ainsi étendue à toutes les situations.

 

Juridiquement, on parle de tutelle aux biens ou de tutelle à la personne (mais en aucun cas cette dernière à pour but de demander à quelqu'un de faire des calins au majeur protégé :rolleyes:). Par ailleurs, la gérance de tutelle n'existe plus il me semble...

 

Ce ne sont pas mes mot mais ceux utilisés dans l'explication de la réforme par UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES.

 

Et bien, ils s'expriment mal !!!

 

Et puisque vous m'apprenez que les pouvoirs du procureur n'ont pas changé grand chose, ce veut dire que le juge se saisit toujours tout seul, les avocats vont se frotter les mains, et les familles déplorer encore plus la mauvaise organisation en la matière.

 

La représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le Juge des Tutelles... Quant aux familles, encore une fois, arrêtez de toutes les voir comme victimes du système : certaines ne veulent pas exercer la mesures, certaines n'en sont pas capables, certaines n'arrivent pas à s'entendre pour le faire,...

 

Ce qui me soucis le plus, ce sont les familles, et les malades. Comme je suis handicapée, je suis terrifiée à l'idée que ma vie puisse dépendre de telles pratiques si je ne peux plus donner mon avis. Je plains beaucoup cette dame. Quelle horreur qu'elle doive passer par un inconnu pour vivre !

Nous en fin de compte nous sommes d'accord sauf sur le rému des curateurs qui n'existent plus tels qu'avant. Bonne soirée à tous.

 

Moi, je souhaite que la personne protégée puisse être la plus heureuse possible : que ce soit avec un tuteur familial ou un pro... Certains majeurs protégés dans ma carrière étaient bien content qu'un tiers s'occupe d'eux, tout simplement parce que leur famille refusait de le faire ou parce qu'elle n'avaient pas confiance en elle...

 

En conclusion : je ne suis aucunement d'accord avec votre vision des choses... mais bon, votre vision n'est que partielle et fausse alors je vous excuse. Il faut juste éviter de répondre des bétises à des gens qui viennent chercher des solutions à des problèmes réels...

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Bonjour,

 

Cette discussion m’a laissée littéralement sans voix !!

 

A Jurihand… Quelle complète méconnaissance du sujet, vos informations sont, pour beaucoup, erronées. Quelle agressivité dans vos propos !! …agressivité que je ne comprends d’ailleurs pas.

 

Je ne vais pas revenir sur les informations que Supertuteur a parfaitement développées mais juste sur ça

 

........ C'est une amie MJPM qui m'a dit qu'elle n'était pas là pour faire l'assistante sociale, ni pour tenir la main....

SI, et nul besoin d’un diplôme d’assistante sociale pour tenir la main. Il m’arrive même de pleurer à l’annonce de la perte de certains de nos protégés.

 

Une amie MJPM ... ?! Et bien, je plains les personnes dont elle gère les affaires.

 

Excusez moi de vous le dire mais j’ai manqué me sentir inhumaine à la lecture de vos propos.

 

 

A Carotom

 

Le curateur doit remettre ses comptes à votre mère.

 

...

.....elle dvrait toucher les assurances vie de mon pere et sa retraite a lui et a elle (hos bizarrement elle n apparait pas dans le peu de relever) ....

La retraite de votre père n’a pas à apparaître dans les rélevés de votre mère, le curateur ne gère que les ressources de votre mère et/ou la participation éventuelle versée par votre père. De même, le curateur n’a pas à gérer les assurances vie de votre père.

 

..... l argent ira t il donc a nous ses enfants ou la curatelle gerant le compte garde tout?

merci

 

Non, la curatelle ne garde en aucun cas l’argent des protégés !!! Au décès de votre mère, le curateur fermera le dossier et remettra tous les éléments et les comptes à un notaire ou aux héritiers.

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