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Forum juridique de Net-iris

assistante maternelle enceinte pendant période d'essai, mes droits ?


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Bonjour,

 

J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er février et je viens de m'apercevoir (elle ne m'a rien dit...) qu'elle est enceinte.

 

Outre le fait que je suis très en colère de ne pas avoir été informée de la chose, je m'inquiète sur mes droits :

 

elle est encore en période d'essai, puis-je la licencier ? Les femmes enceintes sont protégées, peut-être que je ne peux plus du coup ?

 

Si je prends une autre assistante maternelle durant son congé de maternité, suis-je obligé de la reprendre à son issue ?

 

Merci de vos infos

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Vous êtes sur qu'elle est enceinte?? C'est peut être la bière qui lui donne un ventre un peu arrondi, non??

 

Soyez prudent car vous n'avez pas le droit de licencier un salarié pendant la période d'essai.

 

Oui vous pouvez prendre une autre assistante maternelle en CDD de remplacement jusqu'à son retour. Toutefois soyez attentif car il se pourrait qu'elle soit enceinte aussi, ça arrive souvent chez les femmes, et elles ne le savent pas toujours au début.

 

Astuce : vous pouvez choisir un assistant maternel, généralement ils sont moins souvent enceintes que leurs consœurs.

 

Voilà pour répondre à vos inquiétudes sur vos droits.

 

Si vous pensez que les femmes enceintes salariées ont des droits aussi, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

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Invité Mashinotsu
Vous êtes sur qu'elle est enceinte?? C'est peut être la bière qui lui donne un ventre un peu arrondi, non??

 

Soyez prudent car vous n'avez pas le droit de licencier un salarié pendant la période d'essai.

 

Oui vous pouvez prendre une autre assistante maternelle en CDD de remplacement jusqu'à son retour. Toutefois soyez attentif car il se pourrait qu'elle soit enceinte aussi, ça arrive souvent chez les femmes, et elles ne le savent pas toujours au début.

 

Astuce : vous pouvez choisir un assistant maternel, généralement ils sont moins souvent enceintes que leurs consœurs.

 

Voilà pour répondre à vos inquiétudes sur vos droits.

 

Si vous pensez que les femmes enceintes salariées ont des droits aussi, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

 

Pourquoi n'vez-vous poas songé à insérer dans son contrat de travail une ionterdiction de grossesse jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant, ça aurait certainement simplifié la démarche.

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Désolée de passer pour un monstre, évidemment que les femmes enceintes salariées ont des droits. Je me suis mal exprimée.

 

Il me semble que j'ai le droit d'être en colère, j'ai confié mon tout petit bébé à quelqu'un et je vais devoir changer d'ici quelques mois alors que c'est ce que je voulais éviter.

Ma 1ère réaction est de vouloir mettre fin au contrat puisqu'elle est encore en essai, car je me sens trahie du fait de l'ommission de ce détail.

Et oui elle est vraiment enceinte puisque sa fille vient de lâcher qu'ils allaient avoir un bébé et que c'était un garçon. Je ne me suis pas rendue compte de sa grossesse car elle a toujours porté des vêtements amples et surtout elle ne me l'a pas dit, je ne trouve pas cela correct.

 

Pour moi si je dois changer durant le congé maternité, il va me sembler difficile de recommencer de nouveau avec elle après (c'est son 3ème enfant = 26 semaines de congés maternité). Je veux éviter x changement de nounou pour mon bébé, c'est légitime quand même.

 

Bonne soirée

 

 

 

Vous êtes sur qu'elle est enceinte?? C'est peut être la bière qui lui donne un ventre un peu arrondi, non??

 

Soyez prudent car vous n'avez pas le droit de licencier un salarié pendant la période d'essai.

 

Oui vous pouvez prendre une autre assistante maternelle en CDD de remplacement jusqu'à son retour. Toutefois soyez attentif car il se pourrait qu'elle soit enceinte aussi, ça arrive souvent chez les femmes, et elles ne le savent pas toujours au début.

 

Astuce : vous pouvez choisir un assistant maternel, généralement ils sont moins souvent enceintes que leurs consœurs.

