Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Associé ingérable


Brunowo

Messages recommandés

Bonjour ,

 

Je suis gérant d'une petite SARL qui est éditrice d'un site internet . Nous sommes 4 associés ( + 1 ultra minoritaire ) et notre société est créée depuis 2008 .

 

Les débuts se sont bien passé avec l'ensemble des associés puis après moins d'un an nous n'étions plus que deux ( associé + moi ) à développer le site internet et à gérer les taches quotidiennes . Nous avions donc décidé de demander aux autres associés une diminution de leurs parts dans la société . Pour le premier ca ne posait aucun problème pour le second nous avions décidé de lui laisser une seconde chance mais en lui donnant un certain nombre de tâche à effectuer ( primordiale car nous devions sortir une nouvelle version de notre site )

 

Après un travail intensif ( pendant plusieurs mois ) de notre côté le constat était simple : de son côté il n'avait rien fait . Fort de ce constat , il nous avoua qu'il n'avait plus trop envie de s'engager dans le developpement du site et qu'il était prêt à céder une partie de ses parts , voir l'intégralité de ses parts mais pour un prix complètement délirant ( environ 7 fois la capital de départ pour une société qui a gagné péniblement 3k€ en deux ans sans verser de salaire ) . Comme il ne voulait pas entendre parler de négociation , nous lui avons donc dit que nous ne voulions plus travailler pour les autres et que notre intention était de ne plus faire de developpement et donc de laisser la société "mourir" .

 

Après plusieurs semaines de non communication avec l'associé , nous avons remarqué que nos accès à nos e-mail société avaient été changés et que nous n'avions plus le contrôle des interface de gestion de nos différents revenus . Coup de fil à l'associé qui nie tout en bloc une première fois puis se rétracte après insistance de notre part ( on va porter plainte ... ) . Il nous renvoit ni une ni deux tous les codes puis nous avoue qu'il a donné aussi tous les acces à une société / individu extérieur qui a téléchargé l'intégralité de notre code source + notre base de donnée d'utilisateur .

Son explication : Vous voulez laisser mourir le site , je vais le recréer sans vous .

 

Mes questions :

 

Que pouvons nous faire dans ces conditions sachant que notre souhait est avant tout de continuer le site ? Si nous devons dissoudre la société quelles précautions prendre ? A qui appartient le code ? Devons-nous porter plainte ? Pouvons-nous invoquer la clause suivante du pacte d'associé : "Les soussignés s’engagent à créer cette société et participer activement à son développement pendant une période minimale de 2 années " ?

 

Merci pour votre aide précieuse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Si vous pouvez prouver son absence d'implication dans les 2 premières années autrement que par ce qui vous a été dit ou ce que vous avez dit, on peut éventuellement chercher quelque chose de ce côté là.

 

Mais ce qui me semble le plus grave, c'est que cet associé (gérant ?) ait donné (!!) le coeur d'activité de la société et son savoir faire à un tiers sans demander l'accord de qui que ce soit... Ca, c'est totalement délirant et susceptible d'engager sa responsabilité à un niveau financier important. Il faudrait d'ailleurs voir s'il n'y a pas des liens entre lui et la société qui a repris le logiciel...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse

 

Prouver l'absence d'implication , me parait un petit peu compliqué . Est-ce que les emails peuvent être considéré comme une preuve ?

 

Concernant l'associé il n'est pas gérant , je suis l'unique gérant . Après savoir si il y a un lien entre lui et le tiers , je vois pas comment le savoir . J'ai envoyé un mail cette semaine à l'associé pour calmer le jeu mais c'est encore pire . De mon côté j'ai bien la preuve que notre base de donnée a été téléchargé par quelqu'un de l'extérieur ..

 

Que me conseillez-vous de faire ? Porter plainte tout d'abord ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc une personne qui n'est pas gérante s'est comportée comme telle en ayant en plus agi en faisant une forme de concurrence déloyale...

 

Il me semble que vous devriez consulter un avocat, d'autant plus que vous nous dîtes que la situation ne semble pas devoir se calmer de si tôt...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...