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Forum juridique de Net-iris

Contrôle d'identité intempestif


Serial75

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Slt tlm,

 

Voilà je marchais tranquillement dans la rue samedi soir en plein Paris quand soudain une voiture banalisée blanche s'arrête à ma hauteur. 5 policiers en descendent et m'encerclent et me demandent ma pièce d'identité, fouille au corps et les questions s'enchaînent : que faites vous dans le quartier ? Avez vous des objets contendants sur vous ? ...

 

Je sortais d'un pot de départ d'un collègue donc en costume et je leur demande le motif de ce contrôle et pourquoi une fouille au corps, l'un d'eux me répond vous voulez qu'on vous passe les menottes ? Alors répondez aux questions, vous avez consommé de l'alcool non ? Je dis oui je sors d'une soirée et je souligne que l'on est samedi soir et que je ne suis pas en voiture j'ai bien le droit de boire un coup (j'étais loin d'être saoul donc ca ne peut pas être le motif) et de circuler librement que je sache . Sur ce l'un d'eux me rend ma carte d'identité et me dit c'est bon circulez maintenant (ce que je m'apprêtais à faire bien tranquillement avant d'être contrôlé ducon, je l'ai pensé mais pas dit bien évidemment lol).

 

Je n'ai pas du tout apprécié ces méthodes et ma question est la suivante : peut on comme ça contrôler quelqu'un sans motif valable et lui faire une fouille au corps en pleine rue ? Merci de vos réponses.

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peut on comme ça contrôler quelqu'un sans motif valable et lui faire une fouille au corps en pleine rue ?

 

 

lire ci dessous

 

 

Article 78-2du Code de Procédure Pénale

 

Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

-qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

-ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

-ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;

 

-OU

 

qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

 

-OU

 

Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat. Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

 

L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.

 

Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi. Lorsque ce contrôle a lieu à bord d'un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel (1). Lorsqu'il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa (1) et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

 

Dans une zone comprise entre les frontières terrestres ou le littoral du département de la Guyane et une ligne tracée à vingt kilomètres en-deçà, et sur une ligne tracée à cinq kilomètres de part et d'autre, ainsi que sur la route nationale 2 sur le territoire de la commune de Régina, l'identité de toute personne peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi.

Pendant cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi :

1° En Guadeloupe, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà, ainsi que dans une zone d'un kilomètre de part et d'autre, d'une part, de la route nationale 1 sur le territoire des communes de Basse-Terre, Gourbeyre et Trois-Rivières et, d'autre part, de la route nationale 4 sur le territoire des communes du Gosier et de Sainte-Anne et Saint-François ;

2° A Mayotte, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà ;

3° A Saint-Martin, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà ;

4° A Saint-Barthélemy, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.

 

 

cordialement

 

Nota:Une fouille à corps c'est tout nu, les mains apposées à l'extérieur des vêtements s'appelle une palpation de sécurité ;)

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Oui une palpation de sécurité ça fait plus classe tu as raison, heuuu alors j'ai lu l'article et je ne vois toujours pas pourquoi on m'a contrôlé je ne suis pas un délinquant multi récidiviste ni ne compte en devenir un, je rentrais juste chez moi et je n'habite pas à côté d'une gare ou aéroport non plus sic ....

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Bonsoir.:)

 

Je vais vous le remettre, au cas où dans tout ce texte, certes complexe, vous ne l'auriez pas bien lu;)

 

Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat.

 

L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.

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Arfff je ne m'appelle pas Jean Pierre Treiber je vois pas ce que le Procureur de la République aurait ordonné comme contrôle ou comme recherche d'infractions dans le secteur il n'y avait personne à la ronde il était 2 h du matin, et j'habite un quartier tranquille ou il ne se passe jamais rien et à moins de m'être fourvoyé à l'insu de mon plein gré marcher pour rentrer chez moi ne représente pas un trouble à l'ordre public ....

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Hum...

 

Vous n'avez pas compris... ;)

 

Il y a plusieurs possibilités motivant votre contrôle (dont aucune obligation légale ne vous donne connaissance)

 

Soit, les policiers venaient d'être saisi d'une infraction dans le secteur avec un descriptif d'auteur minimaliste et vous êtiez dans ce secteur...