 

Voilà pour répondre à vos inquiétudes sur vos droits.

 

Si vous pensez que les femmes enceintes salariées ont des droits aussi, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

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Invité Mashinotsu
Désolée de passer pour un monstre, évidemment que les femmes enceintes salariées ont des droits. Je me suis mal exprimée.

 

Il me semble que j'ai le droit d'être en colère, j'ai confié mon tout petit bébé à quelqu'un et je vais devoir changer d'ici quelques mois alors que c'est ce que je voulais éviter.

Ma 1ère réaction est de vouloir mettre fin au contrat puisqu'elle est encore en essai, car je me sens trahie du fait de l'ommission de ce détail.

Et oui elle est vraiment enceinte puisque sa fille vient de lâcher qu'ils allaient avoir un bébé et que c'était un garçon. Je ne me suis pas rendue compte de sa grossesse car elle a toujours porté des vêtements amples et surtout elle ne me l'a pas dit, je ne trouve pas cela correct.

 

Pour moi si je dois changer durant le congé maternité, il va me sembler difficile de recommencer de nouveau avec elle après. Je veux éviter x changement de nounou, c'est légitime quand même.

 

Bonne soirée

 

Changer pour passer de sa mère à une nourrice vous semble beaucoup plus supportable que changer de nourrice ? Bon, c'est un point de vue.

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Pourquoi n'vez-vous poas songé à insérer dans son contrat de travail une ionterdiction de grossesse jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant, ça aurait certainement simplifié la démarche.

 

J'aurais espéré un minimum de soutien pour la maman un peu déstabilisée par la situation que je suis et non des remarques sarcastiques :mad:

 

Merci encore

 

---------- Message ajouté à 00h26 ---------- Précédent message à 00h22 ----------

 

Changer pour passer de sa mère à une nourrice vous semble beaucoup plus supportable que changer de nourrice ? Bon, c'est un point de vue.

 

Non évidemment, c'est pour cela que je n'ai repris qu'à mi-temps, je n'ai pas le choix que de travailler, mais j'aurais aimé passer la main qu'à une seule personne, ça c'est mon point de vue. Surtout en si peu de temps.

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Changer pour passer de sa mère à une nourrice vous semble beaucoup plus supportable que changer de nourrice ? Bon, c'est un point de vue.

donc les femmes enceintes doivent arreter de travailler ?? pour elever les enfants ??:D:p

 

on doit interdire la bière aux nounous:p ne prendre que des assistant maternel ??(qui eux ne prennent jamais de bière!!!))

 

 

Pour revenir a un coté trés sérieux, chère internaute, et vs etes une femme, vs avez clairement exprimé votre soucis mais surtout vs l avez "mal exprimé" ce qui a provoqué ces "réponses"

 

je comprends votre situation et une certaine irritation

 

si vs faites garder votre enfant par une Nounou, c est que vs travaillez!!!

 

question (sans aucune méchanceté) = comment cela s 'est il passé quand vs avez annoncé votre grossesse a votre employeur (si bien sur vs travailliez a cette époque)vs l avez annoncé de suite ?? attendu un peu ??

 

 

pour la période d essais

 

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/la-periode-d-essai,977.html

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Vous pouvez mettre fin à la période d'essai moyennant un délai de prévenance calculé selon la durée de la période de travail déjà écoulé.

 

J'attire votre attention sur un point précis : la fin de la période d'essai sera, dans votre cas, motivé par l'état de grossesse visible de votre salariée. Cette dernière serait fondée à vous demander des dommages et intérêts pour rupture du contrat pour un motif discriminatoire, et elle aurait de bonne chance de voir sa demande prospérer au conseil des prud'hommes.

 

Je ne suis pas complètement d'accord avec les propos de mes camarades. Si, au fond, je peux vous comprendre, comprenez également que vous êtes une femme, et que ce que vous allez faire à votre assistante maternelle, vous pourrez le subir aussi un jour vous même, et je doute que vous trouviez cela juste.

La loi a vocation à s'appliquer de manière uniforme à toutes et tous.

