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Forum juridique de Net-iris

SNC et cotisations sociales


Scitus

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Bonjour à toutes et à tous,

voici en quelques mots mon problème :

-une personne morale, associée d'une SNC à l'IR, est-elle assujettie aux cotisations sociales en tant que personne morale? si oui, quelle est l'assiette desdites cotisations?

-sinon, est-ce plutot l'associé de la personne morale qui est assujetti aux cotisations sociales? dans l'affirmative, quelle est alors l'assiette des cotisations?

Je vous remercie pour vos réponses ou avis sur ces questions.

Bonne journée à toutes et tous.

Scitus

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Effectivement, le RSI ne prélève pas de cotisations sociales pour les personnes morales.

mais dans le cas où l'associé de la SNC à l'IR est une personne morale, les associés de cette personne morale sont-ils personnellement redevables des cotisations sociales TNS, et si oui quelle est l'assiette retenue par le RSI?

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En fait il s'agit de savoir si le RSI va réclamer des cotisations sociales aux associés de la personne morale associée de la SNC et quelle sera alors l'assiette de ces cotisations.

Sachant que la PM est associée à 99% de la SNC, il semble peu vraissemblable que le RSI abandonne une possibilité de percevoir des cotisations.

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