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Forum juridique de Net-iris

talus limite de terrain


Mallow

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Bonjour

Nous avons un terrain en amont d'un talus qui fait limite avec un terrain en dessous. Le propriétaire de ce terrain souhaiterait couper des arbres qui se trouvent sur ce talus.

Pouvez vous me renseigner ...

à qui appartient le talus ?

à t'il le droit de couper les arbres ?

 

merci de votre aide

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  • Réponses 14
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Invité kogaratsu

bonjour

Pouvez vous me renseigner ...

à qui appartient le talus ?

impossible à répondre avec les seules informations que vous donnez.

le seul qui puisse vous répondre serait un géomètre à qui vous demanderiez un bornage contradictoire avec votre voisin.

à t'il le droit de couper les arbres ?

si le talus lui appartient, oui.

sinon, non.

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impossible à répondre avec les seules informations que vous donnez.

le seul qui puisse vous répondre serait un géomètre à qui vous demanderiez un bornage contradictoire avec votre voisin.

Tout à fait d'accord avec AIE-MAC

Par ailleurs ces arbres qu'ils soient à lui ou à vous doivent ne pas créer de troubles de voisinage , ne pas déstabiliser le talus et être plantés à plus de 2 mètres des limites s'ils font plus de 2 mètres et les branches ne pas dépasser la limite ...donc en effet bornage amiable à frais partagés pour déterminer la limite exacte et éviter les conflits stériles ;)

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ok merci

nous avons appelé notre expert géomètre, il nous a dit que s'il n'y a pas de muraille existante, le talus appartenait au terrain au dessus.

Mais pour les arbres comme vous l'avez dit, il valait mieux essayer de s'arranger avec le propriétaire du terrain en dessous.

Pour l'instant les terrains sont des prés, le talus est existant depuis plusieurs générations et les arbres aussi, donc bien sur qu'ils mesurent plus de deux mètres et certains sont au bas du talus. Le souci si on les coupe, qu'est ce qui va retenir le talus ?:(

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ok merci

nous avons appelé notre expert géomètre, il nous a dit que s'il n'y a pas de muraille existante, le talus appartenait au terrain au dessus.

Mais pour les arbres comme vous l'avez dit, il valait mieux essayer de s'arranger avec le propriétaire du terrain en dessous.

Pour l'instant les terrains sont des prés, le talus est existant depuis plusieurs générations et les arbres aussi, donc bien sur qu'ils mesurent plus de deux mètres et certains sont au bas du talus. Le souci si on les coupe, qu'est ce qui va retenir le talus ?:(

Il faut voir avec le propriétaire du bas à l'amiable peut être se contenterait-il de la coupe de ceux du haut s'ils lui font trop d'ombrage et d'humidité et ceux là en plus peuvent au contraire déstabiliser le talus vous pouvez les remplacer par des buissons

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Tout à fait d'accord avec Emmanuel, la réponse du géomètre-expert est fausse, il s'agit là d'une règle d'urbanisme et non d'une loi. Rien n'empêche votre voisin d'apporter un document prouvant que le talus lui appartient.

Le plus judicieux est de faire appel à un géomètre-expert (peut-être autre que celui qui vous a renseigné...) pour procéder à un bornage amiable.

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Le plus judicieux est de faire appel à un géomètre-expert (peut-être autre que celui qui vous a renseigné...) pour procéder à un bornage amiable.

 

C'est ce qui est dit depuis le début du post, la seule certitude pour les limites et l'appartenance du talus c'est un bornage amiable contradictoire ;)

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c'est sans doute un peu n'importe quoi pour les arbres: la prescription protège celui qui possède l'arbre, pas la collectivité !

quand on veut protéger un arbre, on le classe.

 

pour les talus, j'aimerais bien lire l'arrêté préfectoral :confused: en ce qu'il s'appliquerait à des talus n'appartenant pas au domaine public routier...

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bien, et pourtant dans la realité je me suis vu etre interdit par la mairie, et la DDE, d'abattre les 30 cypres presents sur un terrain que je venais d'acheter..

 

Les PC délivrés sur mon secteur ont tous la mention "les talus devront etre conservés" suite à arreté prefectorale .. etc

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