 

Soit, il y avait une réquisition du procureur (donnée pour les besoins d'une enquête particulière ou en raison de l'émergence d'une zone d'infraction - de toutes manière, pour l'instant, cela n'a pas lieu d'être motivé)

 

Soit, les policiers ont connaissance d'une enquête où l'auteur présumé des faits a un descriptif susceptible de vous ressembler.

 

Quoiqu'il en soit, le principe c'est que " toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d'identité [...]" ;)

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Quoiqu'il en soit, le principe c'est que " toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d'identité [...]" ;)

Contrôle d'identité, certes, mais la fouille ?

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J'ai tout à fait compris moi pas être neuneu, mais ça commence à faire beaucoup de soit ... soit ..si ...si non ? Je répète que c'est un quartier tranquille ou tout le monde se connaît donc s'il s'était passé quelque chose dans le secteur j'en aurai eu connaissance par des voisins ou des personnes que je connais. Me prêter à un contrôle lorque il y a eu un incident ou lorsque il s'est passé quelque chose je veux bien mais là je trouve ça abusé et en plus une palpation de sécurité comme dirait l'autre je trouve ça même humiliant.

Si je ressemblais à un suspect pourquoi me poser toutes ces questions alors ça n'a aucun sens ?

Si vous trouvez ça normal que n'importe qui se fasse contrôler pour aucun motif valable et à faire le poireau 10 minutes en étant entouré de 5 molosses et en étant palpé c'est votre problème mais moi je n'accepte pas ces méthodes.

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Le contrôle d'identité ne me pose personnellement pas de problème. Il m'arrive de temps en temps de devoir arrêter ma voiture sous l'injonction d'un agent et de devoir lui montrer mes papiers, je trouve cela normal. Mais c'est la fouille que je trouve exagérée si vous n'étiez suspecté de rien.

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Contrôle d'identité, certes, mais la fouille ?

 

Question de sécurité des agents ;)

 

Quels sont les signes extérieurs d'un bon citoyen susceptible de le distinguer d'un mécréant?

 

Un cravate? un costume? être rasé de prêt? Une lumière verte sur le front pour dire "je ne me ments pas, je suis un bon citoyen"? Une lumière rouge pour dire l'inverse?

 

Et moi, si vous me voyiez comment je suis lorsque je n'assume pas mes fonctions... Jamais rasé!!!:D

 

La seule manière qu'ils ont de s'en assurer... C'est de vérifier!

 

Qu'est-ce qui empêche un constard-cravate de 40 ans d'avoir un 38 sur lui et de vendre de la drogue? :rolleyes: ;)

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Qu'est ce que c'est que ces arguments !!! :eek: Un contrôle puisque vous me proposez de lire mieux que je ne l'ai fait apparemment doit être motivé par la commission d'une infraction ou l'imminence d'une infraction si je ne m'abuse ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Justifier un contrôle inopportun revient à justifier les dérives policières et le contrôle à la tête du client à ce moment là. Qu'on contrôle quelqu'un quand il s'est passé quelque chose ok mais à 2 heures du matin ou il y a pas un chat dans la rue, je suis le bon gars de base mais faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles.

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J'ai tout à fait compris moi pas être neuneu,

 

Moi habiter les bois, mais comme vous, ne pas être neuneu, non plus!:p

 

mais ça commence à faire beaucoup de soit ... soit ..si ...si non ?

 

Je ne connais pas la réalité de la situation. Je vous donne donc toutes les possibilités évoquées par la Loi, qui, dans un tel cas, sont souvent: soit, soit, soit... Désolé, mais je n'ai pas écrit la Loi!

 

Je répète que c'est un quartier tranquille ou tout le monde se connaît donc s'il s'était passé quelque chose dans le secteur j'en aurai eu connaissance par des voisins ou des personnes que je connais.

 

Etes vous sûr que tout le monde veuille faire publicité d'une infraction qui lui a été causée? (viol par exemple) Et jusqu'à combien de centaines de mètres autour de votre quartier? (Un délinquant est il astreint à une territorialité de ses déplacements?)