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Et je précise qu'un employeur ne peut rompre une période d'essai que pour des raisons professionnelles propres au salarié. En clair, vous ne pouvez rompre la PE que si le salarié ne correspond pas au poste (qu'il ne sait pas faire le boulot qu'on lui demande).

Etre enceinte ne correspond pas vraiment à ce critère...

Comme l'employeur n'a pas besoin de motiver sa rupture de PE, vous pouvez toujours risquer le coup, mais si la salariée vous attaque pour rupture abusive de la PE (donc licenciement sans cause), et qu'elle peut prouver que votre seule raison c'est sa grossesse, elle est sure de gagner.

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Bonjour,

 

Maman d'une petite de 3 mois qui vient tout juste de "faire sa rentrée" en ass mat, je comprends la réaction et le point de vue de Steph2steph.

 

En effet, la relation assistante maternelle/parents n'est PASune relation classique employeur/employé (même si les droits et devoirs de chacun sont les mêmes, on est d'accord). Cette relation est basée essentiellement sur la confiance... Et question confiance, sur le coup, les premiers rapports entre notre internaute et la personne qui va s'occuper de son bébé à sa place sont pour le moins mal partis :eek: !

 

Je pense que ma réaction aurait été la même.

 

Pour Steph2steph : savez-vous quand votre AM doit accoucher ?

Lui avez-vous parlé franchement ? Parfois, ça résout bien certains problèmes, le dialogue... Si elle est bien, que votre petit bout se sent bien chez elle, et que vous parvenez à dénouer la situation, gardez-là. Vous en avez pour 3 ans, 26 semaines, c'est pas grand chose :o. Elle a peut-être de bonnes raisons de vous avoir caché son futur heureux évènement.

 

Sinon, pour info, si vous avez bien rédigé votre contrat, il n'y a pas de licenciement d'assistante maternelle... Le contrat, un CDI, peut être rompu à tout moment, par chacune des parties, avec préavis bien entendu. La moindre des choses est d'indiquer la raison de la rupture, même si cela n'est pas obligatoire. Ces raisons peuvent être très variées...

 

Je vous invite à lire la convention collective des assistantes maternelles si vous ne l'avez déjà fait.

 

Pour Jeanloup :

Astuce : vous pouvez choisir un assistant maternel

Perso, je l'ai cherché celui-là... Jamais trouvé !

 

Pour Gudule :

Changer pour passer de sa mère à une nourrice vous semble beaucoup plus supportable que changer de nourrice ? Bon, c'est un point de vue.

Toujours aussi diplomate, Gudule...

Ce n'est pas un point de vue. C'est un fait. Il y a une période d'adaptation du tout petit à sa "maman de remplacement" (car c'est bien de cela dont il s'agit, et ça heurte la majorité des mamans). Changer de nourrice : tout est à refaire.

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Toujours aussi diplomate, Gudule...

Ce n'est pas un point de vue. C'est un fait. Il y a une période d'adaptation du tout petit à sa "maman de remplacement" (car c'est bien de cela dont il s'agit, et ça heurte la majorité des mamans). Changer de nourrice : tout est à refaire.

Perso, j'ai mis mes gosses à la crèche, je n'ai pas constaté de problème pour changer de nourrice, y en avait plusieurs...;)

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Pas eu de problème moi, chaque fois moins de 6 mois d'attente.

 

Il y a aussi des régions totalement dépourvues.

En tout état de cause, je comprends cette mère.

Car finalement, le problème va bien au delà de la grossesse: comment se fier, et laisser en garde son gamin à quelqu'un qui a inauguré son règne par une tromperie?

Et qui, en prime, prend une nouvelle mère pour un perdreau de l'année. Car c'est vraiment la prendre pour une cruche avec qui on peut tout se permettre que de cacher sa grossesse à une femme qui vient d'accoucher.

Je dois dire que de ma part, et pour ces raisons là, ce serait licenciement immédiat, quelque soit le prix à payer.

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Lors de la dernière grossesse de ma femme, celle-ci s'est aperçu être enceinte à 4 mois de grossesse, et oui ! Je ne vous dit pas le bordel après pour faire tous les papiers en retard.

