Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

charges récupérables


Bedingue

Messages recommandés

Bonjour à tous,

locataire d'un logement depuis presque 3 ans dans un lotissement privé avec employé d'immeuble, le syndic me réclame en charges récupérables: les sommes correspondantes au loyer de ce dit employé soit pour l'année 2008: 111€, sachant que lui paye son loyer : 180€/mois sous forme de charges. Après de multiples coups de téléphone et 2 lettres en RAR restées sans réponse pour avoir des explications, pouvez vous me dire si ce loyer est effectivement dû par le locataire ? J'ai calculé que son loyer par mois monterait en tout à 710€, est ce que ça vous paraît normal?

Merci de me répondre car je ne sais pas vers qui me tourner.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 28
  • Création
  • Dernière réponse
Non, malheureusement je ne suis pas propriétaire mais bien locataire ...

 

Donc le syndic n'a aucun rapport avec vous. Vous, votre seul interlocuteur, c'est votre bailleur. Le syndic n'a de rapports qu'avec les copropriétaires.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

si,j'ai à faire avec mon syndic puisque ma propriétaire l'a mandaté pour tout gérer. Je n'ai sur mon bail que son nom, j'ai téléphoné à pour avoir son adresse, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas le "droit " de me la donner que si je voulais la contacter je pouvais lui écrire sous enveloppe et qu'ils lui transmettraient , bien sûr, en toute confidentialité ....

Si ce n'est pas du foutage de gueule, je ne m'y connais plus...

Je vais essayer de la trouver en passant par le cadastre à la mairie. J'aimerai bien qu'elle soit au courant de cette attitude, et puis l'informer de ces sommes demandées, ainsi que de cette pression douteuse qu'ils me mettent: lettre recommandée à chacun de mes deux guarants avec mise en demeure, une à moi même bien sûr, avec le solde de mes charges, plus les frais, ils n'ont toujours pas encaissé le loyer pour le mois de mars ...envoyé depuis 13 jours !!!! SYMPA !!!!

Après les proprios se demandent pourquoi leur bien n'est pas loué.

Merci à vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

si,j'ai à faire avec mon syndic puisque ma propriétaire l'a mandaté pour tout gérer.

 

dans ce cas il n'agit pas en tant que syndic.

il agit comme agence immobilière :) (autre departement d'activité, qui n'a rien à voir avec le syndic).

 

 

e n'ai sur mon bail que son nom, j'ai téléphoné à pour avoir son adresse, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas le "droit " de me la donner que si je voulais la contacter je pouvais lui écrire sous enveloppe et qu'ils lui transmettraient , bien sûr, en toute confidentialité ....

 

erreur et réponse fausse !!!

art 3 - loi de 89 oblige le mandataire (ici votre AI) a mentionner nom et adresse du bailleur. :mad:

 

 

Je vais essayer de la trouver en passant par le cadastre à la mairie.

effectivement seule facon de la trouver. c'est facile, c'est autorisé, cela ne prendra que qq minutes.

 

... ils n'ont toujours pas encaissé le loyer pour le mois de mars ...envoyé depuis 13 jours !!!! SYMPA !!!!
ca c'est le coup classique pour vous mettre en "impayé". comme vous n'envoyez surement pas vos cheques par LRAR et encore rien ne prouve que le cheque est a l'interieur, vous etes perdant.

 

faites des virements !!!! seule solution

 

effectivement il arrive souvent que les bailleurs, faisant trop confiance á un (soi.disant) professionel, se décharge de tout pensant qu'il va faire les choses correctement. la seule facon est d eprendre contact avec lui et de lui expliquer la situtation.

 

surout precisez bien que vous n'etes pas contre de payer ... mais vous voulez que la loi soit appliquée: en matière de charges locatives, c'est l'art 23 de la loi du 6 juillet 89.

