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Forum juridique de Net-iris

Problème co-gérance


Taitaille

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Bonjour,

 

Nous sommes deux gérants majoritaires dans notre société (50/50) et j'ai actuellement quelques soucis avec mon associé.

En effet, il monte une structure en parallèle et se désengage de la société tout en voulant percevoir le même salaire que moi, qui travaille nettement plus que lui. Il est bien évidemment fermer à toute différence de salaire entre nous deux.

 

J'ai donc plusieurs questions :

- a t on une obligation, en temps que gérant majoritaire à 50/50, de travail ?

- puis je, par exemple, monter une autre société exerçant la même activité sans reprendre la clientèle bien évidemment ?

- dans le cas où il essaierait de bloquer la société pour x raisons, comment puis je me désengager de la société, quitte à couler la société (et ceci afin d'éviter les dettes qu'il pourrait contracter en notre nom) ?

 

 

merci de vos conseils avertis,

je me dirigerais ensuite vers un avocat mais cela me permet de préciser l'orientation que je vais adopter

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En tant que gérant, vous avez surtout l'obligation (non écrite) de veiller au bon fonctionnement de la société. Si vous ne le faites pas et que des problèmes surgissent, en tant que gérant, vous pourrez en être personnellement responsable. C'est de la sanction que vient l'obligation. ;)

 

Monter un autre magasin, à activité identique, ça peut être problématique dans l'hypothèse où il y aurait une clause de non concurrence dans les statuts ou l'acte de nomination des gérants ou dans l'hypothèse où le nouveau magasin ferait concurrence à l'existant. En dehors de ces cas là, vous pouvez ouvrir un cirque ou une aciérie, juridiquement, ce n'est pas un problème...

 

Pour le désengagement, le problème viendra de la possibilité de vendre vos parts. Et pour ce problème, il faudra voir si votre associé a l'envie et les moyens de racheter votre participation à un prix réaliste. Une autre piste pourrait exister danss un pacte d'associé qui prévoirait une clause de sortie. Si non, et dans la mesure de la clause d'agrément de vos statuts, il est possible que vous ne puissiez pas sortir du capital. Cela étant, sauf si vous ne vous êtes pas opposé(e) en tant que cogérant, aucun risque que les dettes ne soient souscrite en votre nom (elles le seront au nom de la SARL uniquement, ou alors, c'est de l'usurpation d'identité...).

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merci de votre réponse

 

non il ne veut pas racheter et quand je parlais de dette c'était de dette au non de la société (je me suis trompé dans ce que j'ai écris)

et je sens cette envie qu'il a de tout bloquer pour m'embêter, j'ai l'impression d'être coincé donc mon but est de me désengager rapidement et de travailler pour moi désormais

 

sinon il n'y a pas de clause de non concurrence, par contre la nouvelle activité ferait concurrence mais sans reprendre la clientèle. La démarche commerciale reprendrait de zéro.

dans le cas où je me lancerais dans cette solution, quelles sont les risques que j'encours car je pourrais alors les intégrer au business plan ? puis je sinon, faire monter la société par l'un de mes parents ?

 

 

 

en tous cas on ne me reprendra plus à monter une société en 50/50 :(

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Sachez que la loi vous permet, en cas de blocage issu de votre associé, de demander la dissolution anticipée de la société ;)

 

Si vous faites concurrence, a priori et sauf clause de non concurrence dans un pacte d'associés ou dans les statuts (les statuts, c'est très peu probable, le pacte juste improbable), ça ne devrait quand même pas poser trop de problèmes... Etre associé d'une société n'empêche pas d'avoir un activité à côté. Même concurrente. Sauf si vous utilisez des informations relatives à la société dont vous êtes associé et que seule votre qualité d'associé vous permet de connaître...

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