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droit civil


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Bonjour

 

j'aurais voulu savoir si on compare l'article 7 de l'article 1384 du code civil et les décisions de justice reproduites sur la responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants mineurs. Quelles preuves les pères et mères aurait-ils pu fournir pour échapper à leur responsabilité?

 

de plus , l'objet social d'une association est-il un critère déterminant dans l'appréciation de sa responsabilité du fait d'agissement commis par ses membres?

 

merci !

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Je suppose que vous parlez de l'alinéa 7 de l'article 1384 plutôt ;)

 

Pour répondre à votre question, il faut répondre à une autre question en préalable (et vous verrez que la réponse à votre question vient ensuite plutôt aisément): quel est le régime de responsabilité qui est mis à la charge des parents sur la base de ce fondement et de l'application jurisprudentielle qui en est faite ?

 

Pour l'association, je vous renvoi à un arrêt célèbre des années 1980 sur la question de la responsabilité du fait d'autrui. Regardez si l'objet de l'association était pris en considération dans l'arrêt et suivez l'évolution jurisprudentielle postérieure à cet arrêt fondateur ;)

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