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Forum juridique de Net-iris

calcul indemnité temps de récupération


Bibie

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Bonjour à tous,

 

Je suis cadre au forfait jour. Mon contrat indique une rémunération de x€ incluant un 13ème mois et 25% de mois en prime de vacance.

 

Je me prépare à signer une rupture conventionnelle. A ce jour, je dispose d'environ 450h de recup comme suit:

- 27 jours de recup pour travail en dehors de mon forfait (exemple: en 2008, j'ai travaillé 251 jours au lieu de 218). Ils représentent des week-ends et jours fériés travaillés

- 240 h de récup (2 par nuit passée en déplacement) à titre de compensation de la perte de ma vie privée

 

Mon employeur veut me les payer en utilisant mon salaire de base (x-1.25 mois) comme référence. Est-ce normal? Il me paraitrait plus normal d'utiliser mon salaire brut.

 

Les 27 jours effectués en dehors de mon forfait ne devraient-ils pas être majorés d'après la loi sur les heures supplémentaires?

 

 

Merci d'avance pour vos réponses

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Pour les jours travaillés en plus du forfait jour, généralement ils sont récupérés en début de l'année suivante, suivant les accords signés, donc pas de majoration.

 

Pour le salaire on retient généralement le brut mais c'est de la négociation, vous êtes d'accord ou vous refusez.

 

Pour la compensation des nuits passées en déplacement, je ne connais rien qui puisse vous donner raison, sauf accord dans votre contrat de travail.

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Pour les jours travaillés en plus du forfait jour, généralement ils sont récupérés en début de l'année suivante, suivant les accords signés, donc pas de majoration.

Et je rajouterais qu'ils doivent être récupérés dans les 3 premiers mois de l'année suivante, après ils sont perdus.

Du moins, c'était ainsi avant le célèbre "travailler plus pour gagner plus", ça a changé depuis ?

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Bonjour,

 

Mon employeur ne m'a jamais donné de temps limite pour les récupérer, ni à moi, ni à mes collègues.

 

A ma connaissance, il n'y a pas d'accords signés, c'est plutôt officieux. On a travaillé jusqu'à 3 semaines non-stop quand on avait beaucoup de travail.

 

Que dis la loi TEPA pour les cadres au forfait? Je ne parviens pas à trouver de texte clair.

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Le choix du salarié de renoncer à des jours de repos

 

Le salarié qui a conclu une convention de forfait en jours sur l’année peut, s’il le souhaite, et en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire. L’accord entre le salarié et l’employeur doit être établi par écrit, sous forme d’un avenant à la convention de forfait, qui est conclu pour l’année de dépassement et qui peut être renouvelé chaque année.

Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui refuserait de travailler au-delà du nombre de jours prévus dans sa convention de forfait.

 

Le nombre maximal de jours travaillés dans l’année

 

Ce nombre maximal est fixé conventionnellement, par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par accord de branche. A défaut d’accord, ce nombre maximal est de 235 jours.

 

 

Les conventions de forfait

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