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Forum juridique de Net-iris

Qui bloque la succession? le notaire ou l'héritier?


Hildegarde27

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Bonjour,

 

Je poste ici pour recevoir des conseils concernant une succession qui semble bloquée.

Suite l'année dernière au décès d'un cousin, ma mère est appelée ainsi que sa soeur et la tante du défunt, à la succession de ce dernier. 3 héritiers donc. Ce monsieur avait quelques bien immobiliers, un peu d'argent sur un compte et une voiture. Après quelques petits soucis, finalement, tout semble se résoudre en décembre 2009 et la signature devait intervenir avant la fin de l'année 2009... sauf que depuis, plus de nouvelle de la tante ni du notaire en charge de la succession. Il semble que la tante conteste l'héritage mais ma mère n'obtient aucune information du notaire. Celui ci ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés. Elle a essayé de contacter la chambre des notaires qui lui a conseillé de prendre un autre notaire... qui n'a malheureusement pas voulu se mouiller :(

Quels sont donc les possibilités pour ma mère pour inciter le notaire a obtenir une réponse de la tante et de débloquer la succession? Elle ne veut pas (et n'a pas les moyens) aller jusqu'au tribunal et prèfère une solution à l'amiable.

Peut elle faire appel au représentant du médiateur de la république pour qu'il interfère auprès du notaire?

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Réponses 3
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Je ne sais pas si cela sera suffisant pour faire bouger le notaire qui ne vous répond pas, mais essayez l’envoi d’un RAR ou vous exposez clairement votre demande, en l’informant que faute de réponse rapide vous vous tournerez vers votre propre notaire pour qu’il défende vos intérêts. Normalement les notaires n’aiment pas ça car ils doivent partager les frais d’acte.

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Je ne sais pas si cela sera suffisant pour faire bouger le notaire qui ne vous répond pas, mais essayez l’envoi d’un RAR ou vous exposez clairement votre demande, en l’informant que faute de réponse rapide vous vous tournerez vers votre propre notaire pour qu’il défende vos intérêts. Normalement les notaires n’aiment pas ça car ils doivent partager les frais d’acte.

 

 

Merci pour votre réponse...

Je ne sais pas si la lettre a été écrite dans ces termes, mais un RAR a déjà été envoyé au notaire pour lui demander des explications et un rdv s'il le fallait vraiment. Pas de réponse. Mais je ne crois pas qu'elle est mentionné l'intervention d'un autre notaire... Elle peut toujours essayer!

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Le mieux, comme toujours, c'est d'aller physiquement voir le notaire. Il y aura au minimum son secrétariat, et vous prenez rendez-vous s'il ne peut recevoir à l'improviste. C'est toujours plus efficace que le courrier, car il peut ne rien bloquer, mais simplement ne pas prendre le temps de répondre.

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