Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

envoi de messages racistes


Theflo

Messages recommandés

bonjour

 

j'ai encore un nouveau cas !!

un salarié envoie à ses collégues des powerpoint montrant de musulmans en train de prier avec pour commentaire, "faut tous les foutres dehors".

 

Sachant que nous avons eu des échos (aucune plainte) de ses collègues nous informant qu'il tenait trop régulièrement des propos racistes, qu'il donnait (pas vraiment distribuer) des tracts du FN à qq 'uns de son bureau.

 

 

Est ce que cela pourrait justifier un licenciement ?

 

Merci pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 29
  • Création
  • Dernière réponse
un salarié envoie à ses collégues des powerpoint montrant de musulmans en train de prier avec pour commentaire, "faut tous les foutres dehors".
Le règlement intérieur de la société ne mentionne pas ce cas de figure ? J'ai eu le même cas, pas version raciste, mais version "arhf sont trop c...s nos directeurs". La personne a bien failli être virée, car elle diffusait une image de la société bien négative. On a été gentil, on a juste fait une mise à pied. Et en plus, c'était prévu au règlement intérieur : "Il n’est pas permis de regarder, télécharger, traiter, transmettre ou enregistrer des contenus pornographiques, racistes, violents ou appelant à la violence ou à l’émeute, discriminatoires, harcelants, menaçants ou qui violent d’une autre manière la loi ou les bonnes mœurs.", et aussi "seules la collecte des cotisations syndicales et la diffusion des publications et tracts syndicaux peuvent être faites sans autorisation, dans les conditions prévues par la Loi"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

 

j'ai encore un nouveau cas !!

un salarié envoie à ses collégues des powerpoint montrant de musulmans en train de prier avec pour commentaire, "faut tous les foutres dehors".

 

quand?pendant son temps de travail? ou bien le soir de chez lui?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Vous devez bien avoir une charte informatique qui interdit l'utilisation de la messagerie pro à des fins personnelles, non ? De plus ces messages comportant des propos incitant à la haine raciale, cela tombe sous le coup de la loi (que je n'ai pas en tête).

 

Cordialement,

Alouest

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Bonjour,

Vous devez bien avoir une charte informatique qui interdit l'utilisation de la messagerie pro à des fins personnelles, non ? De plus ces messages comportant des propos incitant à la haine raciale, cela tombe sous le coup de la loi (que je n'ai pas en tête).

 

Cordialement,

Alouest

 

attention quand meme a ne pas trop abuser du mot raciste, ce monsieur semble faire partie d'un mouvement politique legal et il en emploie les termes et les idées

 

le problème semble plutot porter sur l'utilisation de sa boite mail a des fins non professionnelles et ce pour quelque motif que ce soit

 

a titre indicatif , toutes les entreprises n'ont pas de charte a ce sujet

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je vous assure que les powerpoints ne sont pas juste une tribune de l'extreme droite.

et quand bien même , il me semble qu'utiliser son mail pro à des fin de propagande politique est interdit.

 

et non, pas de charte info (je travaille dessus)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

et quand bien même , il me semble qu'utiliser son mail pro à des fin de propagande politique est interdit.

 

c'est bien ce que je vous disais , c'est plus dans cette voie la qu'il faut se diriger mais attention , ce que l'on interdit a l'un il faut l'interdire a tous

c'est a dire pas de petits mails autre que pro et ce pour n'importe quel autre motif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je rejoins Alouest, c'est la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et son article 24 :

 

Article 24

 

Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 20 JORF 31 décembre 2004

Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004

 

Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

 

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;

 

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.

 

Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.

 

Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.

 

Seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie.

 

Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

 

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.

 

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

 

1° Sauf lorsque la responsabilité de l'auteur de l'infraction est retenue sur le fondement de l'article 42 et du premier alinéa de l'article 43 de la présente loi ou des trois premiers alinéas de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l'article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ;

 

2° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

 

 

et donc l'article 23 :

 

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

 

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

alors je crois que nous sommes tous punissables par les mails que nous recevons et faisons suivre!!!!!!

 

le problème du racisme c'est l'image que on lui donne

une bonne blague sur les belges , sur les juifs ce n'est pas raciste

mais pour certaines autres communautés alors là c'est pire que du racisme!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

montrant de musulmans en train de prier avec pour commentaire, "faut tous les foutres dehors".

 

tracts du FN

Ici même, j'ai été insultée il y a quelques années, où il était écrit explicitement : "je vais vous renvoyer dans votre pays par vol charter", où il était également fait mention de, je cite, "mes racines arabes", je peux vous assurer que suite à ma plainte, l'auteur a été condamné pénalement.

 

Maintenant, un seul message peut difficilement justifier un licenciement pour faute grave. Il faut un peu plus....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Maintenant, un seul message peut difficilement justifier un licenciement pour faute grave. Il faut un peu plus....

 

Si je lis bien, il n'est pas question d'un seul message...

