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Forum juridique de Net-iris

Plainte au procureur


Rachkar

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bonjour

j'ai déposé une plainte pour faux et usage de faux contre mon voisin ,dans une affaire civil,entre les mains du procureur de la république en lui fournissant toutes les preuves .

le procureur vient de me répondre qu'il ne poursuivras pas et classe l'affaire sans suite.:mad:

ce pendant le procureur m'indique que je peux saisir le doyen des juges pour ouvrir une information judiciaire.

quelqu'un peut il me dire ce que ça veut dire.

serai je convoqué devant le juge pour m'expliquer et confronté à mes escrocs ?

 

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Il s’agit ni plus ni moins que de se porter partie civile.

Vous aurez probablement une somme à consigner, et si après enquête et interrogatoire (vous risquez effectivement d'être convoqué et être confronté), cela abouti à un non lieu, vous serez condamné aux dépens …

Faites très attention et pesez bien le pour et le contre avant de vous y engager.

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Effectivement, car si le procureur classe sans suite, c'est soit que l'infraction n'est pas constituée, soit qu'elle n'est pas suffisament caractérisée, soit qu'elle n'a pu être établie.

 

Autrement, à partir du moment où il a connaissance d'une infraction pénale où les charges sont suffisantes, il apporte une réponse pénale, même si elle est alternative aux poursuites.

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Salut JULY

Je te remercie de ta réponse très rapide.

 

mon voisin à falsifié et utilisé ses faux documents avec la complicité de mon avocat pour me faire perdre une parcelle de terrain qui donne accès à mon jardin, dans le but de me dépouiller 25 000 euros et me contraindre en plus à signer un droit de passage .

mon voisin veut vendre une partie de son terrain à des tiers . mais il refuse qu'ils passent par son entrée . maintenant qu'il est devenu propriétaire il me fait du chantage. il me réclame un droit de passage dans mon jardin pour me laisser entré chez moi.:mad:

je ne sais plus comment faire maintenant que ca été jugé.

on m'a dit que je pouvais faire un recours en révision.

mais devant quel juge???????:o

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