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Forum juridique de Net-iris

indice à prendre en compte?


Aloealba

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Bonjour à vous !

 

Mon loyer est révisable annuellement tous les 1er aout.

 

Mais quel est l indice à prendre en compte?

Celui du deuxième trimestre (dernier connu) ou celui du troisième (mais il faudra attendre de le connaitre au quatrième)?

 

Merci pour vos réponses !

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  • Réponses 5
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bjr

celui qui est indiqué (enfin le trimestre) sur votre bail.

a defaut, c'est le trimestre dernier paru au moment de la date de signature du bail qui est a prendre en considération (loi de 89).

 

ici vous avez les indices et surtout leur date de parution :

http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

c'est sur ce lien qu'il faut vous reporter.

 

 

 

oups, vignemale est plus matinal que moi ! :)

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Le bail cours à partir du premier juin 2007 et est révisable au premier aout (2008 donc, puis 2009 etc.)

 

mais puisque l indice du troisième trimestre n est pas encore connu au mois d aout je prendrais donc celui du deuxième, c est cela?

 

---------- Message ajouté à 08h07 ---------- Précédent message à 08h03 ----------

 

Le bail cours à partir du premier juin 2007 et est révisable au premier aout (2008 donc, puis 2009 etc.)

 

mais puisque l indice du troisième trimestre n est pas encore connu au mois d aout je prendrais donc celui du deuxième, c est cela?

 

 

ah zut... l indice du deuxième trimestre 2007 n est connu qu en février 2008 et le troisième aussi !

Comment faire alors? :confused:

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Le bail cours à partir du premier juin 2007 et est révisable au premier aout (2008 donc, puis 2009 etc.)

 

mais puisque l indice du troisième trimestre n est pas encore connu au mois d aout je prendrais donc celui du deuxième, c est cela?

 

 

j'ai écrit: signature du bail ... pas la date d'effet du bail !

 

 

 

 

ah zut... l indice du deuxième trimestre 2007 n est connu qu en février 2008 et le troisième aussi !

Comment faire alors? :confused:

non c'est parce que le nouvel IRL a été transformé au meme moment.

 

prenez les dates de parutions pour les indices de 2009: avril / juillet/octobre et janvier.

 

 

avez vous lu l'encart de la méthodologie ? http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm

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