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Forum juridique de Net-iris

droit constitutionnel : dissertation


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Bonjour je suis actuellement en L1 je dois préparer une dissertation sur la Présidence de Sarkozy. j'aimerais bien savoir ce que vous pensez de mon plan ... j'ai l'impression qu'il me manque quelque chose dans le développement.

 

I) L'hyperprésidentialisation de Sarkozy

 

A) Un premier ministre collaborateur

 

B) Un président de la République patron

 

transition: l'échec de la réécriture de l'art 5 et 20 ( révision de 2008)

 

II) ? (je n'ai pas encore trouvé un titre pertinant)

 

A) Un président comme super premier ministre

 

B) le renforcement du parlement

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Sur la première partie, vous faites du juridique ou de la science politique ? Ce n'est pas inintéressant, mais je ne suis pas sûr que vous soyez totalement dans le sujet. ;)

 

Sur la 2e partie, le A me semble une redite de la première (si vous êtes resté dans le juridique). Quant au B, il me semble être un point un peu plus important que ça et donc il devrait être traité un peu plus tôt...

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sur la première partie je fais du juridique mais c'est vrai que c'est dur de ne pas faire du sciences politique avec ce sujet...

 

et si je tourne le I) de cette manière:

 

I)A) Atténuation de la fonction d'arbitre

 

B) Président, un acteur de la fonction gouvernementale

 

et dans ce cas là pour la transition je pourrais reprendre une citation de MArtine Aubry " L'hyper présidence ne rime pas avec l'hyper efficacité" . de plus avec l'échec de la rééciture de l'art 5 et 20 de la constitution, le comité Balladur veut rééquilibré les institutions ce qui passe par l'accroissement des attributions et du rôle du Parlement.

 

pour finir je pourrais alors étudier les rapports entre le président sarkozy et le Parlement dans un II).

 

Celà cadre plus avec le sujet ?

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Je ne sais pas ce que vous développez, mais il semble que vous jouiez sur l'ambiguité constitutionnelle dans le rôle du président et du premier ministre. Avez-vous assez de matière pour en faire une partie complète ?

 

Si vous envisagez les rapports exécutif - législatif sous la présidence Sarkozy, je pense que vous pouvez avoir de quoi raconter (avant -après la réforme, les impacts constitutionnels de la réforme etc etc).

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je suis un peu perdue sur ce point là... le parlement voit un renforcement de ses pouvoirs mais en attendant sarkozy "controle" toujours tout vu qu'il y a un certain nombre de député qui doivent leur place au président de la république. Ces derniers vont toujours aller dans le sens de sarkozy dans la mesure qu'il existe cette notion de reconnaissance.

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Ben justement, il y a des choses à dire de ce fait... Entre le renforcement constitutionnel des pouvoirs du parlement et le contrôle pratique de l'activité du parlement (la question de l'ordre du jour, des procédures de vote etc), il y a un paradoxe à étudier il me semble. En plus, il fatu ajouter que le Président peut maintenant intervenir devant les parlementaires (ce qui était impossible avant la dernière réforme: il n'y avait qu'un seul endroit qui ait été strictement et formellement interdit au Président, le Parlement). En guise de transition, on peut y voir un glissement général d'un régime plutôt hybride (entre parlementaire et présidentiel) vers un régime plus présidentiel, mais sans avoir poussé le mouvement jusqu'au bout (avec des conséquences à étudier et analyser, permettant d'ouvrir le suejt en fin de devoir...).

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d'accord je vois mieux ce qu'il faut dire.

 

justement c'est pas une idée reprise par les partisans d'une VIème République. ils voudraient voir disparaitre la possibilité de la dualité de la représentation nationale et de ce fait choisir de faire faire disparaitre l'une des têtes de l'exécutif.

 

si on fait disparaitre le Président de la République on se rapprocherait d'un régime parlementaire de type britannique. mais celà semble difficile à envisager vu l'importance qu'a pris le président au cours de la Vème, il fait de la figure même de l'Etat pour le peuple. et au contraire faire disparaitre le premier ministre signifierait qu'on va vers un régime semblable au américain.

 

La présidence de sarkozy pourrait alors être qu'une étape vers la l'instauration d'un vrai régime présidentielle en France ! en plus il me semble avoir lu dans un document que l'Elysée et Matignon sous Sarkozy étaient comparé à la Maison blanche avec un Président et ses conseillers

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  • 1 an plus tard...

Les questions ici posées permettent d'étudier l'apport de N. Sarkozy aux institutions de la V eme Republique . Le réformisme constitutionnel du N. Sarkozy s'illustre d'abord dans la pratique hyperpresidentialiste du régime . Ce réformisme s'exprime surtout dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a été initiée par le chef de l'Etat . Cette LC est très importante car elle modifie 38 articles et en crée 9 , cette grande réforme à certes favorisé la présidentialisation du régime , mais elle a surtout permis d'atteindre deux objectifs essentiels: l'accroissement des pouvoirs du parlement et le renforcement de l'Etat de droit.

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