Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Sortie d'indivision par donation ?


Boubouille

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Mon concubin et moi avons acheté il y a plus de 2 ans, une maison de campagne (sans prêt) en indivision à hauteur de 70 parts me concernant et 30 parts pour lui. En réalité, j'ai payé la totalité de cette maison à l'achat mais ayant prévu des travaux de rénovation par la suite (qui auraient été principalement financés par mon ami), nous avions décidé à l'époque de faire ce pourcentage d'indivision. Or mon ami n'a pas les moyens de mettre la totalité de la somme qui était prévue pour les travaux et souhaite mettre la maison à mon nom seul. Il me "donnerait" en quelque sorte ses parts. Quelle serait la procédure à suivre ? Quels seraient les frais de notaires ?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

[

 

Bonjour,

 

Attention en cas de donation ( il faudra faire ceci devant Notaire, parce qu'il s'agit d'un immobilier ) comme vous êtes un tiers, les droits de donation seront de l'ordre 60%. Avec les frais de Notaire cela ne vaut pas la peine.

 

Mais, si vous vous séparez ou si l'un viendrait à mourir, on tiendra compte de vos versements pour une rénovation ( c'est pourquoi il est important de garder soigneusement les preuves) dans le partage.

 

Mais pour le paiement initial c'est une autre chose. Légalement c'était une donation et donc des droits auraient dû être versés !! etc. etc.

 

Cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...