Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Les conséquences d'une "servitude de trefonds pour ligne souterraine" ?


Orang

Messages recommandés

Bonjour,

 

j'envisage d'acheter un terrain sur un petit lotissement en cours de réalisation. La parcelle qui m'intéresse "subit" une "servitude de tréfonds pour ligne souterraine" de 3 m de large et sur 2 côtés de la parcelle (en bordure, zone non aedificandi) soit environ 33 m de linéaire et 100 m² sur une parcelle de...500m² . Je n'ai pour le moment pas d'autre information.

 

De manière générale : Quels sont les risques ? Les choses à demander (papiers,...) ? Les pièges ? Les conséquences ?

 

De manière particulière :

 

  • je ne peux pas par définition faire de dalle pour un garage (enfin je pense !) mais est il envisageable de réaliser un carport accolé à la maison sur cette zone (juste un toit avec 4 pieds, ce qui sous entends au moins 2 pieux dans la servitude, avec du gravier sur la terre végétale ?

 

  • Peut on faire un "abri de jardin clos" reposant directement sur le sol et donc relativement facilement démontable / transportable ?

Merci par avance !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

j'envisage d'acheter un terrain sur un petit lotissement en cours de réalisation. La parcelle qui m'intéresse "subit" une "servitude de tréfonds pour ligne souterraine" de 3 m de large et sur 2 côtés de la parcelle (en bordure, zone non aedificandi) soit environ 33 m de linéaire et 100 m² sur une parcelle de...500m² . Je n'ai pour le moment pas d'autre information.

 

De manière générale : Quels sont les risques ? Les choses à demander (papiers,...) ? Les pièges ? Les conséquences ?

 

De manière particulière :

 

  • je ne peux pas par définition faire de dalle pour un garage (enfin je pense !) mais est il envisageable de réaliser un carport accolé à la maison sur cette zone (juste un toit avec 4 pieds, ce qui sous entends au moins 2 pieux dans la servitude, avec du gravier sur la terre végétale ?

 

  • Peut on faire un "abri de jardin clos" reposant directement sur le sol et donc relativement facilement démontable / transportable ?

Merci par avance !

 

Comme c'est un lotissement ces servitudes sont inscrites dans le Cahier des Charges et permanentes et c'est une zone non-aedificandi donc non vous ne pouvez rien faire à cet endroit sauf de la pelouse (pas d'arbres non plus) qui est inconstructible comme son nom l'indique ;)

Ce n'est pas intéressant du tout surtout si c'est des 2 côtés

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas de racines donc pas d'arbres c'est sûr, il faut lire pour les haies ce que dit le Cahier des charges

 

il est pas encore fait le cahier des charges :D

 

Oui bien sur ;)

 

des fois la logique :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il est pas encore fait le cahier des charges :D

Il devrait déjà être dans les documents de déclaration du lotissement (il me semble du moins):eek:

 

des fois la logique :rolleyes:

Oui c'est vrai, j'aurai du répondre : si le règlement et le Cahier des Charges le permettent ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...