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Forum juridique de Net-iris

Site web et responsabilité


Jim

Messages recommandés

Bonjour,

 

Ma société est propriétaire d'un site web contenant un forum de discussion assez fréquenté (400 messages/jour). Sur ce forum de nombreux participants se sont plaint de la malhonnêteté d'un professionnel, et se font un plaisir de lui faire une mauvaise réputation.

 

Ce professionnel me contacte en me sommant de mettre fin à ces discussions sous peine de m'assigner en justice, et me dit que je suis responsable des propos diffamatoires tenus à son encontre.

 

Nous modérons le forum et supprimons les propos incorrects, mais on ne peut pas non plus tout fliquer.

 

Ce qu'il me dit est-il exact ? Suis-je responsable ou les auteurs de ces propos sont-ils seuls responsables de ce qu'ils écrivent ?

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Bonsoir,

Nous modérons le forum et supprimons les propos incorrects, mais on ne peut pas non plus tout fliquer.

C'est vrai... mais il vous appartient de supprimer les propos injurieux et diffamatoires enregistrés sur votre forum par les intervenants.

 

Je vous conseille d'étudier un peu la loi de 1881 et la jurisprudence pour cerner ce qui est diffamation... et ce qui ne l'est pas. En effet, beaucoup de sociétés citées y vont au bleuf sans respecter la procédure élaborée par la loi pour demander le retrait de propos diffamatoires.

 

De nombreux responsables de sites se sont déjà retrouvés devant le juge d'instruction pour des affaires de ce type.

 

J'imagine que votre forum dispose d'une charte qui interdit l'injure, la diffamation, l'insertion de données personnelles,... A vos intervenants de la respecter ; à défaut, vous devrez modérer leurs propos.

 

Cordialement.

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