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Forum juridique de Net-iris

Taxe sur cuve eau de pluie


Schtroumpfette

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Bonjour,

 

Un de mes amis a l'intention d'installer une cuve de récupération d'eau de pluie en béton, enterrée dans son jardin. il compte utiliser cette eau pour l'arrosage de ses plantes et les WC.

Or, il semble que dans son village, le maire est décrété que toutes les cuves de récupération devait être déclarée en mairie et qu'une taxe serai à payer.

 

La loi dit qu'un particulier peut user comme il l'entend des eaux pluviale chez lui. Je ne connaissais pas de "taxe" relative à la pose d'une cuve ni même à l'utilisation des eaux de pluie.

J'ai moi même fait ce genre d'installation et mon maire ne m'a jamais rien demandé.

 

avez vous plus de renseignement?

merci

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Bonjour,

 

Voyez ici la base pour une telle taxe - cela concerne en fait le rejet des eaux de pluies ( ne semble pas très logique , car si vous ne la stockez pas, vous ne payez rien, et pourtant et va dans le réseau d'assainissement. Mais en matière de taxes il faut souvent faire abstraction de la logique.

 

Réglementation - loi eau de pluie - Récupération eau de pluie

 

Cordialement,

 

giantpanda

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est-ce que cette taxe est valable si la maison n'est pas relié au réseau public, comme pour les assainissements individuels.

 

Pour mon exemple, ma cuve de 9600 litres alimente mes Wc, mon lave linge.

j'ai une mare et le trop plein de la cuve se déverse dedans.

Suis-je susceptible de payer une taxe?

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est-ce que cette taxe est valable si la maison n'est pas relié au réseau public, comme pour les assainissements individuels.

 

Pour mon exemple, ma cuve de 9600 litres alimente mes Wc, mon lave linge.

j'ai une mare et le trop plein de la cuve se déverse dedans.

Suis-je susceptible de payer une taxe?

 

Bonjour,

 

Il est préférable de voir les arrêtés municipaux pour l'application de la taxe.

 

cordialement,

 

giantpanda

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Si j'ai bien tout compris l'état vous fait un crédit d'impot si vous récupérez l'eau de pluie au nom de l'écologie mais vous taxe pour cette action citoyenne.

Quelle époque !!!!!

 

Bonjour,

 

Il faut regarder les détails pour le crédit d'impôts. Clea va jusqu'au robinet..

 

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/bulletion_officiel_des_impots_070803.pdf

 

Ici on a manquer par une mesure simple , et pas tellement coûteuse ( crédit d'impôts sur l'achat de cuve simple - achat en magasin par le consommateur - pour la récupération d'eaux de pluie, l'occasion de faire augmenter la sensibilisation ( sans campagne côuteuse de l'Etat - des Français des questions environmentales, et de rattraper leur retard en Europe.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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