Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

détournement de mineur? je risque quoi?


Help!

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je me présente, je m'appelle "Help!" et comme mon pseudonyme l'indique j'ai un problème. Je suis un jeune homme de 24 ans, capacitaire en droit et étudiant en première année de la même filière. Mon soucis est d'ordre privé, voir même carrément intime. Je sors avec une fille qui n'est agée que de 15 ans. Je sais la différence d'âge est énorme mais essayez d'avoir l'esprit large je vous prie. Pour vous aider à comprendre je vais tacher de vous faire un résumé.

 

En 2007 j'ai fais la connaissance d'une fille qui disait avoir 17 ans sur un forum. J'ai par la suite appris à la connaître et à l'apprécier et après quelque temps je me suis rendu compte que j'étais amoureux. Elle m'a dit que c'était réciproque mais qu'elle n'avait que 15 ans. Après que je me sois remis de ma surprise nous avons convenu d'un rendez vous. Ce rendez vous s'est très bien passé mais fut trop court à notre gout nous avons donc presque aussitôt convenu d'un second rendez vous. J'habite à 300 kilomètre de chez elle j'ai donc pris mon matériel et je me suis installé une semaine dans un camping local.

 

Là encore tout se passait bien jusqu'à ce qu'arrive un jour où nous avions rendez vous et où elle n'est pas venue. Je l'ai appelée et elle pleurait quand elle a décroché, elle m'a passé sa mère qui m'a demandé de laisser sa fille de 13 ans tranquille pendant au moins 5 ans. J'étais sous le choc, j'ai dit d'accord, j'aurais été d'accord avec n'importe quoi à ce moment là de toute façon. C'était en juillet 2008. De septembre 2008 à septembre 2009 nous avons très peu parlé elle et moi, en cachette évidement, mais nous n'avons pas pu nous résoudre à couper tout contact.

 

Depuis septembre 2009 nous nous revoyons de temps à autres et nous parlons tous les jours ou presque mais ça ne nous suffit plus. J'ai donc décidé de prendre un appartement dans la ville où elle vit avec sa mère. Si je suis ici c'est pour savoir ce que je risque si sa mère nous surprend et s'il y a un moyen de me protéger ou d'atténuer les éventuelles actions juridiques que sa mère pourrait intenter contre moi. Des méthodes autres que laisser tomber la fille que j'aime j'entends ou même qu'attendre. Elle avait déposé une main courante à mon encontre en 2008 selon sa fille, il ne faut donc pas trop compter sur sa bienveillance à mon égard non plus.

 

D'avance merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 20
  • Création
  • Dernière réponse

Quel âge elle a exactement ?

Si moins de 15 ans => relation à proscrire car condamnable au pénal

Si elle a passé 15 ans, votre relation n'est pas condamnable tant que la fille ne s'installe pas chez –vous, sinon c’est un détournement de mineur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Elle a 15 ans passés. C'est la réponse que j'avais trouvé tout seul aussi mais je voulais confirmation. Merci. Donc à part pourrir la vie de ma petite amie (déjà beaucoup cela dit) sa mère ne peut rien tenter c'est bien ça?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cette dame ne voulait pas que je tourne autour de sa fille. Elle aurait tout aussi bien pu dire dix ans selon moi. D'autant qu'elle connait sans doute moins bien la loi que moi, qu'il m'a fallu chercher des textes pour avoir l'information et que malgré ça je n'était pas sur de ne rien risquer sur le plan pénal.

 

Après sur le plan moral ou autre tout dépend des convictions de chacun. Pour information notre relation en l'état actuel est quasi platonique. C'est peut être en grande partie dû à la distance et au fond ça regarde peu de monde mais je tenais à le préciser.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cette dame ne voulait pas que je tourne autour de sa fille. Elle aurait tout aussi bien pu dire dix ans selon moi.

C'est vrai que c'est fréquent une mère qui ne sait pas si sa fille a 10 ans, ou 13, ou 15...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est vrai que c'est fréquent une mère qui ne sait pas si sa fille a 10 ans, ou 13, ou 15...

