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Forum juridique de Net-iris

Peine de prison?


Emykarim

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Bonjour,

 

Je m'adresse a vous pour avoir des renseignements à propos de la situation d'un ami : une perquisition a eu lieu chez lui, 5kg de cannabis ont ete retrouvé.. il vient de faire 3 jour de garde a vue et a ete mis en maison d'arret.. ils sont 3 personnes dans cette affaire.. Je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner pour savoir combien il risque de prison?? Merci beaucoup..

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Bonjour,

 

je vous livre ci dessous le texte de loi et les peines maximales théoriques

 

 

Article 222-37 du Code Pénal

 

 

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

 

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

 

 

Mais vous nous dites également:

 

ils sont 3 personnes dans cette affaire..

 

et nous ne savons rien sur la provenance de la matière stupéfiante.

 

En effet la loi aux termes de l'article 222-36 du CPP réprime plus sévèrement l'importation commise en bande organisée.:o

 

 

Article 222-36 du Code Pénal

 

L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

 

 

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

 

 

Je le répète, il s'agit de maximum théorique (la loi ne prévoyant plus de minimum) et de nombreux facteurs entrent en ligne de compte (notamment le passé pénal du fautif) dans le quantum de la peine requise.

 

cordialement

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Bonsoir

 

Habéas vous a justement répondu.

 

Il est impossible de "prédire" à quelle peine peut être exposé l'intéressé. Trop de paramètres entrent en ligne de compte. Même avec le dossier complet sous les yeux, il est difficile de faire un pronostic. Alors, par internet, avec aussi peu d'élément, je n'en parle même pas!

 

La seule réponse jurdiquement raisonnable est celle d'Habéas.

 

Au mieux, puis-je vous préciser que les ordonnances de mise en détention du JLD sont de 4 mois, renouvelables.

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Merci pour ces informations, c'est ce que j'avais cru comprendre, mais jaimerais avoir des reponses avec des gens qui aurait pu avoir une experience similaire... Merci quand meme..:o

 

Désolé de n'avoir pu vous apporter qu'une réponse juridique :(

 

et

 

merci au passage à Paul Bes d'avoir confirmé la dite réponse :)

 

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