Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Contenu du contrat de mariage


Bafaol

Messages recommandés

Bonjour,

 

Dans le cadre d'un mariage en séparation de biens, je suppose que le notaire établit un contrat qui précise les biens des uns et des autres au moment du mariage.

 

Est-ce bien le cas et/ou obligatoire ?

Y a t'il une "obligation légale" ou "traditionnelle" quant au détail apporté dans ce document ?

 

Merci,

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Si il s’agit d’un contrat de mariage en séparation de biens, le notaire doit établir la liste des biens appartenant à chacun des époux.

 

Alors qu’il n’y a pas de discussion possible en matière de biens immobiliers ou de biens meubles de valeur, les époux conservent une certaine marge de manœuvre pour les objets de faible valeur.

 

Lorsque je travaillais dans le notariat, il n’était pas rare de voir des contrats détaillant la liste des pièces de vaisselle apportée par l’un des époux mentionnant le nombre de cuillères à café, le nombre de cuillères à dessert,…

 

Chacun reste libre de choisir son niveau de détail… ;)

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Vanille

 

Je suis la fille d'un des mariés en séparation de bien, décédé depuis.

La succession est vide, je n'ai rien, pas un centime, pas un meuble.

Je possède un document qui semble prouver que mon père a donné les fruits de la vente bien immobiliers à ma belle mère qui en a acheté un autre, à son nom à elle.

Je n'ai malheureusement pas de documents bancaires, mais le jugement rendu par le JAF dans une affaire privée, est il est plutôt explicite.

 

Je veux savoir s'il n'y avait "que" ces biens ou autre chose. Puis je demander copie de ce contrat de mariage au notaire ?

 

Je sais qu'il y avait de l'argent qui a disparu mais cela fait 20 ans et il n'y a plus de traces.

 

 

Merci et bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...