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Forum juridique de Net-iris

Congés de longue maladie


Eros77

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bonsoir, je suis en arret de travail depuis 8 mois 1/2

j ai transmis au medecin du travail une lettre pour demander un congés de longue maladie de 6 mois via un courrier de mon spécialiste

le medecin du travail peut il refuser ce congés et comment cela peut il se passer sachant que j' ai transmis à mon employeur un arret du 17 mars au 17 mai

j'avais deja transmis une 1 ere demande qui m a ete refusee en dec

merci de me répondre:)

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j ai transmis au medecin du travail une lettre pour demander un congés de longue maladie de 6 mois via un courrier de mon spécialiste

le medecin du travail peut il refuser ce congés

 

Bonjour,

Le médecin du travail (ou de prévention dans la fonction publique) n'a aucune compétence en la matière. La demande de CLM est soumise à la collectivité territoriale qui décide après avis du comité médical départemental.

 

Cordialement.

ml44

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Invité Azukiyo

a titre indicatif je rencotnre le medecin du travail pour la première fois lundi prochain, alors que je en suis plus en arret longue maladie depuis bientot 9 mois!!!!!

 

la demande du congé longue durée est effectivement a envoyer au comité medical departemental via votre employeur avec une lettre personnelle expliquant votre situation mais aussi bien entendu avec un dossier medcial explicatif.

il y a de fortes chances que lors de la commission, le comité decide que vous deviez passer une visite chez un medecin spécialiste de votre pathologie.

si le CLM est accordé, il l'est pour 3 ou 6 ou 1 an mais c'est le plus souvent 3 mois, donc dès que vous avez l'accord il faut pratiquement tout de suite refaire la demande.

la prolongation est plus facilement accordée que la première demande.

 

par contre si vous avez la possibilité de voir le medecin du travail, a ce moment la son avis peut etre joint à votre demande et il sera pris en compte par la commission

 

pour avoir les dates des commissions, appeler la DDASS de votre departement !

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ben oui mais vs l avez deviné avant en n°2!!!!

 

Bpnsoir,

La réponse à votre question est donnée par gudule en n° 4.

Un internaute qui parle de "congé longue maladie" est presque sûrement un fonctionnaire.

Cordialement.

ml44

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