Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Carte grise et divorce


Dbfoe

Messages recommandés

Bonjour

Nous voulons acheté un véhicule et on vient de voir que la carte grise est au nom de madame. C'est monsieur qui le vend et il nous dit qu'il est divorcé. Comment cela se passe pour la vente. Doit il nous fournir un justificatif de propriété suite au divorce? ou doit il changé la carte grise avant ? Est ce que c'est madame qui doit signer la cession de véhicule et la carte grise? :confused:Nous ne voudrions pas avoir des soucis apres la vente pour l'immatriculation et des possibles problemes avec madame.:mad:

Je vous remercie pour vos réponses.

DBFOE

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Si la CG est au nom de Madame, c'est à Madame de signer le certificat de cession.

 

Comme vous l'anticipez bien, si vous aceptez une autre procédure, vous risquez d'être embarqués dans de graves soucis. Qu'il y ait divorce ou pas, c'est au titulaire de la CG (ou à ses héritiers reconnus par acte notarié) de signer l'acte de cession.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout à fait. Attention, s'il y a déjà eu cession de Mme à Mr, il faut que celui-ci refasse faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci vanille.

Donc c'est bien a madame de signer les papiers de cession si elle est proprietaire.

Merci Lag0.

Si dans le partage du divorce madame a donné le véhicule à monsieur, monsieur doit refaire la carte grise avant de le vendre. est ce exact ?

DBFOE

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si dans le partage du divorce madame a donné le véhicule à monsieur, monsieur doit refaire la carte grise avant de le vendre. est ce exact ?

DBFOE

Oui, c'est ça...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour compléter, vous ne pourrez vous faire établir la carte grise à votre nom, que si le certificat de cession est signé par le titulaire de l’ancienne carte grise. Si ce n’est pas le cas, vous serez refoulé à la préfecture.

L’attribution du véhicule après le divorce peut avoir été faite à monsieur, dans ce cas, pour pouvoir l’utiliser, il aurait du faire établir la carte grise à son nom. Assurez vous que madame a signé le certificat de cession et l’ancienne carte grise, avant de faire le chèque à monsieur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Je voulais vous remercier pour vos réponses. Alors nous avons eu monsieur au telephone hier soir. Ils sont entrain de divorcé, donc pas de jugement. Madame passe ce matin pour donner sa photocopie de carte d'identité et elle sera là le jour de la vente pour signer la cession du véhicule, la carte grise. Par contre nous l'avons prévenu que le chéque de banque sera au nom de madame pour éviter tout soucis. Ils se débrouilleront entre eux apres.

Encore merci, de votre aide. Bonne journée.

DBFOE

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...