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Forum juridique de Net-iris

revente VEFA dans les 5 ans et TVA ...


Golfy

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Bonjour

je n'ai pas trouvé de réponses particulières sur les travaux faits en cours de VEFA et la prise en cas de leur TVA en cas de revente avant les 5 ans;

 

je m'explique:

 

++ achat d'un vefa

et simultanément

++ aménagements particuliers complémentaires, faits avant la date d'achèvement des travaux, directement par des artisans travaillant pour le promoteur.

 

ces aménagements font donc l'objet de facturations avec TVA entre l'artisan et le client, directement, sans être pris pris en compte dans l'acte notarié d'achat.

 

Puis-je alors prendre en considération les montants de TVA payés á ces artisans en plus de la TVA de l'acte notarié, pour le calcul de la TVA à reverser lors d'une vente dans les 5 ans ? ou non ?

 

 

exemple chiffré:

 

  • achat du vefa 200.000 €, dont 32.776 euros de TVA.
  • amenagements complémentaires directs (durant la construction) pour environ 15.000 euros dont 2,458 euros de TVA.
  • revente du vefa dans les 4 ans pour un prix de 230.000 TTC dont TVA 37.692 €

TVA due : 37.692 - (32.776 + 2458) = 2.458 euros

ou bien les 2458 euros de TVA sur les factures complémentaires ne sont-ils pas à déduire ? mais dans ce cas, le prix de revente tient compte des aménagements particuliers faits ....

 

merci de confirmer quel calcul est correct.

 

******************

 

question complémentaire pour le calcul de la plus value:

 

pour ce calcul, je prends donc les éléments suivants:

 

plus-value sur prix de vente TTC moins prix d'achat TTC

- TVA à reverser

- totalité des frais de notaire payés lors de l'achat

- frais de diagnostics

- travaux complémentaires faits avant l'achèvement du logement (les 15.000 euros ?) ou bien les montants Hors TVA ?

 

 

merci pour vos réponses :)

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Puis-je alors prendre en considération les montants de TVA payés á ces artisans en plus de la TVA de l'acte notarié, pour le calcul de la TVA à reverser lors d'une vente dans les 5 ans ? ou non ?
Oui, bien sûr, comme n'importe quelle TVA payée avant la renvente du bien à une tiers. Calcul correct.

 

plus-value sur prix de vente TTC moins prix d'achat TTC. Non, s'il y a TVA, la plus value est censée être HT, car la TVA fait partie des frais de cession. Voir >> ici

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merci Maria pour ces précisions.

j'ai (encore) une question:

 

la vente de ce VEFA va se faire par un étranger (CEE) non résident en France. (qui n'a jamais habité en F.)

 

est ce que l'impot sur +value va être calculé sur 16% ? ou bien sur les 11% aussi pour les prelevements sociaux ???

 

les non-residents ne payent pas de CSG ni CRDS ni autre ps lors de leur calcul d'impot sur revenus fonciers;

il serait illogique alors de les payer lors d'une mutation - non ?

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      (29000-4000)*0,6=15000euros
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      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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