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Forum juridique de Net-iris

courrier "avis de classement sans suite"


Tatine

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bonjour,

j'ai besoin d'un petit coup de main afin d'interpréter un courrier reçu ce jour et qui ne me semble pas clair

J'ai reçu un PV pour excés de vitesse en 2009 que j'ai contesté étant donné que je ne pouvais conduire à cette époque (cheville dans une attelle) et que je ne me trouvais pas à l'endroit designé. J'ai donc payé 135 euros de consignation et envoyé ma contestation

Je reçois ce jour un courrier du TGI m'indiquant

je reprends les termes exactes

"J'ai l'honneur de vous faire connaitre que la plainte que vous avez déposé le 15 mai 2009 sous le n° ... a fait l'objet d'un classement sans suite le 24 mars 2010.

En effet, l'examen de cette procédure n'a pas permis de caracteriser suffisamment l'infraction.

Plusieurs voies de recours contre cette décision sont possibles"

2 feuillets sont joints afin de m'expliquer comment effectuer les recours

 

Je trouve ce courrier absolument pas clair, je ne comprends pas si je vais être poursuivie ou non pour ce PV ou si il est reconnu que l'infraction n'est pas caractérisée et qu'on renonce à me faire payer l'amende?

Merci de m'apporter vos lumieres car là je ne comprends pas...

Dans le cas où il s'agirait d'une bonne nouvelle (je ne suis pas condamnée à payer l'amende) comment procéder pour recuperer mes 135 euros?

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bonjour,

j'ai besoin d'un petit coup de main afin d'interpréter un courrier reçu ce jour et qui ne me semble pas clair

J'ai reçu un PV pour excés de vitesse en 2009 que j'ai contesté étant donné que je ne pouvais conduire à cette époque (cheville dans une attelle) et que je ne me trouvais pas à l'endroit designé. J'ai donc payé 135 euros de consignation et envoyé ma contestation

Je reçois ce jour un courrier du TGI m'indiquant

je reprends les termes exactes

"J'ai l'honneur de vous faire connaitre que la plainte que vous avez déposé le 15 mai 2009 sous le n° ... a fait l'objet d'un classement sans suite le 24 mars 2010.

En effet, l'examen de cette procédure n'a pas permis de caracteriser suffisamment l'infraction.

Plusieurs voies de recours contre cette décision sont possibles"

2 feuillets sont joints afin de m'expliquer comment effectuer les recours

 

Je trouve ce courrier absolument pas clair, je ne comprends pas si je vais être poursuivie ou non pour ce PV ou si il est reconnu que l'infraction n'est pas caractérisée et qu'on renonce à me faire payer l'amende?

Merci de m'apporter vos lumieres car là je ne comprends pas...

Dans le cas où il s'agirait d'une bonne nouvelle (je ne suis pas condamnée à payer l'amende) comment procéder pour recuperer mes 135 euros?

 

 

Effectivement ce n'est pas clair car selon vos termes.... on aurait tendance à comprendre que c'est votre plainte.... qui n'est pas suffisemment fondée... pour caractériser une infraction.... Or, je crois comprendre que vous n'avez fait que contester.....

Pour être certaine de n'être pas poursuivi, A MON AVIS, il eut fallu recevoir un courrier disant que le Pv d'excès de vitesse qui vous a été notifié n'était pas caractérisé.... Si vous êtes certaine au vu d'éventuels autres éléments de ce courrier en votre possession, qu'il y a sujet à interprétation... Téléphonez au service qui vous a adressé ce courrier... ou écrivez....pour qu'on confirme que le Pv d'excès de vitesse... avec tous les détails... n'est pas retenu à votre encontre...

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