 

un salarié envoie à ses collégues des powerpoint montrant de musulmans en train de prier avec pour commentaire, "faut tous les foutres dehors".
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

une bonne blague sur les belges , sur les juifs ce n'est pas raciste

mais pour certaines autres communautés alors là c'est pire que du racisme!!!

 

Je pouffe volontiers à la suite d'une bonne blague sur les belges, les juifs, les blondes, les blacks... et eux-mêmes partent en auto-dérision assez facilement s'il n'y a pas d'agressivité dans le ton.

 

Par contre :

montrant de musulmans en train de prier avec pour commentaire, "faut tous les foutres dehors"

Elle où la blague :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait nous avons eu dernièrement un courrier reco d'un salarié se plaignant de cette personne, qui dénonce des propos racistes, et qu'enfin, y'en a une personne qui nous donne des billes supplémentaires (écrits)

 

et j'ai d'autres éléments dans le dossiers ( harcélement moral mais pas de preuve) et aussi qq rapport d'activités falsifiés.

 

et surtout, je ne veux pas laisser passer cet aspect "racisme", car je milite pour prendre des salariés de tout horizon et que ce personnage n'a rien à faire dans ma boite !

 

et je rajouterais que l'un des mails avec PP émane d'un membre du parti extréme (signé cordial salut national)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
Je pouffe volontiers à la suite d'une bonne blague sur les belges, les juifs, les blondes, les blacks... et eux-mêmes partent en auto-dérision assez facilement s'il n'y a pas d'agressivité dans le ton.

 

Par contre :

 

Elle où la blague :confused:

 

 

quand je parlais de blagues sur les juifs par exemple, j'utilisais le mot blague parce que c'est considéré comme tel mais les propos tenus sont loin d'en être

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

on est bien d'accord, moi aussi je lis, et transfère des blagues qui peuvent être parfois sexistes, qui mettent en opposition plusieurs religions, plusieurs nationalités, voire plusieurs races.

certaines sont gentillettes, parfois un peu lourdes, et celles que je trouve inacceptables je les squizze.

 

Mais là, ce n'est pas droles et les commentaires du type ; "et aprés on va dire que c'est moi qui suis raciste, alors que là franchement quand on voit ce que font ces Bougn.... , franchement, foutons les dehors." , je ne tolère pas.

 

je questionne, justement car les frontières peuvent être minces.

 

Merci pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni

Faites attention de ne pas tolérer trop longtemps cela... car dès que vous en êtes informé (et que vous avez apprécié la substance du délit) vous devez réagir, car une faute professionnelle tolérée à répétition n'est plus une faute professionnelle.

 

Conseil: convoquez immédiatement à un entretien pour sanction éventuelle l'individu, mettez lui ensuite un avertissement (au minimum) , et il se calmera, ou bien n'enverra ses mails que de son domicile privé et uniquement à ceux qui partagent ses idées.

Ca coute rien, ca met pas le feu à la baraque.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est fait, je rédige aujourd'hui le courrier de licenciement.

 

question d'ailleurs : que faire quand le salarié profite de l'entretien pour en rajouter une couche avec des propos border line, assez extremistes vers la droite ....

on utilise ou on oublie ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est fait, je rédige aujourd'hui le courrier de licenciement.

 

question d'ailleurs : que faire quand le salarié profite de l'entretien pour en rajouter une couche avec des propos border line, assez extremistes vers la droite ....

on utilise ou on oublie ....

a t il été assisté ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Asukate

ATTENTION: la boite e-mail de votre salariée est-elle dt type Responsable.Administratif@nomdesociété.com ou bien du type jean.XXX@nomdesociété.com

 

Dans la 2ème occurence, vous êtes devant 1 adresse réputée privée ( CNIL) comment alors sanctionner, sauf dispositions bien précises du reglement Intéririeur et du contrat de travail????

 

En effet, celui qui vous a saisi à utilisé une correspondance privée face à une relation pro....

 

 

Comment sanctionner, dans le cadre du lien de subordination, des actes relevant de la sphère privée??????

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il était assisté

pour les emails, c'est prenom.nom (arobase) société.com

 

 

sinon, j'ai trouvé sur ce site :

http://prudhommesisere.free.fr/prudhommes/discriminationjurisprudence/discrimraciste.htm

 

Le fait pour un salarié d'utiliser la messagerie électronique que l'employeur met à sa disposition pour émettre dans des conditions permettant d'identifier l'employeur , un courriel contenant des propos antisémistes est nécessairement constitutif d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai trouvé la même chose sur différents sites, apparemment c'est une jurisprudence.

 

Donc quelque soit le format de l'adresse mail, il suffit que le mail à caractère raciste envoyé contienne le nom de l'entreprise pour que la faute soit avérée, et qu'elle soit grave, deux éléments militant en faveur d’une telle qualification : le caractère répréhensible de tels propos, tenus depuis le lieu de travail, et le mode de diffusion, via la messagerie professionnelle permettant l’identification de l’employeur et pouvant, en conséquence, entraîner la mise en jeu de sa responsabilité civile.

 

---------- Message ajouté à 12h29 ---------- Précédent message à 12h21 ----------

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...