 

Me prêter à un contrôle lorque il y a eu un incident ou lorsque il s'est passé quelque chose je veux bien

 

Donc la police judiciaire, en plus de devoir se justifier de son action auprès de sa hiérarchie, auprès du procureur et le cas échéant des juges, doit se justifier de celle-ci auprès de la population?

 

(Bonjour monsieur, le temps, à telle heure, à tel endroit, monsieur untel a été victime de tel faits. Les éléments de l'enquête nous permettent, à raison de tel et tel élément, communiqué par untel, d'avoir un descriptif susceptible de vous correspondre (merci le secret de l'enquête!). Nos allons donc vous contrôler. Non, je ne veux pas être contrôlé sur vos dires! Présentez moi votre procédure que je vérifie par moi même! Après avoir lu, je m'oppose à votre contrôle. Je veux l'arbitrage du procureur. En raison du double degrès de juridiction, je ferais appel de sa décision (et pendant ce temps là, si vous avez vu juste et que je suis l'auteur que vous recherchez, j'ai le temps de tromper votre vigileance et de sortir mon 38 mn...:rolleyes:)

 

mais là je trouve ça abusé et en plus une palpation de sécurité comme dirait l'autre je trouve ça même humiliant.

 

Hum... Et si vous êtiez le policier qui ne vous connaît pas, ne sait pas qui vous êtes? :rolleyes: Encore une fois, qu'est-ce qui lui apporte une assurance pour son intégrité ou son enquête, votre bonne tête?

 

Si vous trouvez ça normal que n'importe qui se fasse contrôler pour aucun motif valable

 

... dont vous n'avez connaissance. Si la police vous contrôle induement et que cela révèle une infraction, toute la procédure qui s'en suit sera cassée, par un juge, qui lui a connaissance des lois et sait apprécier leur application.

 

et à faire le poireau 10 minutes en étant entouré de 5 molosses et en étant palpé c'est votre problème mais moi je n'accepte pas ces méthodes.

 

Je crois qu'au delà d'un problème de droit, il s'agit ici d'un problème de ressenti;)

 

(A propos... Je ne suis toujours - parce que je l'ai déjà dit - pas policier:D)

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Monsieur je paye mes impôts comme tout contribuable donc j'attends un minimum de respect de la part des agents de Police qui représentent L'Etat. Qu'ils aient affaire à des personnes dangereuses ça je veux bien le croire mais moi je n'avais strictement rien à me reprocher donc à 2 h du mat à part ramener un chat perdu chez mémé je vois pas ce qu'il y avait comme dangereux délinquant à proximité de mon domicile. La moyenne d'âge doit être de 60 ans là ou j'habite et aux dernières nouvelles le dernier maraudeur à s'être aventuré dans le quartier a du être extrêmement déçu de n' y rien trouver à part les pigeons qui se battent en duel. Enfin bref vous me direz tant que ça n'arrive qu'aux autres ce n'est jamais grave ...

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Question de sécurité des agents ;)

 

Quels sont les signes extérieurs d'un bon citoyen susceptible de le distinguer d'un mécréant?

 

Un cravate? un costume? être rasé de prêt? Une lumière verte sur le front pour dire "je ne me ments pas, je suis un bon citoyen"? Une lumière rouge pour dire l'inverse?

 

Et moi, si vous me voyiez comment je suis lorsque je n'assume pas mes fonctions... Jamais rasé!!!:D

 

La seule manière qu'ils ont de s'en assurer... C'est de vérifier!

 

Qu'est-ce qui empêche un constard-cravate de 40 ans d'avoir un 38 sur lui et de vendre de la drogue? :rolleyes: ;)

 

Je suis d'accord avec cela, mais j'avais, peut-être à tort, au fond de ma mémoire, l'idée qu'une fouille devait être motivée, soit par l'attitude de la personne contrôlée, soit par une suspicion précise à l'encontre de cette personne. Or, si un citoyen se prête calmement au contrôle d'identité et n'est suspecté de rien, je ne vois pas ce qui justifie la fouille. Au mieux, aurait-on du lui demander préalablement s'il consentait à se faire fouiller en pleine rue, situation humiliante à souhait et surement jouissive pour les "fouilleurs"...