Entre temps, elle avait changé d'emploi et commençait donc juste avant de savoir qu'elle était enceinte. Cela arrive...

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Lors de la dernière grossesse de ma femme, celle-ci s'est aperçu être enceinte à 4 mois de grossesse, et oui ! Je ne vous dit pas le bordel après pour faire tous les papiers en retard.

Entre temps, elle avait changé d'emploi et commençait donc juste avant de savoir qu'elle était enceinte. Cela arrive...

 

A moi aussi. Quand ce n'est pas dans le paysage mental et que tout ce passe bien...il n'y a que les premiers mouvements de l'enfant qui objectivent la grossesse.

La difference est que votre femme pas plus que moi, n'avions prévenu la famille que nous attendions quelqu'un. Un garçon, d'après l'un des ainés.

C'était une affaire officielle...sauf pour l'employeur.

M'eut elle dit qu'elle était enceinte, je ne pense pas que j'en aurais fait une condition exclusive. Les bréhaignes ne sont pas obligatoirement supérieures aux gravides (et réciproquement par ailleurs).

mais confier un nourrisson à une menteuse pro, merci mais non merci!

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Aucune obligation légale

 

 

Une salariée n'a aucune obligation de révéler son état de grossesse et cela, que ce soit :

  • au moment de l'embauche (même pour un CDD) ;
  • pendant la période d'essai ;
  • ou pendant l'exécution du contrat de travail.

En effet, les textes prévoient uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé de maternité. Par conséquent, la future maman peut informer si elle le souhaite son employeur à tout moment de son état de grossesse, mais aussi choisir de ne rien lui dire.

 

http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,13610,00.html

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Oui, en effet, pas d'obligation légale, la plupart des femmes enceintes le savent bien :p !

Mais comme je le disais, même si les droits/devoirs de chacun sont les mêmes, la relation nounou/parents doit être basée sur la confiance.

 

Perso, je fais la même chose avec mes employeurs : je les ai toujours prévenus dès le début de mes deux grossesses, en leur demandant de rester discrets vis à vis du reste de l'entreprise, et cela pour leur permettre de s'organiser à l'avance. Question d'honneteté.

 

Je comprends néanmoins les femmes qui préfèrent attendre le dernier moment : les circonstances et les situations sont bien particulières à chaque évènement.

 

Donc, oui cette nounou avait le droit de ne rien dire. C'est pas pour ça qu'elle aurait du s'en faire un devoir... Pour une pro de l'enfance, elle a sacrément manqué de jugeotte, à moins qu'elle n'ait de bonnes raisons de n'avoir rien dit ! D'où ma suggestion de discuter quand même avant de tirer.

 

Pas eu de problème moi, chaque fois moins de 6 mois d'attente.

Ben 6 mois ça peut être long si bébé est déjà là.

Et puis je ne sais pas où vous êtes, Lag0, mais dans la ville où je crèchais (;)) avant, il y avait 70 places en crèche pour 13 000 habitants et 250 naissances par an en moyenne. Le jour où j'ai voulu inscrire mon bambin (à 4 mois de grossesse), on m'a rit au nez. Là où je suis maintenant... pas compliqué : il n'y a pas de crèche. Tout juste une halte garderie itinérante, d'une quinzaine de places. C'est ass'mat' obligatoire.

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Oui, en effet, pas d'obligation légale, la plupart des femmes enceintes le savent bien :p !

Mais comme je le disais, même si les droits/devoirs de chacun sont les mêmes, la relation nounou/parents doit être basée sur la confiance.

 

Perso, je fais la même chose avec mes employeurs : je les ai toujours prévenus dès le début de mes deux grossesses, en leur demandant de rester discrets vis à vis du reste de l'entreprise, et cela pour leur permettre de s'organiser à l'avance. Question d'honneteté.

 

Je comprends néanmoins les femmes qui préfèrent attendre le dernier moment : les circonstances et les situations sont bien particulières à chaque évènement.

