Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Horaire de travail prévu au contrat


Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai lu que les horaires de travail prévus au contrat s'appelaient des horaires contractualisés. En cas de souhait par l'employeur de changement de ces horaires, l'acceptation du salarié lui est nécessaire.

 

J'ai deux questions:

 

- Est-ce que le fait pour un employeur de fixer les horaires au contrat et par la suite de mentionner " La répartition de la durée du travail visée ci-dessus pourra évoluer en fonction de l'organisation collective du travail et ne revêt donc aucun caractère contractuel" est légale?

 

- Le fait de refuser ces nouveaux horaires par le salarié serait-il un motif de licenciement?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

J'ai lu que les horaires de travail prévus au contrat s'appelaient des horaires contractualisés. En cas de souhait par l'employeur de changement de ces horaires, l'acceptation du salarié lui est nécessaire.

 

J'ai deux questions:

 

- Est-ce que le fait pour un employeur de fixer les horaires au contrat et par la suite de mentionner " La répartition de la durée du travail visée ci-dessus pourra évoluer en fonction de l'organisation collective du travail et ne revêt donc aucun caractère contractuel" est légale?

 

- Le fait de refuser ces nouveaux horaires par le salarié serait-il un motif de licenciement?

 

Merci

s agit il par exemple de passer d horaires de jour a horaires de nuit ??

 

sinon

 

Le changement d’horaire sur la journée décidé unilatéralement par l’employeur est possible dès lors que la durée du travail et la rémunération restent identiques. Le refus d’obtempérer constitue une faute

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

- Est-ce que le fait pour un employeur de fixer les horaires au contrat et par la suite de mentionner " La répartition de la durée du travail visée ci-dessus pourra évoluer en fonction de l'organisation collective du travail et ne revêt donc aucun caractère contractuel" est légale?

Est il question d'une proposition d'avenant au contrat de travail ?

- Le fait de refuser ces nouveaux horaires par le salarié serait-il un motif de licenciement?

Le refus stricto sensu ne peut être le motif du licenciement. Mais si la modification a une origine économique (Cf : article L.1222-6 du code du travail), il y aura possibilité d'un licenciement pour motif économique. Dans les autres cas, c'est aussi possible, mais l'employeur devra avoir aussi un motif réel et sérieux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...