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Monsieur je paye mes impôts comme tout contribuable donc j'attends un minimum de respect de la part des agents de Police qui représentent L'Etat. Qu'ils aient affaire à des personnes dangereuses ça je veux bien le croire mais moi je n'avais strictement rien à me reprocher donc à 2 h du mat à part ramener un chat perdu chez mémé je vois pas ce qu'il y avait comme dangereux délinquant à proximité de mon domicile. La moyenne d'âge doit être de 60 ans là ou j'habite et aux dernières nouvelles le dernier maraudeur à s'être aventuré dans le quartier a du être extrêmement déçu de n' y rien trouver à part les pigeons qui se battent en duel. Enfin bref vous me direz tant que ça n'arrive qu'aux autres ce n'est jamais grave ...

Bonjour,

Je paye également mes impôts, j'attends donc de la part des représentant de l'état qu'ils remplissent leur mission, même si pour remplir celle-ci ils doivent prendre des mesures pour assurer leur propre sécurité.

J'ai eu l'occasion d'avoir à deux reprises un contrôle de ce type, ce qui ne m'a posé aucun problème, je ne connaissais pas les "affaires" en cours dans le secteur, même dans des quartiers apparemment calmes.

Je ne vois absolument ce qui me différencie d'une personne dangereuse, et armée, les forces de l'ordre sont d'ailleurs souvent critiqués pour effectuer des contrôles répétés dans les quartiers défavorisés.

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Sans vouloir relancer une polémique, moi ce qui me choque souvent, c'est le type de cible sélectionné pour ces contrôles. Il m'arrive souvent de me promener avec ma belle-fille qui, bien que pure française, a un physique méditerranéen, pour ne pas dire type maghrébin, et bien il est souvent arrivé qu'on lui demande à elle de présenter ses papiers alors que moi qui était avec elle on ne m'ait rien demandé. De même d'ailleurs pour le contrôle des billets dans le métro. Ce genre de situation est très désagréable à vivre, tant pour la personne souvent contrôlée qui se sent particulièrement ciblée que pour la personne accompagnant (moi en l'occurrence) qui ressent une certaine honte devant ce comportement raciste (dommage si le terme ne plait pas) des forces de l'ordre.

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Je ne vois pas ou est ton problème!!! Si tu n'as rien a caché, il faut accepter d'être contrôlé!!!

On est en FRANCE

 

 

Pfff no comment :eek: Encore heureux que je n'ai rien à me reprocher t'es gentil toi ! C'est justement parce qu'on est en France, y a des droits et la liberté de circulation que je n'accepte pas d'être contrôlé, interrogé suspicieusement sur mes allées et venues et palpé pour aucun motif valable comme un vulgaire délinquant de banlieue et m'entendre dire allez circulez maintenant sur un ton dédaigneux.

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Mais les délinquants ne sont pas que dans les banlieues, tous les quartiers sont concernés, et parfois toutes les tranches d'âge.

Si on trouve normal les contôles dans les banlieues, on doit aussi les accepter dans les quartiers tranquilles, qui souvent ne sont qu'une apparence.

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Alors soit j'ai mal lu soit le code de procédure pénale a changé mais pour qu'il y ait contrôle il faut un comportement suspect de la part du contrôlé (hors circonstances exceptionnelles : stades, gares, aéroports,...) nan ? Si vous vous prêtez sans rechigner à n'importe quel contrôle et de palpation sans raison valable ça vous regarde mais moi c'est pas mon genre moi j'appelle ça des méthodes de facho.

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Comme il vous l'a été fait remarquer hier, vous l'avez effectivement mal lu

(le dit CPP)

 

Bonsoir.:)

 

Je vais vous le remettre, au cas où dans tout ce texte, certes complexe, vous ne l'auriez pas bien lu;)

 

Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat. Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

 

L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens

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Oui vous aussi vous lisez mal, y avait pas un chat dans la rue me faites pas marrer avec vos réquisitions du Procureur de la République il va rechercher quoi comme infractions à 2 h du mat dans un quartier de petits vieux ?? Des chats errants, des pigeons qui se battent ? C'est bien beau de citer des textes mais dans la pratique c'est différent.

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