 

 

 

quand je dis réguliérement, que fournir le decompte de charges par nature de charges à ses locataires avec la regul est la facon la plus transparente,intelligente, et factuelle d'eviter les conflits, ce fil me donne tout à fait raison !!!! :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

si,j'ai à faire avec mon syndic puisque ma propriétaire l'a mandaté pour tout gérer.

Et comment on peut le savoir nous ? On vous répond en fonction des renseignements que vous nous donnez :mad:

Dans votre cas, vous n'avez pas affaire au "syndic", mais à l'agence immobilière, qui est une autre activité de cette société.

Pour le reste, Golfy vous a répondu...

 

---------- Message ajouté à 20h44 ---------- Précédent message à 20h41 ----------

 

quand je dis réguliérement, que fournir le decompte de charges par nature de charges à ses locataires avec la regul est la facon la plus transparente,intelligente, et factuelle d'eviter les conflits, ce fil me donne tout à fait raison !!!! :D

Golfy, c'est la loi...

"Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires."

Et je ne pense pas que quelqu'un ici vous aie dit le contraire...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A LAGO, oui, effectivement désolée je ne suis pas une pro dans l'immobilier, j'ai plutôt affaire à une agence immobilière ...

 

---------- Message ajouté à 09h34 ---------- Précédent message à 09h20 ----------

 

Merci pour vos infos. J'ai arrêté les virements car l'agence me prélevait directement en plus de mon loyer, ces charges et ce, bien sûr sans me prévenir et surtout sans que le problème ne soit réglé.

Je veux effectivement payer mais pas n'importe quoi.

Encore merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos infos. J'ai arrêté les virements car l'agence me prélevait directement en plus de mon loyer, ces charges et ce, bien sûr sans me prévenir et surtout sans que le problème ne soit réglé.

Je veux effectivement payer mais pas n'importe quoi.

Encore merci.

 

Bonjour,

Ce n'etait donc pas par virement mais par prelevement. vous avez eu raison de cesser, par contre un virement, c'est vous qui donnez l'ordre à la banque, de payer tel compte, telle somme.... l'agence ne pourra pas intervenir sur le montant et vous aurez la preuve de vos paiements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour toutes les infos.

J'ai trouvé l'adresse de ma proprio au cadastre, en retéléphonant à l'AI et leur citant l'art.3 du 6-07-89, ils n'ont rien voulu savoir. Le propriétaire ne doit il pas recevoir la régularisation des charges envoyée à son locataire? RV à la défense des consommateurs cet après-midi. Merci encore.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai trouvé l'adresse de ma proprio au cadastre, en retéléphonant à l'AI et leur citant l'art.3 du 6-07-89, ils n'ont rien voulu savoir.

 

bcp refusent ... ils ont tort- c'est le forcing: vous pourriez lancer injonction de faire via le TI mais .....

bon le principal c'est que vous sachiez comment le contacter :p

 

Le propriétaire ne doit il pas recevoir la régularisation des charges envoyée à son locataire?

tout depend de ce qui a été convenu entre le proprio et son mandataire ... il y a certains bailleurs qui ne veulent rien savoir de la gestion de leur bien. bien dommage à mon avis mais que voulez-vous ? :o cela entraine souvent des situations ou l'AI abuse de la situation ...

 

RV à la défense des consommateurs cet après-midi. Merci encore.

tenez nous au courant
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

... il y a certains bailleurs qui ne veulent rien savoir de la gestion de leur bien. bien dommage à mon avis mais que voulez-vous ? :o cela entraine souvent des situations ou l'AI abuse de la situation ...

 

Bien sur que l'idéal est de tout faire soi même.

Mais le temps passe, et quand on ne peut plus, il faut bien se résoudre à passer les rênes.

Alors, envoyer un loc' empoisonner un grand vieillard parce qu'il "a bien le droit" je trouve ça middle, pour ne pas dire carrément moche.

