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Forum juridique de Net-iris

copropriété horizontale et piscine


Guaguie

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Bonjour,

 

Mes parents ont décidé de faire construire une piscine sur leur terrain. Ils ont eu l'accord de la mairie mais ils sont en copropriété horizontale avec les voisins (une seule maison). La piscine devrait se trouver à plus de 200 mètre de chez eux (donc pas de nuisance sonores) mais ils souhaitent s'opposer à la construction car d'après eux, mes parents doivent avoir leur accord pour la construire. Est-ce le cas?

Merci bq pour vos réponses car même la mairie du village n'a pas été en mesure de me répondre et doit se renseigner.

Cordialement.

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  • Réponses 4
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En copropriété, il faut commencer par consulter sa "bible", c'est à dire le règlement de copropriété.

 

Elle vous dira, entre autre le statut du terrain, mais il y a fort à parier que les copropriétaires ont la jouissance exclusive de leur parcelle et non la pleine propriété.

 

Ce qui rendrait obligatoire une décision en AG pour toute modification.

Et une piscine, c'est une sacrée modification.

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bonjour

 

 

pourvez vous preciser ?

 

que dit le reglement de copropriété ?

 

D'après ce je sais, il n'y a jamais eu de syndic de nommé depuis 1981 et il n'y a jamais eu d'assemblée générale. Mes parents ont la jouissance exclusive du terrain cadastré. En espérant que cela vous suffise comme information. Quels sont les recours possibles car apparement les voisins s'opposent totalement à cette construction.

Cordialement.

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D'après ce je sais, il n'y a jamais eu de syndic de nommé depuis 1981 et il n'y a jamais eu d'assemblée générale. Mes parents ont la jouissance exclusive du terrain cadastré. En espérant que cela vous suffise comme information

 

non cela ne suffit pas ;) - il faut voir ce que dit le RC et c'est UNIQUEMENT ce document qui pourra vous dire si vos parents ont raison ou non.

 

et le fait de ne pas avoir de syndic ni d'AG, ne repond pas aux exigences de la legislation ...

 

Mes parents ont la jouissance exclusive du terrain cadastré.
la jouissance exclusive ne font pas d'eux les proprios ! donc il faut decision en AG de tous les autres copro ... et encore une fois, a moins que le RC ne dise qq chose de contraire.
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