Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

curatelle et succession?


Carotom

Messages recommandés

bonsoir

voici notre soucis nous avons perdu notre pere ca va faire 2 ans en juin et nous ne pouvons passer chez le notaire du fait que notre mere est placee sous curatelle renforcee suite a son foort handicape et mis en place pour la proteger quand notre pere etait vivant car il avait du mal a gerer donc ca a etait fait pour la proteger!

hors du fait de cette curatelle et vu que notre mere ne peux pas signer mais a toute sa tete la tutelle a ete refusé!

du coup on est en point mort et ne pouvons pas signer chez le notaire afin de debloquer les 2 assurances vie qu il avait ouvert dont une depuis 1972!

De meme cette meme curatelle nous a afirmer que le notaire lui aurait dit que si on accepte la succession on accepte les dettes hors comment savoir les dettes en cours car a ce jours auccune relance et son compte banquaire qui est toujours ouvert n est pas prelever!!

j ai peu confiance en la curatelle en fait et je pense qu elle profite de ma mere et qu elle veut mettre main basse sur les assurances vie et je ne sais vers qui me renseigner

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Puisque le décès a eu lieu après 2006, vous pouvez obliger un héritier à se prononcer sur l'acceptation de la succession.

Vous pouvez également demander un inventaire. Cependant ces mesures ont un coup qu'il faut assumer.

 

En quoi le fait pour votre mère d'être sous curatelle empêche-t-elle la signature ?

Par contre que le curateur exige un invetaire n'est pas anormal, c'est son rôle.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

meri de m avoir repondu

en fait ma mere ne peux pas signer car elle est handicapee et ne peux plus se servir de ses mains!donc c est pour ça que la curatelle voulait la placee sous tutelle pour signer a sa place chez le notaire mais ça a ete refuse par je juge car elle a sa tete (bon en gros car elle est quand meme un peu deconnecte de la realite parfois mais sans doute le fait aussi d etre toujours enfermee!)

 

le notaire nous a dit qu il fallait etre present tout les 4 ma mere et nous ses enfants pour l acte !

qund vous parlez d inventaires c est quoi ? les dettes en cours et les montants des assurances vie ou autre c est ça?

t les couts sont si ennormes que ça?

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en fait ma mere ne peux pas signer car elle est handicapee et ne peux plus se servir de ses mains!donc c est pour ça que la curatelle voulait la placee sous tutelle pour signer a sa place chez le notaire mais ça a ete refuse par je juge car elle a sa tete
Il est clair que cette décision du juge est plus que fondée.

La démarche est donc de faire inventaire (demandez confirmation au notaire, mais cela doit être de l'ordre d'une centaine d'euro) pour accepter à concurence de l'actif net, autrement dit de ne pas payer plus que l'argent contenu dans la succession.

 

L'inventaire comprend effectivement tout l'actif et le passif successoral, les biens immobiliers comme les meubles, les assurances-vie et autres comptes bancaires comme les dettes.

 

Avec cet inventaire, il faudra alors demander au juge l'autorisation d'accepter à hauteur de l'actif net (ou, éventuellement, d'accepter purement et simplement ou de refuser) et le droit de signer à la place de votre maman. Effectivement, dans ce cadre, il vaudra mieux que tous les enfants soient présents afin d'entendre l'avis de vive voix que donnera votre mère et de ne pas le contester par la suite.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...