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Forum juridique de Net-iris

Us et coutumes pour des travaux en copro?


Galopa

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Bonjour,

 

j'ai un de mes locataires qui vient de me prévenir : le propriétaire du dessus, fait des travaux dans son appartement ce jour.

 

Il est monté, et apparemment il est le 4eme résident à se "déplacer" chez le voisin du dessus.

 

L'ouvrier lui a répondu : il est seul, en trains de casser la salle de bain, il en a pour 15 jours de travaux, et il est très étonné car le proprio lui a dit que l'immeuble avait été prévenu.

 

Bon après tout, ça ne me concerne pas, mais, je me demandais quand même, de pas avoir prévenu l'immeuble! ce n'est pas très courtois!

c'est juste un manque de savoir vivre?

 

Je peux faire un courrier au syndic?

En fait, l'idée n'est pas de lui faire arrêter ses travaux, mais au cas ou, si l'envie lui reprend d'en refaire (il est nouveau proprio dans cette copro qui me tient a cœur), qu'il pense a prévenir les autres quand même!

 

Il y a des obligations légales a ce sujet? (travaux bruyant, démolition, etc)

 

Merci de vos retours d'experiences et avis.

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bjr

 

oui proprio pas tres courtois. :(

 

vous pourriez / devriez le signaler au syndic, par écrit, de la nuisance et des eventuels probl qui pourraient survenir (degat des eaux futurs si cela n'est pas bien fait) ... :eek:

 

normalement un copro avertit le syndic s'il compte faire des travaux. c'est l'usage, je ne me rappelle pas une obligation legale mais pas le courage de me replonger dasn la loi de 65.

par contre si il touche à la structure du batiment (murs porteurs) alors OUI, obligation d'accord de l'AG des copro.

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Merci golfy,

 

 

Aucune idée, pour savoir si il touche la structure : l'ouvrier commence juste ses travaux de ce matin, et il avait déja été derangé 4 fois par les voisins à midi! :p

 

Mon locataire ne peux pas savoir si les travaux risque de porter sur la structure : il est resté sur le pas de la porte.

 

Du coup, si le syndic n'a pas été informé, il n'y a pas vraiment moyen de savoir quels types de travaux vont etre effectués.

 

Bon, je pense que je vais deja passer un coup de fil au syndic pour savoir ce qu'il en est (prevenu?), et de toute façon (au courant ou pas) j'enverrais un courrier, voire, je me mettrais en rapport avec les 3 autres résidents, pour qu'on envoie un courrier groupé.

 

Parceque quoi qu'il en soit, que les residents n'aient pas été prevenus, c'est pas sympa....meme si c'est pas obligatoire....

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Je pense que si ce sont des travaux d'aménagement dans les parties privatives, le copropriétaire fait bien comme il veut.

Il peut effectivement prévenir le syndic, mais ça n'aura aucune valeur légale.

A mon avis, c'est comme la personne qui prévient ses voisins qu'elle va faire une fête à telle date, cela ne lui donne pas pour autant le droit de faire plus de bruit que les autres jours...

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Oui Lag0, j'assimile bien la comparaison.

 

Le hic, c'est que dans une "bonne" copro (ou effectivement les voisins se previennent des rares fetes bruyantes...qui au final se revelent bien peu bruyante en general, mais au moins les voisins sont prevenus...j'ai vecu 3 ans dans cette copro à 80% de proprios, donc je connais son fonctionnement....). Il est un peu cavalier d'agir de la sorte.

 

Le but n'est pas de l'empêcher forcement de faire ses travaux, mais de lui faire comprendre que "cela ne se fait pas".

 

Il n'y a donc rien "à faire"? vous parlez de nuisance sonores, je ne pense pas qu'on soit dans ce cas la? même si les travaux durent 15 jours aux heures "ouvrés"?

 

Bref, vous l'aurez compris, je cherche un moyen de "lui taper sur les doigts".

 

Mon locataire lui par contre est directement concerné : c'est son voisin du dessus, et je veux bien croire que les nuisances aujourd'hui sont fortes.......

ça se passe bien avec ce locataire, on n'a pas trop de contact en general, tout va bien, et quand il me contact c'est en general pour des questions "serieuse". En l'occurence, me prevenir que le voisin du dessus fait des travaux sans avoir averti, je trouve egalement compte tenu de la copro que c'est du "serieux".

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