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Forum juridique de Net-iris

Responsabilité entreprise


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Bonjour,

 

JE vais essayer d'être rapide sur la présentation de mon sujet.

 

 

Nous avons fait construire une maison. Pour les fenêtre, nous avons choisi une marque très connue. NOus sommes allés voir leur show room. J'ai ensuite appelé leur numéro payant et ils m'ont dit qu'ils n'installaient pas les fenêtres. Ils ont sélectionnés des artisans qui le font. Ils m'ont donc renvoyés vers celui qui se trouve près de chez moi. L'installation est une catastrophe. Fenêtres percées, vantail qui ne coulisse pas etc...

 

Sur la brochure de la société qui fabrique les fenêtres et sur leur site internet, il est noté ceci: Par leur expertise, les professionnels de la pose vous apportent leurs conseils techniques dans l'élaboration de votre projet, une qualité de finition et son suivi après installation.

 

J'ai pris contacte avec cette dernière pour qu'elle fasse pression sur l'artisan. La seule chose qu'ils font, c'est prendre contact avec lui, mais rien ne se passe De plus, ils ne répondent à mes questions sur les conséquences de fenêtre percées.

 

Cette société n'a t-elle pas une part de responsabilité, vu qu'elle m'a aiguillé vers cet artisan et ne fait t-elle pas de la publicité mensongère?

 

Merci

 

Cordialement

 

LB

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La sté de vente de fenêtre n'a fait que vous donner des adresses de professionnels de la pose de fenêtre, elle ne les a pas mandatées, et vous ne payez pas la sté de vente de fenêtre pour la pose des dites fenêtres, mais bien la sté de pose, qui est bien indépendante de la société de vente, donc non, cette société de vente n'a aucune obligation à votre encontre.

La seule chose qu'elle peut faire avec cet artisan, c'est le menacer de le retirer de la liste de professionnels qu'elle peut conseiller, dont elle peut sous couvert de sa notoriété, fournir les coordonnées.

Pour l'artisan, le fait d'être ainsi conseillé par une telle sté, lui permet d'avoir un apport certain de clientèle, donc son intérêt n'est pas de se voir retiré du listing.. mais rien comme obligation légale.

 

Il vous faut vous retourner contre l'artisan qui à posé ces fenêtres par courrier recoAR, afin de leur signifier au plus tôt les malfaçons, en leur signifiant que tout courrier futur de votre par, si rien n'est fait, sera une mise en demeure sous astreinte, effectuée en recoAR, à des fins d'obtention d'un titre exécutoire.

 

en ce qui concerne la sté de vente de fenêtre, elle, elle vous a délivré les produits vendus, donc elle a respecté son "contrat" ;)

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Bonjour,

 

Merci pour cette réponse. Le problème avec l'artisan, c'est que les recommandés ne lui font rien. Je lui en ai envoyé, il est venu 2 fois. La première fois pour prendre note de ce qui n'allait pas et la seconde pour faire semblant de régler le problème des fenêtres qui ne coulissent pas. Quand je lui ai dit que ça n'allait pas, il m'a dit je vous rappelle demain pour vous dire quand je viens. Et ce demain, c'était le 16............... janvier.

 

Quand vous parlez d'une mise en demeure sous astreinte, ça se passe où? Tribunal d'instance, juge de proximité?

 

Pour ce qui est de la société qui a fabriqué les fenêtres, elle ne répond pas à mes questions, comment puis je obtenir des réponses? Je voudrais savoir si mes fenêtres ont perdu de leur efficacité thermique?

 

Merci

 

LB

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