 

Bonjour,

 

mais non...relisez bien son message initial, on sait qu'elle a à ce jour au moins 15 ans. Il n'a pas du comprendre votre question et à répondu sur le laps de temps à attendre.

 

Là encore tout se passait bien jusqu'à ce qu'arrive un jour où nous avions rendez vous et où elle n'est pas venue. Je l'ai appelée et elle pleurait quand elle a décroché, elle m'a passé sa mère qui m'a demandé de laisser sa fille de 13 ans tranquille pendant au moins 5 ans. J'étais sous le choc, j'ai dit d'accord, j'aurais été d'accord avec n'importe quoi à ce moment là de toute façon. C'était en juillet 2008. De septembre 2008 à septembre 2009 nous avons très peu parlé elle et moi, en cachette évidement, mais nous n'avons pas pu nous résoudre à couper tout contact.

 

Elle avait donc 13 ans en juillet 2008.

 

Et plus loin il écrit :

 

Elle a 15 ans passés.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est bien ça, 13 ans en juillet 2008, 15 ans passé à ce jour.

 

13 + 5 = 18

 

La mère de mon amie voulait, et veut sans doute encore, que j'attende la majorité de sa fille avant d'entreprendre quoi que ce soit par rapport à cette dernière. Mauvaise connaissance du droit ou âge déterminé au hasard ça je ne saurais trop le dire. En tout état de cause d'après elle plus j'attends mieux c'est.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous ne pouvez pas l’installer chez vous car la mère pourrait vous poursuivre pour détournement de mineur. Pour le reste, passé 15 ans elle est libre d’avoir une relation avec un majeur, à condition que celui-ci n’ait pas autorité sur elle (par exemple il ne faut pas que vous soyez un de ses professeurs).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une question que je me pose, quand le code pénal parle d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans (article 227-25 du CP : "le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni..."), cela inclut les mineures de 15 ans (donc s'arrête à 16 ans) ou les mineures de 15 ans ne sont plus concernés ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C’est vrai qu’à mon avis ce n’est pas bien clair, et il semblerait qu’il n’y a pas que moi qui le pense.

Moins de 15 ans, c’est un délit d’avoir des relations sexuelles.

Passé 15 ans non, à condition qu’il n’y ait pas contrainte.

Dans le code procédure pénale, pour que ce soit tout à fait clair, il manque le mot moins dans : " sur la personne d'un mineur de quinze, ans est puni..."),

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Passé 15 ans non, à condition qu’il n’y ait pas contrainte.

Il faut tout de même rajouter sauf pour un mineure particulièrement vulnérable. Cette vulnérabilité étant, je pense, appréciée par les juges ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je l'ai vu en cours, mineur de 15 ans signifie en théorie mineur de moins de 15 ans. Une personne de 15 ans et un jour n'est donc, en théorie, pas concernée.

 

Pour ce qu'il en est de la vulnérabilité, toujours en théorie (donc d'après ce que j'ai compris de mes cours) s'il n'y a pas de définition légale de la vulnérabilité, ce qui est plus que probable, celle-ci est à l'appréciation souveraine des juges du fond.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Ca dépend si on compte les 9 mois de gestation...;)

 

 

euh non!!!!!

 

un enfant de 9 mois est bien dans sa premiere année non? donc idem pour un enfant de 18 mois qui est dans sa seconde année etc...un enfant de 15 ans et 1 jour est dans sa 16eme année

ce n'est pas comme la pension alimentaire payable d'avance, l'age c'est a terme echu:D:D:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est bien ce que je vous dis, si on compte les 9 mois de gestation, on complique encore les comptes puisque l'on a 9 mois à la naissance (plus ou moins), donc après 3 mois on est dans la 2ème année, etc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
C'est bien ce que je vous dis, si on compte les 9 mois de gestation, on complique encore les comptes puisque l'on a 9 mois à la naissance (plus ou moins), donc après 3 mois on est dans la 2ème année, etc.

 

mais non, on a une date de naissance pas une date de fabrication:p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...