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Taxe pro et deficit


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Bonjour

Mon CA 2009 va etre ridicule car j'ai ete malade et dans l'incapacite morale d'ouvrir mon commerce régulierement. Donc je n'ai pas pu payer mes taxes et le RSI(voir message assurances). Les impots locaux ont refusé de m'accorder un délai en Février et ont fait un ATD sur mon compte(à découvert) en Mars; Que puis-je faire? J'ai déjà payer 1/3 de ma dette pour prouver ma bonne foi mais plus je ne pouvait pas car je jongle en payant un peu tout les organismes

Ont-ils le droit de refuser l'étalement dans ma situation? Merci à ceux qui pourront me répondre.

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  • Réponses 11
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En matière de taxes et impôts, les délais sont l'exception, pas la règle.

Si vous fournissez des justificatifs de votre incapacité à travailler (arrêts de travail par exemple) vous obtiendrez probablement gain de cause.

 

Le mieux à faire dans votre cas est d'aller en personne expliquer la situation auprès des différents organismes.

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bonjour et merci bonne volonté; J'abuse mais je n'en peux plus et vous avez été le seul à me répondre. pouvez-vous jeter un oeil à mon souci intitulé "prevoyance commerçant"?

Car l'élément déclencheur de mon agonie, est le refus des prestation IJ maladie, pourtant nommé toutes causes, par un médecin conseil fantome.

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bonjour et merci bonne volonté; J'abuse mais je n'en peux plus et vous avez été le seul à me répondre. pouvez-vous jeter un oeil à mon souci intitulé "prevoyance commerçant"?

Car l'élément déclencheur de mon agonie, est le refus des prestation IJ maladie, pourtant nommé toutes causes, par un médecin conseil fantome.

 

Je n'ai pas les connaissances pour ce sujet

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Bonjour Marie-c

Pour la taxe pro, je reconnais que je me suis réveillée au commandement en Juillet 2009! Et là je devais 2007,2008. J'ai oublié et eux aussi. Resultat, pas le temps de faire un recours ou trop tard. Je crois que je suis au minimum. Merci encore

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Bonjour Marie-c

Pour la taxe pro, je reconnais que je me suis réveillée au commandement en Juillet 2009! Et là je devais 2007,2008. J'ai oublié et eux aussi. Resultat, pas le temps de faire un recours ou trop tard. Je crois que je suis au minimum. Merci encore

Seul 2007 était trop tard alors au niveau du contentieux et aurait pû petre demandé à titre gracieux.

 

Pour essyer d'éviter la multiplication des ATD faites vous même votre propre plan et tenez-vous y.

 

Déposez malgré tout une demande à titre gracieux pour 2007 et 2008 auprès du SIE si vous ne l'avez pas encore fait. Joignez toute demande faite en 2009 auprès du trésor, si vous n'avez rien déposé au SIE, afin de pouvoir repasser en contentieux au moins pour 2008.

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Re Bonjour et re Merci Marie-c,

Ce conseil éclaircie ma journée car comme J'ai payé 2007(juste avant l'ATD), ça veut dire que je peux tenter un recours graçieux pour 2008! Et 2009 n'étant pas encore sur l'ATD, la trésorerie pourra peut-etre l'inclure? Je suis trop contente! J'y vais lundi et je vous tiens au courant des résultats en espérant qu'ils seront bon. Encore merci

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Cela veut dire que si, en 2009, vous avez réclamé une mesure de remise pour 2008 auprès de la trésorerie, celle-ci devait latransmettre pour instruction au SIE. Vous pouvez donc utiliser cette demande si elle n'a pas été transmise en tant et en heure ou n'a pas été exploitée par le SIE (refus parvenu chez vous)

 

Pour la TP 2009, vous avez jusqu'au 31/12/2010 pour présenter une demande de plafonnement au SIE.

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Bonjour Maria-c,

vous avez raison sur tout la ligne. Ma demande d'étalement n'e pas été instruite par le SIE, car" c'était une demande d'étalement " dixit ma trésorerie. Alors suivant vos conseils, je suis allée directement au SIE. J'ai été recue trés gentiment(ça fait du bien) et j'ai rempli une demande d'exonération avec mes revenus et mes charges. Malheureusement c'est un peu tard pour 2008 et les réponses prennent 2 mois et la dame ne s'est pas mouillée pour me donner espoir. Donc je suis dans la nasse.

Par contre et pour info, elle m'a orienté vers le COFEDI, une branche des impots qui s'occupe des entreprises en difficultés. Bon, moi je suis trop petite (micro) et mes dettes aussi mais je suis sure que cela interessera des gens sur ce forum! Mes démarches ne servent à rien car il en ressort que travaillant seule en nom propre, je peux couler dans l'indiférrence générale. Merci Maria-c car vos indications m'ont permis

de constater qu' il existe des fonctionnaires humains qui ne vous répondent pas comme à un chien alors qu'en fait je ne dois que 1000 Euros. Si je réussi à trouver une solution au RSI, je vous tiendrais au courant. A + j'espere.

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Il faut savoir que la personne qui vous a reçu n'est pas en général celle qui instruit votre dossier. Donc, patientez et attendez. N'oublier pas qu'en cas de refus vous aurez un recours auprès du conciliateur fiscal du département.

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  • 4 weeks later...

Bonjour,

je tiens à vous remercier ainsi que tous les intervenants du forum avec ces bonnes nouvelles sur ma situation! Suite à vos conseils, ma demande de dégrèvement au SIE pour mes taxes pro a non seulement été reçue favorablement mais en plus TOTALEMENT exonérée!!! Je suis trop contente malgré que mes difficultés ne soient pas résorbées,ça mets du baume au coeur et je voulais vous en faire profiter. Merci encore à tous.

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      merci beaucoup.
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