 

Donc, oui cette nounou avait le droit de ne rien dire. C'est pas pour ça qu'elle aurait du s'en faire un devoir... Pour une pro de l'enfance, elle a sacrément manqué de jugeotte, à moins qu'elle n'ait de bonnes raisons de n'avoir rien dit ! D'où ma suggestion de discuter quand même avant de tirer.

Vous l'avez dit, elle avait le droit de ne rien dire, donc difficile d'utiliser ce prétexte pour rompre la PE ou licencier puisque pas de faute commise...

Ben 6 mois ça peut être long si bébé est déjà là.

Et puis je ne sais pas où vous êtes, Lag0

A 500 mètres de Paris !

Et puis on n'attend pas que bébé soit là pour s'inquiéter de la crèche, tous les parents le savent, il faut presque réserver la place en crèche avant de faire le bébé...

, mais dans la ville où je crèchais (;)) avant, il y avait 70 places en crèche pour 13 000 habitants et 250 naissances par an en moyenne. Le jour où j'ai voulu inscrire mon bambin (à 4 mois de grossesse), on m'a rit au nez. Là où je suis maintenant... pas compliqué : il n'y a pas de crèche. Tout juste une halte garderie itinérante, d'une quinzaine de places. C'est ass'mat' obligatoire.

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difficile d'utiliser ce prétexte pour rompre la PE ou licencier/QUOTE]

Si vraiment la nounou a fait preuve de mauvaise foi... pas de licenciement. On laisse passer la PE, puis on rompt le contrat. Pas besoin de cause, à part le retrait de l'enfant.

 

Le licenciement pour faute pour une ass'mat' n'est que rarement utilisé : essentiellement pour des erreurs grave dans la façon dont elle s'occupe de l'enfant. Le licenciement permet alors de ne pas verser les indemnités de rupture qui sont dues en cas de rupture pour retrait de l'enfant.

 

A 500 mètres de Paris !

Bah voilà ! :rolleyes:

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Bonjour,

 

Encore toutes mes excuses pour m'être mal exprimée hier soir, j'étais dans un état de panique totale et j'ai posté mes questions vite fait sans me rendre compte de la façon dont c'était tourné :o

 

Donc aujourd'hui j'en sais un peu plus, j'ai discuté avec elle ce matin.

Elle est enceinte de 6 mois, le bébé est prévu pour fin juin, début juillet.

Lorsque l'on a signé le contrat, elle n'a jamais fait mention de sa grossesse (de 4 mois et demi, 5 mois) et ne s'est pas excusée aujourd'hui de m'avoir rien dit. Je suis très déçue et encore en colère. Oui c'est un droit de ne rien dire mais mon bébé dans tout ça :(

 

Cela fait un mois qu'il va chez elle, que ça se passe bien et que j'en suis très contente.

 

C'est son 3ème enfant, cela veut dire 26 semaines de congé maternité = 6 mois, et le début légal est dans.... 15 jours.

 

Seulement voilà, elle me dit de pas vouloir prendre de congé maternité ni de congé parental, elle veut juste 3 jours pour accoucher.

 

Humainement, je ne vois pas comment cela peut être possible, la fatigue de fin de grossesse, l'accouchement et les premiers mois d'un nouveau né sont sources de fatigue, d'autant lorsque l'on a des enfants déjà, je ne vois pas comment elle pourrait gérer mon petit en plus (il a 6 mois).

 

Et légalement, dans le code du travail :

 

Article L1225-29

 

Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement.

 

Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.

 

Donc il y a un mini de 2 mois à respecter. Personnellement et toutes les femmes (ou presque...) seront d'accord qu'avec un nouveau né on consacre son temps à lui les premiers mois, et c'est normal.

 

Je cherchais quelqu'un de disponible, elle l'est actuellement, elle affirme continuer à l'être, pour moi elle ne pourra plus l'être dans les prochains mois. Je crois qu'elle ne se rend pas compte...

 

La décision est difficile à prendre vraiment :(

 

Et pour info, mes grossesses ont toutes été annoncées au 3ème mois.

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J'ai souvenir d'une certaine Rachida qui semble avoir sérieusement écourté son congé maternité sans que cela ne pose problème à son employeur...:D

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