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Forum juridique de Net-iris

terrasse voisin surplombante


Tashto

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Bonjour,

voici mon probleme, j'habite une maison mitoyenne et le voisin possede une terrasse au premier etage de sa maison qui surplombe mon terrain mais il a egalement une vue directe dans ma piece de vie (voir photos)

 

mini_81849terrasse_voisin.jpg

 

mini_746987terrasse_voisin__2_.jpg

 

Les regles en matiere d'urbanisme dans ma commune sont les suivantes:

 

mur mitoyen limité à 1.5 metres et cloture vegetale à 2 metres (soit la hauteur actuelle des bambous que l'on voit sur la photo)

existe t il des recours en la matiere (possibilité de batir un mur beaucoup plus haut que ce qui est prevu dans le PLU). je precise qu'en aucun cas je ne souhaite enquiquiner mon voisin, sa terrasse est la et il va falloir faire avec...

aidez moi s'il vous plait, les beaux jours approchant je souhaiterais pouvoir en profiter en toute quiétude.

merci

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Bonjour,

voici mon probleme, j'habite une maison mitoyenne et le voisin possede une terrasse au premier etage de sa maison qui surplombe mon terrain mais il a egalement une vue directe dans ma piece de vie (voir photos)

La terrasse étant perpendiculaire à votre façade, je ne comprends pas la vue directe dans votre pièce de vie ?

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la terrasse de votre voisin n'est pas en limite de votre propriete

Pouvez vous nous dire a quelle distance elle se trouve ?

 

Si elle est a moins d'1.9m, vous pouvez demander qu'un brise vue soit installé

Si la distance de 1.9m est bien respectée, vous ne pourrez rien demander

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car l escalier pour y monter se trouve au premier plan, lui aussi etant perpendiculaire aux batiments.

 

Oui, mais il n'est pas face à votre fenêtre il me semble d'après la photo, ce n'est donc pas une vue droite mais une vue oblique.

Il faut voir quelles sont les distances comme l'a dit Vero...

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Lorsque mur ou palissade ne sont pas possibles, restent les options "light", style velum ou stores bambou tendus sur cadre vertical, ou simple voile de bateau fixée entre un point façade et 2 points en vis à vis : palissade, mât ou arbre. Vous les décrochez l'hiver, donc aucun caractère permanent et cela peut-être très esthétique.

En région de mistral, c'est par contre plus délicat selon l'orientation.

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Oui, mais il n'est pas face à votre fenêtre il me semble d'après la photo, ce n'est donc pas une vue droite mais une vue oblique.

Peu importe, il a tout de même une vue droite sur le fond de Tashto donc il doit y avoir minimum 1m9O entre la limite et la barrière de la terrasse (Code Civil) et vérifier le PLU qui peut prévoir davantage (3m par exemple ou plus ) pour les distances des limites pour installer les terrasses

 

En regardant la photo,je me suis posée la question ce n'est pas en plus une maison qui a été divisée ?

 

En effet il ne reste que la solution de GENNAKER sinon ...

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Peu importe, il a tout de même une vue droite sur le fond de Tashto

Non, pas peu importe :mad:

Je parle de l'accusation de vue directe dans la pièce à vivre énoncée dans le premier message ! Je cherche à comprendre...

La vue sur le fond, c'est autre chose...

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merci pour ces reponses,

la maison n'est pas divisée mais il y a 1 mur mitoyen et 2 toitures independantes.

quant a la distance , il faudrait que je mesure mais je suis actuellement au boulot.

la vue plongeante (legerement oblique) est bien presente lorsqu'ils montent l'escalier.

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Non, pas peu importe :mad:

On ne se fache pas Lag0 :p ;)

 

Je parle de l'accusation de vue directe dans la pièce à vivre énoncée dans le premier message ! Je cherche à comprendre...

En effet sauf s'il y a une pièce en perpendiculaire donc face à la terrasse il n'y a pas de vue droite sur sa pièce à vivre sauf de l'escalier éventuellement et s'il est situé à moins de 1m90 de la limite

 

---------- Message ajouté à 11h35 ---------- Précédent message à 11h30 ----------

 

la maison n'est pas divisée mais il y a 1 mur mitoyen et 2 toitures independantes.

Ok

 

quant a la distance , il faudrait que je mesure mais je suis actuellement au boulot.

Il faut donc vérifier les 1m90 de la limite (milieu du mur mitoyen ) pour l'escalier et les distances admises pour la terrasse ensuite

C'est leur accès à la maison ou il a été créé pour accéder à la terrasse ?

