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Frais de Double résidence


Gemeaux38

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Bonjour....

Mon problème est le suivant : mon épouse à été mutée d'office (fermeture du site) le 1/01/2009 à 100 km de notre résidence principale que nous avions acquis 3 ans plus tôt suite à une mutation précédente. Son départ à la retraite est prévue pour le 1er juillet 2010.

Bien que je sois sans profession nous avons décidé de ne pas déménager notre résidence principale afin de ne pas être pénalisé par des frais notariés, frais d'agence et autre frais .... relatifs à une nouvelle acquisition et avons opté pour un logement de fonction pour une durée de 18 mois. Ce type de choix relève-t'il de la "convenance personnelle " ou avons nous une chance de pouvoir déduire fiscalement les frais engendrés par cette double résidence de courte durée.

Merci pour vos conseils éclairés.

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  • 2 weeks later...
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Une mutation d'office n'est pas une mesure pour convenance personnelle. C'est évident.

Le principe est le suivant :

1. Principes.

19. Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel (cf. Réponse ministérielle Gest, J.O. débats AN du 18 novembre 1996, p. 6025, n° 41373).

20. S'il est établi que la double résidence est imposée par les conditions mêmes de l'emploi de l'un ou l'autre des époux et que les diligences faites par les intéressés pour rapprocher les lieux de leurs activités et rendre possible le regroupement de la famille sont restées vaines pour des raisons indépendantes de leur volonté, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels. Cette règle doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l'un des conjoints résulte d'un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire.

21. En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction.

 

De plus, la durée avant la retraite de votre femme justifie effectivement que vous ne changiez pas de résidence pour un délai aussi court. 2-3 ans après, effectivement, la condition pourrait finir par être remise en cause, si ces frais persistaient.

 

Donc les frais de déplacements sont effectivement justifiés. Du moment que vous pouvez justifier que les frais de double résidence sont moindre que les frais de déplacement (absence de transport en commun par exemple), vous pouvez effectivement demander la déduction.

 

En région parisienne et avec un travail à Paris, vous pourriez difficilement soutenir des frais de double résidence. Le mieux est donc de préparer votre frais et de demander à votre centre des impôts avant qu'il n'y ait trop de monde.

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Merci Maria-c pour cette réponse...

En effet, s'il me paraissait évident que cette mutation n'était pas de convenance personnelle, il n'en allait pas de même pour le choix de ne pas avoir déménagé au plus près du lieu de travail.

Vos termes : "La durée avant la retraite ...justifie effectivement que vous ne changiez pas de résidence pour un délai aussi court" me rassure. La durée n'excèdera pas 18 mois, la lettre de résiliation du bail de location du logement de fonction est déjà parti avec effet au 1 juillet de cette année.

Par contre il ne me parait pas évident que les frais de double résidence soient inférieurs aux frais de déplacement SNCF (je n'ai pas encore fait les calculs...) mais 4 h de trajet par jour ne me semble pas être une solution compatible avec une activité professionnelle. Existe-t-il un usage ou une règle à ce sujet ?

D'avance merci.

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Il n'y a pas de règle stricte en ce domaine, sinon Maria n'aurait pas utilisé le verbe justifier, elle aurait indiqué la référence au texte légal.

Car c'est typiquement un domaine où c'est la situation de fait qui prime. Il est évident que 4 heures de trajet par jour ont un impact sur la vie familiale et aussi sur la vie professionnelle. Donc préférer ne pas les faire, et à 18 mois de la retraite prendre un second logement est raisonnable.

 

Ceci posé, je note que vous dites être sans profession ; cela peut changer la donne : vous n'avez pas motif à rester seul dans votre actuelle résidence, aussi la question pourrait être posée du transfert de la résidence principale dans votre location, votre maison devenant résidence secondaire pour les années 2009 et 2010.

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Par contre il ne me parait pas évident que les frais de double résidence soient inférieurs aux frais de déplacement SNCF (je n'ai pas encore fait les calculs...) mais 4 h de trajet par jour ne me semble pas être une solution compatible avec une activité professionnelle. Existe-t-il un usage ou une règle à ce sujet ?
C'est volontairement que j'ai fait référence à l'Ile de France, où les temps de trajet peuvent être très longs... mais la désserte excellente (je ne parle pas de la quelité de service, mais de la couverture du territoire).

Il n'y a pas de règles mais les éléments que vous pouvez apporter, notamment justifiant que vous n'optiez pas le changement de résidence princiaple, et notamment parce que vous avez vos principaux centre d'intérêts sur l'endroit ou vous vivez vous.

exemple, participation active à la vie associative, intérêt médical, famille proche...

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Merci pour vos réponses précieuses et précises (Ok Bonnevolonté pour le recadrage.... chaque terme utilisé par Maria-c a son utilité... j'aurais du n'utiliser que le mot "usage" et non "usage ou règle").

 

Pourquoi ne pas avoir opté pour des déplacements journaliers à partir de la résidence principale :

- 4 H minimum de trajet journalier nous a paru incohérent. Nous sommes en province.

- l'irrégularité des horaires imposée par la fonction exercée rend aléatoire les trajets quotidiens.

 

Pourquoi ne pas avoir opté pour le changement de résidence principale ? .... pour plusieurs raisons :

- pratiques : impossibilité de trouver une résidence principale correcte dans le délai imparti à cette mutation.

- financières : nous avons opté pour un logement fonction adapté pour une utilisation du lundi au vendredi (un logement de 2 pièces) ne nécessitant que peu de frais d'installation et de déménagement et un loyer raisonnable pour une durée de 18 mois mais insuffisant pour une utilisation permanente. La revente de notre résidence actuelle pour l'achat d'une nouvelle résidence aurait généré des frais démesurés pour une si brève durée.

