Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Plan de prévention pour entreprises intervenantes


Jyd64

Messages recommandés

Bonjour,

Je dirige un établissement d'une entreprise travaillant dans des locaux loués dans une cité multi-entreprises. Tous les travaux de maintenance et entretien sont assurés par des entreprises extérieures contractées par une association syndicale des utilisateurs de ces bureaux (loueurs ou propriétaires). Adhésion obligatoire de tous les occupants de la cité.

Des entreprises extérieures interviennent donc dans les locaux pour ces travaux d'entretien, de maintenance et/ou réparations (ménage _temps de travail >400h/an; Lavage des vitres_travail en hauteur; intervention sur réseau électrique BT). Il me semble que ces activités requièrent des plans de prévention

a) pouvez-vous me le confirmer?.

b) Dans l'affirmative au a) doit-il y avoir un plan de prévention entre chaque entreprise intervenante et chaque entreprise utilisatrice ou simplement entre l'association syndicale et chaque entreprise intervenante?

c) Si un plan avec l'association syndicale est suffisant quelle est la responsabilité d'une entreprise utilisatrice en cas d'accident et d'absence de plan de prévention?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Je confirme que pour chaque chantier, les entreprises sont supposées avoir un plan de prévention des risques, mais ce plan est à établir par l'entreprise qui intervient elle-même: c'est à la direction de l'entreprise de mettre ce plan sur pieds et pas aux syndicats, même si, a priori, ce plan doit être négocié avec les syndicats dans l'entreprise...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je confirme que pour chaque chantier, les entreprises sont supposées avoir un plan de prévention des risques, mais ce plan est à établir par l'entreprise qui intervient elle-même: c'est à la direction de l'entreprise de mettre ce plan sur pieds et pas aux syndicats, même si, a priori, ce plan doit être négocié avec les syndicats dans l'entreprise...

Association syndicale n'a rien à voir avec les syndicats c'est l'association des entreprises utilisatrices des bureaux (semblable à une association de copropiétaires dans les immeubles).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Excusez le raccourci par l'utilisation du terme "entreprise". J'aurais dû utiliser le terme "emplpoyeur", puisque l'obligation de mise en place d'un plan de prévention des risques est issu du code du travail... ;) Peu importe la forme juridique, ce qui compte, c'est l'existence de salariés et leur nombre (au delà de 20, il me semble, obligatoire, en deça, pas obligatoire).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...