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la séparation des couples non mariés


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bonsoir,

je suis en L3 droit et j'ai une dissertation en droit de la famille à faire dont le sujet est le suivant :

" la séparation des couples non mariés " . j'ai quelques difficultés quand à la délimitation du sujet. je ne sais pas trop s'il faut inclure le PACS étant donné que son régime légal se rapproche de plus en plus de celui du mariage, je voulais le présenter en intro puis l'exclure et donc me focaliser sur le concubinage.

en effet, " les concubins se désintéresse de la loi, la loi se désintéresse d'eux " est ma phrase d'attaque... en revanche j'ai vraiment du mal à trouver un plan... :(

 

même si à l'origine le droit ne s'intérressait pas du tout au concubins, le contentieux faisant, les choses ont changé : restent les questions relatives à :

- la réparation du préjudice résultant de la rupture unilatérale du concubinage

- le sort du logement d'habitation

- la liquidation des biens des concubins

- la question des potentiels enfants.

 

je n'ai vraiment pas d'idées.... pouvez vous m'éclairer ???? merci d'avance ....

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" les concubins se désintéresse de la loi, la loi se désintéresse d'eux " est ma phrase d'attaque...

Bien que pas du tout d'accord avec cela (en tant que concubin depuis prêt de 30 ans), je ne peux que vous conseiller d'éviter les fautes de conjugaison si c'est "votre phrase d'attaque". Ca va faire désordre...

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tout d'abord merci d'avoir répondu, en ce qui concerne " ma " phrase d'attaque, effectivement je m'aperçois qu'il y a une faute. veuillez m'en excuser. je n'ai pas fais attention. de plus, je tiens à vous préciser que je ne suis moi même pas d'accord avec cette phrase, elle n'est pas de moi. elle date de 1804 et donc de la rédaction du code civil. néanmoins, elle ne reflète que trop bien la prise en compte du concubinage par les juristes de l'époque, mais encore d'aujourd'hui sur certains points...

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Les choses ont tout de même progressé et aujourd'hui, les couples concubins sont tout de même reconnus pour pas mal de choses. Garder cette phrase comme valable aujourd'hui me parait une erreur...

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ce n'est qu'une phrase d'attaque me permettant d'enchainer sur l'idée de l'évolution de la prise en compte du concubinage et aujourd'hui aussi du PACS ... en effet, il faut faire un historique dans l'introduction de mon devoir...

 

mais mon problème se situe au niveau de l'articulation du plan...

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Hello :)

 

Je suis en L1 e ça me fai plaisir d'aider une L3 :D Plus serieusement, si ton sujet est textuellement "la séparation des couples non mariés" il me semble indispensable d'inclure le PACS en plus evidemment du concubinage. On ne dissout pas un PACS comme on dissout un mariage.

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  • 3 weeks later...

merci à tous pour vos réponses !!!!

alors j'ai rendu ma copie et j'ai eu 12 ce qui est plutôt une bonne note en L3 dans ma fac, je suis donc contente !!!!!

 

je vous donne mon plan si ça peut vous servir un jour :-)

(j'ajoute que mon prof a fais le même plan que moi sauf le II B. )

 

I. un encadrement législatif absent quant à la séparation des concubins.

 

A. la séparation libre des concubins.

B. l'obligation pour le juge de pallier à l'absence de texte législatif pour régler les conflits inhérents à la rupture du concubinage

 

II. un encadrement législatif présent mais limité quant à la séparation des couples pacsés.

 

A. une dissolution libre du pacs mais encadrée par les textes.

B. un régime de séparation des biens pour les partenaires.

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