- familiales : notre fils réside à proximité de notre résidence principale

- médicales : je suis en ALD (motif cardio vasculaire) et le suivi médical (chirurgical en 2009, post chirurgical, angiologue, kiné...) est à proximité de notre résidence principale.

J'espère que ces raisons (que j'aurais du vous indiquer dès mon premier post ...sorry !) vous paraitront raisonnables et convaincront l'administration fiscale ....

Merci encore pour votre esprit d'entraide et votre rigueur.

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Pourquoi ne pas avoir opter pour le changement de résidence principale ? .... pour plusieurs raisons :

_

Et les deux premières sont :

 

-> Avec le ralentissement du marché immobilier, une vente n'était pas évidente dans le laps de temps, et de plus, avec la chute des prix de l'immobilier, on ne serait pas rentré dans nos frais pour une résidence achetée il y a 3 ans.

 

-> Un bail locatif, sauf en meublé, c'est au moins 3 ans. Mais si on allait vers un déménagement, on aurait pris nos meubles donc in aurait encore été bloqués 18 mois. Au suplus on n'était pas sûr de trouver un loctaire du jour au lendemain.

 

Mais pour tels et tels motifs, notre vie actuelle, et particulièrement la mienne, reste ici.

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Aie aie aie .....vos réponses furent si rapides.... que je n'ai peu le temps de rattrapper ma boulette....j'ai cliqué sur "envoyer la réponse rapide" par erreur alors que je n'avais pas fini cette réponse..... soyez indulgent pour mes petits doigts que je ne controle pas toujours à la perfection....

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mais 4 h de trajet par jour ne me semble pas être une solution compatible avec une activité professionnelle.

Bien content de l'apprendre...

C'est pourtant le cas de nombreux travailleurs. Que doit-on comprendre alors de cette incompatibilité avec leur activité professionnelle ? Qu'ils sont mauvais au boulot ? :rolleyes:

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Aie aie aie .....vos réponses furent si rapides.... que je n'ai peu le temps de rattrapper ma boulette....j'ai cliqué sur "envoyer la réponse rapide" par erreur alors que je n'avais pas fini cette réponse..... soyez indulgent pour mes petits doigts que je ne controle pas toujours à la perfection....

 

Pas de problème, Maria est encore plus rapide :)

 

Vous avez de bons arguments mais je maintiens les réserves (d'usage) quant à l'appréciation de l'administration : l'octroi du bénéfice des frais de double résidence est une faveur ; les contingences immobilières conjoncturelles sont à mon avis hors sujet, car sur une brève période vous pourriez ne pas avoir de locataire sans que le cout vous soit trop élevé. En tout moindre que ce coutera la double résidence à la collectivité.

 

---------- Message ajouté à 10h31 ---------- Précédent message à 10h24 ----------

 

Bien content de l'apprendre...

C'est pourtant le cas de nombreux travailleurs. Que doit-on comprendre alors de cette incompatibilité avec leur activité professionnelle ? Qu'ils sont mauvais au boulot ? :rolleyes:

 

On va dire : pas la solution préférable quand d'autres sont possibles.

 

Mais je n'aimerai pas être opéré par un neurologue qui vient de faire 4 heure de route ;)

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Mais je n'aimerai pas être opéré par un neurologue qui vient de faire 4 heure de route ;)

 

Facile à reconnaitre ce type de neurologue : il met son clignotant quand il arrive au niveau de la bifurcation du sciatique :D :D :D ... ok je sors !!!

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Mais je n'aimerai pas être opéré par un neurologue qui vient de faire 4 heure de route ;)

4 heures de trajet par jour, ça fait seulement 2 heures pour un trajet, donc votre neurologue n'aura fait que 2 heures de routes. 2 heures de trajet pour aller bosser, c'est tout de même assez courant, surtout en région parisienne où les trajets se comptent en heures et pas en km. Perso, je n'ai que 60 bornes pour aller bosser, mais je mets très régulièrement 2 heures (voir 2 heures et demi) pour les faire...

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Il faut quand même limiter un peu le sujet.

 

- 2 heures par le train, ce n'est pas très long. Et croyez-en les parisiens, 2 heures de train, ça permet de dormir. Mais entre beaucoup de villes, il n'y a pas vraiment de train adaptés aux horaires de travail (à vous de verifier)

(Nota pour Lag0, à condition de ne pas avoir trop de changement, car 2h pour 60km, ça veut souvent dire des transports peu confortables)

 

- Pour une telle distance, les frais kilomériques par voitures restent acceptables (si les salaire est correct par rapport à ces frais). Et en gros, pour 100km, les frais réels sont de l'ordre de 16.000€ pour une 5 CV.

 

C'est ce qui fait que si à Paris, le train est un argument, en Province, c'est souvent impossible. Mais alors, le prix kilométrique est souvent plus cher que la double résidence.

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C'est ce qui fait que si à Paris, le train est un argument, en Province, c'est souvent impossible. Mais alors, le prix kilométrique est souvent plus cher que la douvle résidence.

 

Mais en région parisienne, c'est souvent impossible aussi. Dans mon cas, je pars de Paris pour aller bosser en banlieue, déjà qu'en voiture je mets 2 heures, en transport faut compter le double !!! :eek:

Quand j'étais plus jeune, je prenais la moto, je ne mettais que 3/4 d'heure, mais en risquant ma vie (et mon permis) à chaque km...

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Mais en région parisienne, c'est souvent impossible aussi. Dans mon cas, je pars de Paris pour aller bosser en banlieue, déjà ...
Oups, j'avais totalement oublié votre résidence ombragée :)

Quelle idée de faire les trajets à contresens :D

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    • Par catox123
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      (29000-4000)*0,6=15000euros
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      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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