 

la vue plongeante (legerement oblique) est bien presente lorsqu'ils montent l'escalier.

C'est bien ce à quoi je pensais

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la vue plongeante (legerement oblique) est bien presente lorsqu'ils montent l'escalier.

Alors la photo est trompeuse, parce que je la vois bien oblique la vue...

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de toute facon, que la vue donnant sur la piece a vivre soit oblique ou pas ne change pas grand chose

 

a partir du moment ou il y a vue droite (et cela est incontestable concernant la parcelle de Tashto), le voisin doit respecter une distance mininale de 1.90m

 

en vue oblique, la distance minimale n'est plus que de 0.60m

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Alors la photo est trompeuse, parce que je la vois bien oblique la vue...

Quand tu es sur l'escalier tu as :

- une vue droite sur le fond de Tashto si tu te places sur la marche latéralement

-en montant une vue oblique en effet sur la maison

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Quand tu es sur l'escalier tu as :

- une vue droite sur le fond de Tashto si tu te places sur la marche latéralement

-en montant une vue oblique en effet sur la maison

On est d'accord...

Reste à savoir si l'escalier est à 1m90 de la limite séparative...

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Alors, après prise de mesures, l'escalier se trouve à 1m70 de la limite séparative.

L'escalier leur sert à accéder a leur logement car sa partie est divisée en 2 appartements (haut et bas).

Après renseignement pris à la mairie, le seul moyen pour que je monte un mur de plus de 1.5 mètres est de demander un permis de construire pour une terrasse couverte, s'il est accepté, je pourrais alors faire un mur de 4 mètres environ...mais ils m'ont dit également qu'il n'y avait que peu de chance pour que cela soit accepté étant donné que je n'ai que 3m30 devant la maison...

Je sais bien qu'il y a des règles à respecter en matière d'urbanisme mais je ne vois pas pourquoi si mon voisin et moi sommes d'accord (car je pense qu'il ne serait pas contre) pour séparer convenablement nos logements on ne pourrait pas le faire.

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Alors, après prise de mesures, l'escalier se trouve à 1m70 de la limite séparative.

L'escalier leur sert à accéder a leur logement car sa partie est divisée en 2 appartements (haut et bas).

Après renseignement pris à la mairie, le seul moyen pour que je monte un mur de plus de 1.5 mètres est de demander un permis de construire pour une terrasse couverte, s'il est accepté, je pourrais alors faire un mur de 4 mètres environ...mais ils m'ont dit également qu'il n'y avait que peu de chance pour que cela soit accepté étant donné que je n'ai que 3m30 devant la maison...

Je sais bien qu'il y a des règles à respecter en matière d'urbanisme mais je ne vois pas pourquoi si mon voisin et moi sommes d'accord (car je pense qu'il ne serait pas contre) pour séparer convenablement nos logements on ne pourrait pas le faire.

 

C'est à votre voisin de mettre des pare-vues chez lui côté escalier et terrasse puisqu'il ne respecte pas les 1m70 1m90 ;)

Pas à vous de faire un mur :eek::confused:

De son côté cela ne devrait pas poser de pb

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C'est à votre voisin de mettre des pare-vues chez lui côté escalier et terrasse puisqu'il ne respecte pas les 1m70 ;)

1m90, Marieke...

 

Et faut aussi se méfier d'une éventuelle servitude pouvant exister...

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C'est à votre voisin de mettre des pare-vues chez lui côté escalier et terrasse puisqu'il ne respecte pas les 1m70 ;)

 

tu voulais sans doute dire "1.90m" ;):)

 

Decidement, le passage a l'heure d'ete est difficile cette annee (y compris pour moi) :D

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tu voulais sans doute dire "1.90m" ;):)

Decidement, le passage a l'heure d'ete est difficile cette annee (y compris pour moi) :D

Oui bien sur je voulais dire il ne respecte pas les 1m90

 

Pas de servitude si l'escalier et l'accès ont été créés il y a moins de 30 ans (cela semble neuf) etTashto a dit qu'il n'y avait pas eu de division

 

Moi je ne change pas d'heure, j'ai moins de décalage par rapport à vous c'est mieux ;)

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Il faut aussi pour cela que l'escalier soit assez large :p

C'est un escalier privé il me semble, le propriétaire peut donc le faire aux dimensions qu'il veut, enfin je pense...

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oui c'est bien un escalier privé mais il ne va pas le refaire, il date de 3 ans.

mais si nous sommes d'accord tous les deux , n'y a t il pas un moyen de faire ce mur, qui serait tout de meme plus isolant qu'un brise vue?

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      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
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      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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