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Forum juridique de Net-iris

Calcul solde de tout compte et gratification


Piloulili

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Bonjour,

Je suis petit nouveau sur le forum.

J'ai démissionné de mon poste et dois le quitter au 31 mars au soir.

j'avais un préavis de 3 mois mais j'ai demandé à n'en faire qu'un et demi. Cela m'a été accepté.

Je voudrais connaître le montant de mon solde de tout compte.

Voici les détails.

Je suis cadre 8A au forfait jours (186).

Mon salaire brut annuel est de 28495.95€

Mon employeur me doit 21 jours de congés payé (2.08 de CP par mois)

Au 31 j'aurai trop travaillé de 3,56 jours.(jours qu'ils vont me payer)

 

Ensuite, dans ma convention collective il est mentionné une gratification obligatoire (1350€ brut). Il est écris dans ma convention qu'elle se calcule sur l'année civile mais qu'il faut être inscrit dans les effectifs au moment du paiement.

Pour commencer mon employeur ne la paie que depuis 2 ans et surtout la paie en Juin. Je ne saurais donc plus inscris dans les effectifs à cette date mais est ce que je peux revendiquer quelque chose. N'y a t il pas un délai pour payer cette gratification?

 

Merci beaucoup pour vos réponses.

Piloulili

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Bonjour,

Je suis petit nouveau sur le forum.

J'ai démissionné de mon poste et dois le quitter au 31 mars au soir.

j'avais un préavis de 3 mois mais j'ai demandé à n'en faire qu'un et demi. Cela m'a été accepté.

Je voudrais connaître le montant de mon solde de tout compte.

Voici les détails.

Je suis cadre 8A au forfait jours (186).

Mon salaire brut annuel est de 28495.95€

Mon employeur me doit 21 jours de congés payé (2.08 de CP par mois)

Au 31 j'aurai trop travaillé de 3,56 jours.(jours qu'ils vont me payer)

 

Ensuite, dans ma convention collective il est mentionné une gratification obligatoire (1350€ brut). Il est écris dans ma convention qu'elle se calcule sur l'année civile mais qu'il faut être inscrit dans les effectifs au moment du paiement.

Pour commencer mon employeur ne la paie que depuis 2 ans et surtout la paie en Juin. Je ne saurais donc plus inscris dans les effectifs à cette date mais est ce que je peux revendiquer quelque chose. N'y a t il pas un délai pour payer cette gratification?

 

Merci beaucoup pour vos réponses.

Piloulili

pour la gratification si ds la CC il est ecrit que vs devez etres ds les effectifs au moment du paiement = pas de gratification

pour le reste il vs paieront les congés restants et le mois en cours

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Bonjour,

Merci c'est bien ce que je craignais.

Pour le calcul des CP je connais la formule 10% du brut annuel *21/25

Mais pour mes jours trop travaillé ils m'annoncent un calcul savant:

Salaire annuel brut (sans aucune primes) / (186 jours de contrat + 25 jours de CP + 9 (nombre de jours fériés)

Cela ferait donc :

26240/(186+25+9)

Est ce que ce calcul est règlementaire ?

Encore merci

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  • Contenu similaire

    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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