Tomber sur le poil de quelqu'un qui est totalement ignorant n'est pas terrible non plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A mon 1er rendez vous, la DNC m'avait conseillé d'envoyer une lettre en RAR demandant des explications sur le loyer de l'employé d'immeuble, n'ayant à ce jour tjs pas eu de réponse (envoyé il y a presque 1 mois) à mon avis, ce sont eux maintenant qui vont intervenir.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Encore merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien sur que l'idéal est de tout faire soi même.

Pourquoi ce serait l'idéal :confused:

C'est une question de choix, on veut le faire ou pas ! L'idéal, c'est la solution qui nous convient...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 months later...

Bonjour à vous, j'ai fini par payer ce que je devais des charges récupérables. Quant au logement de l'emp.d'imm., un avocat m'a répondu que c'était bien aux locataires du lotissement de payer le loyer mais que si celui-ci est inoccupé et qu'il ne correspond pas à un avantage en nature soumis à charges sociales le loyer n'est pas dû, ors le logement est resté vide pendant 2 mois... De plus, dans le salaire est compté la prime de licenciement, prime qui ne fait pas partie des charges récupérables... en LRAR, je leur ai demandé la somme et que tout devra être régularisé à ma sortie, je n'ai à ce jour pas reçu de réponse. Encore une question: l'employé d'immeuble quand il tond, met tous ces déchets (herbe) dans un coin, quelques locataires mettent aussi ce qui n'entre pas en compte dans les poubelles, une fois que le "coin" déborde, les services de la mairie viennent chercher tout ça, les frais d'enlèvement doivent ils incomber aux locataires? Merci à vous de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Encore une question: l'employé d'immeuble quand il tond, met tous ces déchets (herbe) dans un coin, quelques locataires mettent aussi ce qui n'entre pas en compte dans les poubelles, une fois que le "coin" déborde, les services de la mairie viennent chercher tout ça, les frais d'enlèvement doivent ils incomber aux locataires? Merci à vous de vos réponses.

 

et les poubellees: il les sort bien pour qu'elles soient prises par les éboueurs ?

 

si oui alors il faut s'occuper bien d'evacuer les déchets ... et cela rentre alors dans les 75% des charges à payer.

 

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/108204-charges-locatives-appartements-non-meubles.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quant au logement de l'emp.d'imm., un avocat m'a répondu que c'était bien aux locataires du lotissement de payer le loyer mais que si celui-ci est inoccupé et qu'il ne correspond pas à un avantage en nature soumis à charges sociales le loyer n'est pas dû, ors le logement est resté vide pendant 2 mois...

 

reste a savoir si le logement est un avantage en nature ou pas, et pour cela, il faut consulter les fiches de paie

si oui, cela n'est pas recuperable...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir Véro,

 

voici les infos en ma possession venant du service comptabilité gérance: "le loyer de l'employé d'immeuble est un avantage en nature qui effectivement apparait sur son salaire mais il est ensuite déduit et de ce fait ne rentre pas dans le décompte des charges récupérables", j'ai demandé directement à l'employé, il m'a bien dit qu'effectivement il ne payait pas de loyer mais qu'il lui était déduit 180€ sous forme de charges sociales.... ors sur la régularisation apparait 6885,83€:12= 573,81€ soit pour moi à l'année 120,50€,

j'ai demandé à avoir un rendez vous avec la société de gestion, ils ont refusé catégoriquement me répondant que j'avais toutes les infos en main. c'est pourquoi j'ai fini de payer et décidé de partir début août.

Merci pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

puisque vous avez la reconnaissance de l'agence elle meme qu'il ne s'agit pas d'une charge recuperable, il faut reclamer au proprietaire (par LRAR) de vous restituer le trop verse sous 8 jours en indiquant que cette charge "loyer" vous a ete imputée a tort

 

en effet, vous DEVEZ reclamer AU PROPRIETAIRE (et pas a l'agence) le justificatif ou le remboursement des sommes qui vous sont dues

 

L'agence n'est que le mandataire du bailleur, pas le votre...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...